La conditionnalité des fonds européens met en danger 2 % du PIB de la Hongrie et de la Pologne

La conditionnalité, un coup dur pour les capitales comme Budapest. [Shutterstock]

Les négociations budgétaires entre les États membres de l’UE avancent. L’idée d’attribuer les fonds structurels en fonction du respect de l’état de droit n’est pas tranchée.

La question de la conditionnalité des fonds européens est loin de faire l’unanimité parmi les États membres, qui discutent depuis mai dernier du futur budget de l’UE pour la période 2021-2027.

Le nouveau cadre-pluriannuel mis sur la table par la Commission européenne le 5 mai dernier doit jongler entre de nombreuses priorités politiques et budgétaires. Si un certain nombre de programmes européens, tels qu’Erasmus ou la lutte contre le chômage des jeunes, ont été sanctuarisés voire augmentés, d’autre tels que la politique agricole commune (PAC) ou la politique de cohésion vont devoir réduire la voilure, notamment pour compenser la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Mais au-delà de la réduction de l’enveloppe des fonds structurels européens, la question des conditions de leur octroi divise aussi les pays membres.

Dès janvier, la Commission avait annoncé son intention de lier l’octroi de ces fonds structurels européens au respect de l’état de droit. La commissaire européenne Vera Jourova avait alors indiqué bénéficier du soutien du collège des commissaires sur la question.

Bruxelles veut lier les fonds européens à l’État de droit

La Commission européenne prépare des propositions pour conditionner l’octroi de fonds européens à l’efficacité de la justice et au respect de l’État de droit dans les États membres. Un article d’Euractiv Polska

L’élaboration d’une définition juridiquement contraignante des nouvelles conditions d’octroi des fonds pour les États membres, à partir de 2021, a ainsi été présentée le 2 mai par la Commission européenne.

« Le respect des valeurs fondamentales étant une condition indispensable pour assurer une gestion financière saine et efficace des financements de l’UE » souligne la proposition de règlement sur  la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre.

Avec le soutien d’un certain nombre de pays, notamment la France et l’Allemagne, la question de la conditionnalité est un sujet de crispation pour les pays tels que la Hongrie et la Pologne, accusés de ne pas respecter l’état de droit par Bruxelles. Mais aussi la Roumanie, dont la réforme  en cours  de la justice menace l’indépendance des magistrats et pourrait permettre à des responsables politiques d’échapper aux poursuites pour corruption, a mis en garde la Commission européenne.

Sofia veut protéger les fonds de cohésion européens, même pour la Pologne

Protection des fonds de cohésion et indulgence face à la Pologne : la Bulgarie donne déjà le ton de sa présidence.

« Les négociations avancent bien. Nous sommes techniquement en mesure de conclure les discussions sur le budget avant les élections européennes de mai 2019 » estime une source européenne. En revanche,  la discussion sur la conditionnalité s’avère « très difficile » .

La Hongrie ou la Pologne, sous le coup d’une procédure pour non-respect de l’état de droit, pourraient bloquer le compromis sur la conditionalité, au grand dam de la France qui soutient d’arrache pied cette mesure.

A la Commission, la question de l’état de droit et de l’accès aux fonds structurel apparaît comme un outil qui permettrait d’éviter que certains pays évitent de s’éloigner encore un peu plus de l’UE.

Les montants en jeux sont en effet énormes, et les conséquences seraient donc lourdes. «Des pays tels que la Hongrie ou la Pologne reçoivent environ 2% de leur PIB sous forme de fonds européens» a rappelé la source.

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