La France tarde à choisir son ou sa commissaire

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La droite s’interroge sur la crédibilité du candidat Pierre Moscovici aux yeux du Parlement européen, et la gauche milite pour la parité. L’Elysée n’a pas encore tranché.

La liste des candidats à la Commission présentés par les différents pays à la Commission s’allonge lentement. La République tchèque a désigné lundi Vera Jourova, ministre du Développement local. Un choix consensuel, mais critiqué par les Tchèques pour avoir été…tardif. La France est encore plus en retard. A 9 jours de la date butoir, le 31 juillet, elle n’a pas encore de candidat officiel, même si l’Élysée souligne depuis de longs mois que Pierre Moscovici est un candidat compétent.

« Pas un club de gentlemen »

Des inconnues demeurent dans l’équation. La montée en puissance du Parlement européen doit aussi être prise en compte. « Le Parlement européen n’acceptera pas un club de gentlemen » a prévenu Martin Schulz début juillet. En l’absence de nombreuses candidatures féminines, Jean-Claude Juncker a promis une prime aux candidates, qui pourraient obtenir des postes plus importants.

La réponse de l’Élysée et de Moscovici à l’enjeu de la parité est peu convaincante aux yeux des parlementaires.  « La France a déjà envoyé une femme à la Commission, c’est aux États qui ne l’ont jamais fait de le faire» répète l’Élysée. La dernière femme à avoir occupé le poste de commissaire pour la France était Edith Cresson, entre 1994 et 199. Un souvenir amer, puisque sa mise en cause pour corruption avait entraîné la chute de la Commission Santer.

 Mais le périmètre de l’UE a changé, et la base de comparaison est donc biaisée. « Quand on fait référence aux 12 pays qui n’ont jamais envoyé de femmes, on fait référence à l’Europe telle qu’elle a évolué depuis 2004. Or entre 2009 et 2004 des grands pays comme l’Allemagne, l’Italie ont envoyé des commissaires féminins » souligne Pervenche Berès, chef de la délégation socialiste au Parlement européen, qui s’étonne que la question de la parité si importante dans la politique française prenne peu de place à Bruxelles.

Elle-même candidate à un poste de commissaire, tout comme Elisabeth Guigou, que l’Allemagne verrait bien occuper le poste de Haut représentant aux Affaires étrangères selon le Spiegel, Pervenche Beres milite pour que la France propose un homme et une femme comme candidats à la Commission.

Réaction du Parlement européen

La question du sexe n’est pas le seul sujet sur lequel le Parlement européen risque de tiquer.

« Il faut s’attendre à une réaction hostile du Parlement européen à l’égard de Pierre Moscovici » prévient Philippe Juvin, porte-parole du groupe UMP au Parlement européen, qui  estime que la candidature d’un ancien ministre de l’Économie qui n’a pas tenu ses engagements par rapport à Bruxelles pourrait être mal perçue par les autres élus européens.

« Je ne veux pas que la France soit ridiculisée par une candidature qui ne soit pas au niveau » devant le Parlement  assure l’eurodéputé, très remonté non pas sur les compétences de l’ancien ministre des Finances, mais à propos du « mépris avec lequel il a traité dans le passé le Parlement européen ». Pour des questions d’agenda, Pierre Moscovici avait annulé plusieurs rendez-vous avec les eurodéputés.

>>Lire aussi : les eurodéputés taclent Pierre Moscovici pour ses absences

Les candidats à la Commission préparent en général durant l’été l’audition qui les fera passer sur le grill, en septembre, devant les commissions parlementaires correspondant à leurs futures compétences. Sur le fond, le candidat Moscovici, ancien ministre de l’Économie qui aura effectué une quinzaine de déplacements en Europe entre mai et septembre, présente un profil solide.

>>Lire aussi : Pierre Moscovici juge la « clusterisation » de la Commission indispensable

Le Parlement européen doit voter en une fois sur l’ensemble du collège des Commissaires, mais il peut aussi manifester ses hésitations et demander de faire évoluer le casting en amont du vote.

C’est ce qui était arrivé en 2009 à la candidate commissaire bulgare, qui avait été retoquée. Il s’agissait plus de questions de compétences que d’enjeu politique.

Une élection législative partielle à la clé

La dernière question concernant Pierre Moscovici porte sur son mandat de député à l’Assemblée nationale.  S’il est nommé à la Commission, Pierre Moscovici devra prendre ses fonctions au 1er novembre. Or dans ce cas son poste sera laissé vacant du 1er au 6 novembre, période durant laquelle Pierre Moscovici ne sera pas dans une fonction qui lui permette d’échapper à une législative partielle selon le code électoral. En cas de prolongation par le gouvernement d’une mission temporaire de six mois, qu’il occupe actuellement, le poste doit en effet être remis en jeu, comme le précise l’article LO176 . Si Elisabeth Guigou est également députée, son mandat, en Seine Saint Denis, serait sans doute reconquis par la gauche sans problème, contrairement à celui de Pierre Moscovici dans le Doubs. Quant à Pervenche Berès, elle serait simplement remplacée au Parlement européen par le suivant sur la liste.

 

Le Parlement élit le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen votée à la majorité qualifiée.Le choix du candidat à la présidence de la Commission devrait prendre en compte les résultats des élections du Parlement européen.

Ensemble avec le futur président de l'exécutif, le Conseil adopte ensuite la liste des autres membres du collège des commissaires.Ce sont les États membres qui proposent leur candidat commissaire. L’ensemble de la Commission est également soumis à l'approbation du Parlement européen.Le collège des commissaires est ensuite officiellement désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée.

 >> Lire notre LinksDossier hautes fonctions européennes : à qui le tour ? et notre page sur la nouvelle Commission

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