Les Français se distinguent par des revenus parallèles élevés au Parlement européen

MEPs in the European Parliament.

L’ONG Transparency a établi des statistiques à partir des déclarations d’intérêt des députés européens. Sur les 751 députés, les élus de droite et les centristes affichent les ressources les plus élevées.

En établissant pour la première fois une base de données à partir des déclarations d’intérêt des 751 nouveaux députés européens, l’ONG Transparency a eu la surprise de voir les Français s’illustrer. Alors que les eurodéputés touchent en moyenne un minimum de 646 euros par mois du fait de leurs activités parallèles, Transparency a calculé que les Français gagnent au moins 1821 euros, juste derrière les Autrichiens, grands gagnants du palmarès avec un minimum de 2400 euros par mois en moyenne.

On trouve par ailleurs 4 Français sur les 12 eurodéputés déclarant les plus hauts revenus issus d’activités parallèles à leur mandat, soit plus de 10.000 euros par mois. Il s’agit de Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, et Renaud Muselier du Parti Populaire Européen, et de Sylvie Goulard, qui est à l’Alliance des Libéraux et démocrates européens.

L’UMP dans le peloton de tête

Un palmarès qui s’explique aussi par les critères des déclarations d’intérêt : le Parlement européen demande de considérer les 12 derniers mois de revenus. Michèle Alliot-Marie et Renaud Muselier, qui avaient d’autres activités, n’ont appris qu’en janvier 2014 qu’ils seraient sur les listes des européennes.

Le médecin Renaud Muselier affiche une fourchette de revenus potentiels allant de 12.000 à 35.000 euros par mois en plus de ses revenus d’eurodéputé, en raison de ses participations dans une clinique.

Dans les cas de Rachida Dati, la déclaration affiche des ressources de 10.000 euros ou plus, qui correspondent à ses revenus d’avocate et de maire du 7e arrondissement à Paris.

Enfin pour Michèle Alliot-Marie, qui s’était illustrée en déclarant qu’elle allait perdre de l’argent en allant au Parlement européen, les ressources affichées sont de 15000 euros par mois minimum. « Les revenus concernent les 12 derniers mois, et il est évident que Michèle Alliot-Marie a cessé en 2014 ses conférences internationales qui représentaient l’essentiel de ses revenus » assure son assistant parlementaire, en précisant que la baisse des revenus reflète aussi la suspension des droits à la retraite de parlementaire et de ministre de Michèle Alliot-Marie durant son mandat d’eurodéputé. 

L’eurodéputée est aussi une des rares politiques à gagner de l’argent dans l’édition : elle déclare entre 5.000 et 10.000 euros par mois de revenus liés à « des à valoirs sur plusieurs ouvrages » selon son collaborateur. Son livre « Au cœur de l’Etat » paru s’était vendu à quelque 7000 exemplaires.

De son côté, Sylvie Goulard collabore à un think-tank américain, le Nicolas Berggruen Institute on Governance. « Nos activités consistent à promouvoir l’Europe, c’est un projet cohérent avec mon mandat » assure l’eurodéputée, qui souligne une erreur dans sa déclaration après avoir déclaré des sommes brutes plutôt que des revenus nets ; elle n’aurait pas a priori du se retrouver en haut de la liste.

D’autres eurodéputés affichent des revenus moyens plus élevés que les Français. C’est le cas notamment de l’italien Renato Soru, qui était à la tête de l’opérateur télécom Tiscali et conserve des jetons de présence selon sa déclaration, ou encore du Roumain Daniel Buda, qui est notaire et professeur d’université. Au rang des activités parallèles déclarées les plus lucratives, on retrouve aussi trois Autrichiens,  qui mènent de front d’autres mandats électoraux dans leurs pays.

L’extrême droite et les non affiliés affichent la plus forte moyenne de ressources

Au sein des partis politiques, les non affiliés, dont près de la moitié sont des élus du Front national, affichent les revenus les plus élevés, avec un minimum de 1361 euros par eurodéputé, soit deux fois la moyenne. Contre dix fois moins pour les Verts, à l’autre bout de la liste (170 euros par élu).

