La plus ancienne organisation européenne devrait imposer une procédure de surveillance de la Belgique, pays qui accueille les institutions européennes. Cette mesure fait suite à l’échec des autorités flamandes de nommer trois maires dans des municipalités de la région de Bruxelles disposant d’arrangements linguistiques spéciaux.
Le projet de résolution a été adopté à l’unanimité par la commission institutionnelle du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de la rencontre du 31 octobre à Strasbourg.
La décision a ouvert une procédure de surveillance sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique.
Les rapporteurs Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie), qui se sont rendus en Belgique pour une mission d’enquête en mai dernier (EURACTIV 15/05/08), sont les auteurs du projet de résolution, qui sera examiné et soumis à l’adoption lors de la session d’automne du Congrès (du 1er au 3 décembre à Strasbourg).
Pour l’occasion, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe a également convié Marino Keulen, ministre des Affaires intérieures, de la politique urbaine, du logement et de l’intégration civique de la région flamande, ainsi que les trois maires qui n’ont pas été nommés : Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Krainhem/Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem).
Après la visite des rapporteurs en mai dernier, le ministre flamand Mario Keulen a indiqué qu’il était absurde que la délégation strasbourgeoise n’ait pas tenu compte de la législation linguistique belge.
Frieda Brepoels, eurodéputée belge flamande, a vertement critiqué l’arrogance de la mission, signalant que ses membres n’étaient pas suffisamment préparés pour juger de la situation. La presse belge a également émis des doutes quant au choix du Conseil de l’Europe de confier la direction de la délégation à un Français.
Le Conseil de l’Europe peut certes formuler des recommandations à ses 47 Etats membres, mais il ne peut pas leur imposer de sanctions en cas de non-conformité.
En 1998 et 2001, le Conseil de l’Europe avait recommandé à six districts flamands, notamment Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek, de rejoindre la région de Bruxelles, à majorité francophone. Mais cet appel n’avait généralement pas été suivi par les autorités flamandes.