La Cour des comptes n’a pas approuvé les comptes de l’UE pour la 13ème année consécutive, critiquant la plupart des domaines majeurs de ses dépenses.
Le rapport de 2006 de la Cour des comptes européenne, publié hier, cite les contrôles internes peu approfondis à la fois à la Commission et dans les Etats membres comme la raison principale expliquant pourquoi 80 % du budget européen n’a pas passé la procédure d’audit.
« Les erreurs affectant les opérations sous-jacentes résultent, entre autres, de négligences, d’une méconnaissance des règles souvent complexes et de tentatives présumées de fraude au budget de l’UE », a déclaré le président de la Cour des comptes Hubert Weber. « J’estime que les citoyens de l’UE sont en droit d’attendre que les fonds communautaires soient correctement gérés et contrôlés dans l’ensemble de l’Union ».
Le budget de la Commission pour l’année dernière représentait 107 milliards d’euros. Le rapport de la Cour, publié chaque année, examine les irrégularités dans les dépenses de l’exécutif européen.
Le rapport fait état de paiements irréguliers dans le cadre des politiques structurelles et agricoles de la Commission comme étant particulièrement problématiques. Il affirme que 12 % des aides régionales n’ont pas été correctement représentées et que parmi les bénéficiaires de l’aide agricole européenne, on note des compagnies de chemin de fer, des clubs d’équitation/d’élevage de chevaux, des clubs de golf/de loisirs ainsi que des conseils municipaux.
Cependant, le rapport révèle également une réduction significative du niveau général estimé d’erreur dans les paiements de la politique agricole commune (PAC) et la Cour des comptes a salué les « efforts considérables » déployés par la Commission pour corriger les insuffisances affectant la gestion des fonds, mettant particulièrement en évidence l’efficacité du cadre du régime de paiement unique.
Répondant au rapport, le vice-président de la Commission Siim Kallas a souligné les réels progrès réalisés par l’exécutif européen, ajoutant qu’il était satisfait de voir que la Cour donnait maintenant son feu vert à plus de 40 % de l’ensemble des paiements. Il fait remarquer qu’environ un tiers du budget avait été approuvé l’année dernière, comparé à seulement 6 % il y a trois ans.
Il a admis que les fonds structurels constituaient un domaine problématique, mais a affirmé que les Etats membres devaient faire des efforts pour réduire les erreurs dans leurs systèmes de gestion.
Le président de la Cour, Hubert Weber, a conclu : « La Commission doit montrer l’exemple en accordant une attention particulière à la conception et au bon fonctionnement de ses propres systèmes de contrôle interne dans le domaine des fonds communautaires en gestion directe, à savoir les politiques internes et les actions extérieures ».