Les centristes (ALDE) et la droite (PPE) arrivent ensuite avec respectivement 1079 euros par mois et 887 euros par mois pour les membres du PPE.  Les élus du groupe eurosceptique mené par le Britannique Nigel Farage (EFDD) touchent en moyenne 505 euros supplémentaires par mois. Les sociaux-démocrates (S&D) font jeu égal avec les conservateurs britanniques (ECR), avec 376 euros par mois et la gauche radicale (GUE/NGL) affiche une moyenne de 231 euros. 

La limite de cette cartographie des ressources des parlementaires tient dans l’imprécision des données. En effet, Transparency s’est appuyé sur les déclarations d’intérêt publiées par le Parlement européen, dont l’exactitude laisse à désirer. Contrairement aux déclarations d’intérêt des députés français, qui ont été analysées par la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, le Parlement européen laisse passer des boulettes.

Des déclarations d’intérêt fantaisistes

Ainsi l’ancien ministre de l’Éducation, Vincent Peillon, déclare à la rubrique des « activités parallèles » son salaire de député européen. D’autres sont frappés d’amnésie : 7 déclarations d’eurodéputés sont totalement vierges, impliquant que les élus n’avaient ni revenus ni activités avant d’être eurodéputés. Enfin 46 déclarations indiquent des revenus inférieurs à 1000 euros dans leurs précédentes activités. Dont 8 membres du précédent Parlement européen, dont la rémunération avoisine les 8000 euros.

« Le problème c’est que certains jouent le jeu, d’autres absolument pas…dans certains pays ils ne remplissent quasiment pas leurs déclarations, donc les comparaisons n’ont pas forcément de grande valeur » assure une élue. Selon le code de conduite du Parlement européen, les « déclarations d’intérêt sont présentées sous la responsabilité personnelle » des élus. La violation du code de conduite peut être passible d’infractions, même si elles s’avèrent rares.

« On retrouve de grandes tendances : les élus danois, allemands ou néerlandais remplissent très précisément ces déclarations ; alors que les élus belges, français et autrichiens sont moins sérieuses » confirme Daniel Freund, de Transparency.

Transparency a aussi calculé un « indicateur d’activités extérieures, qui panache à la fois le nombre de mandats et les ressources afférentes. L’indicateur en question classe en tête l’eurodéputée Natalie Griesbeck, qui affiche pas moins de 68 « activités » parallèles, en haut de la liste, sans que cette place de N°1 s’avère très pertinente. « Ma marque de fabrique, c’est la synthèse » explique Natalie Griesbeck, « donc j’ai mentionné toutes les structures et associations auxquelles je participe, c’est aussi mon travail de politique» explique l’eurodéputée, qui ne touche rien en terme de rémunération liée à ces activités.

Une réforme nécessaire ?

L’exercice de déclaration d’intérêt du Parlement européen montre ses limites dans la mesure où les règles du jeu ne sont pas observées à la lettre par les 751 élus.

« La première conclusion qui peut être tirée de cette base de données c’est qu’il faut réformer le Code de Conduite des eurodéputés» assure Transparency, qui s’interroge sur la façon dont les déclarations sont remplies, et aussi sur les seuils financiers trop imprécis.

Et pour les puristes, la déclaration d’intérêt est incomplète en l’absence d’une déclaration de patrimoine en bonne et due forme. Seuls les eurodéputés français doivent se plier à cet exercice désormais, une première qui se fait attendre puisque les déclarations, en cours d’examen, n’ont pas encore été publiées.

Source : Transparency, EU Integrity Watch datase

Contexte

Les eurodéputés élus en 2014 inaugurent un code de conduite du Parlement européen aux règles ont été durcies. Pour éviter de potentiels conflits d'intérêt, les élus doivent déclarer leurs activités parallèles à leur fonction auprès du Parlement européen. En plus d'une déclaration initiale, les députés doivent déclarer les invitations, cadeaux et voyages qu'ils acceptent ainsi que les noms de leurs hôtes auprès du Parlement européen, au plus tard un mois après qu'elles se soient déroulé.

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