Dans une nouvelle communication concernant le travail non déclaré, la Commission recommande aux Etats membres d’apprendre les uns des autres et de coopérer pour lutter contre un phénomène représentant une bonne partie de ce que gagnent les travailleurs en parallèle à l’argent du recouvrement fiscal et de la sécurité sociale.
Avec un livre blanc de 1993 et une communication de 1998, la Commission a annoncé qu’elle comptait lutter contre le travail non déclaré, défini par la communication comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats membres ». En 2007, le phénomène est toujours d’une ampleur considérable, représentant 15 % minimum du PIB dans dix Etats membres, comme l’a révélé un nouveau sondage de l’Eurobaromètre.
Vladimír Špidla, commissaire à l’Emploi, estime que le travail non déclaré a des répercussions socioéconomiques très négatives : « L’économie souterraine sape le financement des systèmes de sécurité sociale, entrave l’application de politiques économiques adéquates et peut aboutir à un dumping social », a-t-il déclaré à Bruxelles le 24 octobre 2007.
Alors que la tendance du travail non déclaré est à la hausse dans de nombreux pays, quelques uns sont parvenus à réduire l’ampleur du phénomène. La Commission a examiné les meilleures pratiques dans ces Etats membres afin de mettre fin au « travail au noir » et a recueilli un certain nombre de recommandations pour les Etats membres afin de lutter contre le travail non déclaré :
- Réduire la fiscalité du travail et les charges administratives ;
- Réexaminer les dispositions transitoires des travailleurs provenant des nouveaux Etats membres dans les meilleurs délais et, de toute façon, avant le passage à la phase suivante, au début de l’année 2009 ; et
- Associer activement les partenaires sociaux dans la lutte contre le travail non déclaré.
En outre, la Commission recommande de faciliter l’échange de bonnes pratiques, afin d’évaluer les politiques de façon plus systématique et de mieux quantifié le travail non déclaré. Elle suggère également d’établir une plateforme européenne de coopération entre les inspections du travail et de tenir compte de la problématique du travail non déclaré dans les principes communs de flexicurité devrant être discutés lors du Conseil de l’Emploi les 5 et 6 décembre 2007.