Les ministres européens de l’Emploi espèrent sortir de l’impasse concernant les employés des agences de travail temporaire et la directive relative au temps de travail lors de leur réunion à Luxembourg aujourd’hui, 9 juin. Avec cette initiative, la Commission dispose maintenant de trois semaines pour présenter un paquet social global.
Les responsables britanniques à Bruxelles proches de la question espèrent parvenir à un accord sur le temps de travail et le travail temporaire lors de la réunion du 9 juin des ministres européen de l’Emploi et des affaires sociales à Luxembourg.
La question des travailleurs temporaires est la moins controversée des deux, suite à un accord conclu entre la TUC et la CBI – les partenaires sociaux britanniques – le mois dernier, qui avait été approuvé par le gouvernement du Royaume-Uni. Les fonctionnaires britanniques affirment qu’il était très inhabituel pour un gouvernement du pays de consulter les syndicats et les employeurs en premier lieu et ont souligné que cette initiative rendait la conclusion d’un accord plus probable avec des pays plus orientés vers les partenaires sociaux comme l’Allemagne et la France.
L’accord britannique diffère de la proposition de la Commission car il ne permet aux travailleurs temporaires de revendiquer les mêmes droits que les travailleurs permanents qu’après une période de travail de 12 semaines avec la même entreprise, tandis que la Commission propose une période de six semaines travaillées seulement.
Dans certains pays de l’UE, comme les Pays-Bas, ces délais sont même plus longs – jusqu’à six mois. Tandis que d’autres, notamment la plupart des pays ayant rejoint l’UE en 2004 et 2007, accordent les mêmes droits que les travailleurs permanents dès le premier jour.
Il sera difficile à parvenir à un accord sur la réforme des règles du temps de travail. La directive contient une dérogation permettant à des Etats membres individuels d’imposer des règles autorisant les travailleurs à refuser le « temps de travail ». Plusieurs Etats membres, et plus particulièrement le Royaume-Uni, ont tiré parti de cette dérogation, annulant les règles de base de l’UE concernant le temps de travail pour une grande partie de leurs travailleurs.
Suite à une série de décisions de la Cour européenne de justice (voir les liens) qui ont stipulé que le travail de garde doit être considéré comme du temps de travail, depuis 2005 les présidences de l’UE ont tenté de parvenir à un accord entre les Etats membres afin de réformer les règles, mettant un terme à une situation où de nombreux pays de l’UE sont constamment en violation de la jurisprudence en vigueur.
Lors de la réunion des ministres d’aujourd’hui, la Slovénie présentera un compromis préparé par la Commission, basé sur des projets qui ont déjà subi un échec sous les présidences précédentes. La proposition maintient la limite hebdomadaire de 48 heures pour une période de quatre mois, mais elle autorise les arrangements contractuels au titre desquels cette limite pourrait être levée pendant des périodes limitées d’emploi.
Sur une période de trois mois, les travailleurs ne devraient pas travailler plus de 60 heures, hormis lorsqu’il existe un accord sectoriel. Cette dérogation a été introduite à la demande du gouvernement allemand, soucieux de son système de santé. Lorsqu’une partie des périodes de garde est comptabilisée comme du temps de travail, les durées de travail hebdomadaires ne peuvent pas dépasser 65 heures. Les travailleurs ne devraient en aucune circonstance travailler plus de 78 heures par semaine.
Le compromis a été approuvé par le gouvernement britannique, mais il a déjà rencontré des critiques de la part des pays qui croient en un droit du travail plus strict, menés par la France et l’Espagne.
La présidence slovène a choisi l’approche de ses prédécesseurs portugais en liant le temps de travail et les travailleurs intérimaires dans un seul ensemble afin d’offrir de meilleures chances à la proposition.