La Commission veut renforcer les droits des travailleuses [FR]

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Aujourd’hui 3 octobre, l’exécutif européen a présenté un vaste paquet dont le but est d’aider les femmes à concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Il améliore en particulier les conditions pour les travailleuses indépendantes et les femmes enceintes. 

Les principaux objectifs du paquet, qui a été présenté aujourd’hui 3 octobre par le commissaire à l’Emploi Vladimir Špidla, sont d’améliorer les conditions du congé de maternité, de renforcer les mesures en matière de protection sociale pour les travailleuses indépendantes et d’augmenter les possibilités de prise en charge des enfants. 

Congé de maternité prolongé

La Commission a proposé une directive qui prolongerait le congé de maternité de 14 à 18 semaines tout en excluant les licenciements durant cette période et en garantissant aux femmes plus de flexibilité par rapport à la période de prise de congé. 

Cependant, il est probable que le plan rencontre une opposition virulente de la part d’un certain nombre d’Etat membres, y compris l’Allemagne.

En effet, le ministère allemand en charge des Affaires familiales a déclaré que l’initiative pourrait avoir un effet boomerang : elle augmenterait les risques financiers d’employer des jeunes femmes et elle ajouterait des obstacles pour celles qui sont à la recherche d’un emploi. 

L’Allemagne a en outre indiqué que la législation en vigueur dans le pays va déjà beaucoup plus loin que ce qui est proposé par la Commission par rapport aux protections dans les domaines du congé de maternité, des licenciements et de la couverture financière. 

La législation en vigueur en matière de maternité varie grandement d’un pays membre de l’UE à l’autre, avec des périodes de congé allant de 14 à 52 semaines. En outre, les pays n’offrent pas tous des congés payés. 

De meilleurs droits pour les travailleuses indépendantes

L’exécutif européen va également présenter une proposition qui vise à accroître la présence féminine parmi les chefs d’entreprise en leur offrant une meilleure protection que si elles détenaient un statut d’indépendantes ou si elles travaillaient pour la société de leur mari. Cette mesure devrait aider les femmes à conserver leur travail quelles que soient leurs responsabilités familiales. 

Une plus grande prise en charge des enfants

La Commission présentera également un rapport sur la prestation des services en matière de prise en charge des enfants. Les aspects suivants seront abordés : l’accessibilité des crèches, les places disponibles, le coût et la qualité. L’objectif de l’UE est d’offrir une prise en charge pour au moins 90 % des enfants en âge préscolaire qui ont plus de trois ans, et pour au moins 33 % de ceux âgés de moins de trois ans d’ici à 2010. 

Une directive contre la discrimination qui sème la discorde

Avant la présentation de la Commission d’aujourd’hui, les ministres européens en charge de l’Emploi ont échangé leurs points de vue au sujet de la proposition de la Commission, dont l’objectif est de renforcer la législation en matière de discrimination en mentionnant les mauvais traitements en dehors du lieu de travail.  

Les ministres n’ont de loin pas réussi à aboutir à un accord en grande partie en raison de la ferme opposition dont a fait preuve une fois de plus l’Allemagne. La ministre allemande en charge des Affaires familiales Ursula von der Leyen a annoncé à ses homologues européens qu’elle désirait examiner l’existence d’un fondement juridique pour cette législation au niveau européen. Elle a en outre souligné que l’Allemagne disposait déjà d’un haut niveau de protection.

La présidence française désire aller le plus loin possible grâce à cette directive, a affirmé Xavier Bertrand, le ministre français en charge des Affaires sociales. 

Compte tenu des défis économiques actuels, il est indispensable de disposer d’une telle législation, a-t-il ajouté. 

Le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Špidla a indiqué que la lutte contre la discrimination, quelle que soit sa forme, est absolument fondamentale.

L’Europe du XXIe siècle doit être une Europe sans discrimination, une Europe pour tous, a-t-il déclaré. Selon lui, il est impossible d’avoir une Europe sociale sans lutter contre la discrimination. 

A propos du paquet familial, le Commissaire a indiqué que les femmes qui ont des enfants perdent souvent leur revenu ainsi que leurs perspectives professionnelles. Selon lui, les propositions visant à améliorer le congé de maternité aideront les femmes à combiner travail et vie de famille tout en représentant également des bénéfices pour les hommes et les familles dans leur ensemble. 

La prise en charge des enfants constitue à son avis un ingrédient vital pour faire face au vieillissement de la population car sans soutien convenable, les parents ont moins de chance d’avoir des enfants.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a qualifié le paquet d’opportun et de nécessaire tout en estimant qu’il ne va pourtant pas assez loin. 

L’UEAPME, la fédération européenne des PME, s’est dite satisfaite de la proposition sur le principe d’égalité entre hommes et les femmes possédant un statut d’indépendant. Cette proposition donne aux Etats membres une marge de manœuvre raisonnable.

Mais l’UEAPME a fait part de son inquiétude quant à la proposition de congé de maternité, estimant qu’il n’y a aucune preuve de l’insuffisance des règles actuelles. Au contraire, elle s’attend à ce que l’initiative engendre de nouvelles difficultés et des coûts supplémentaires pour les petites entreprises.

L’UEAPME a en outre critiqué la date choisie pour l’initiative, qui risque de mettre en danger les négociations des partenaires sociaux européens à propos de la révision de la directive existante sur le congé parental.

En avril 2004, la Commission a publié une communication destinée à accroître la présence féminine dans la main-d’œuvre et à éliminer la discrimination au travail basée sur le sexe. 

En mars 2006, l’exécutif européen y a donné suite en publiant une feuille de route visant à atteindre l’égalité hommes-femmes sur des questions telles que le congé parental, les régimes de travail flexibles ou les centres de soin.  

Les mesures proposées dans le paquet, qui encourage un meilleur équilibre entre travail, vie privée et vie de famille, sont le résultat d’une consultation de la Commission auprès des partenaires sociaux en octobre 2006. La Commission avait alors appelé à des propositions destinées à améliorer la prise en charge des enfants, des personnes âgées et des handicapés.

  • 15 déc. 2008 : le Conseil pour le marché de l’emploi de l’UE devrait débattre du paquet sur la famille et la lutte contre la discrimination.

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