Les pays les plus pauvres de l’UE s’allient pour protéger les fonds régionaux

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

Hier (24 avril), alors que les ministres européens des affaires étrangères entamaient les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l'Union pour 2014-2020, douze Etats membres ont réclamé la fin des diminutions « injustes » des fonds de cohésion.

Ce groupe de pays craint que le renforcement des conditions et la réduction du budget régional ne mènent à un transfert des fonds européens des pays les plus pauvres aux Etats les plus riches de l'Union, selon une déclaration écrite consultée par EURACTIV.

Cette lettre a été signée par la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. La Croatie, qui devrait rejoindre l'UE à l'été 2013, a elle aussi apposé sa signature au bas de ce document.

« La politique de cohésion devrait concentrer ses ressources dans les régions et les Etats membres les moins développés », a expliqué ce groupe principalement composé de bénéficiaires nets des fonds régionaux.

Leonard Orban, le ministre roumain des affaires européennes, a qualifié ce message d'étape importante et a affirmé que les Etats membres devraient rester fermes et accorder leurs violons sur ce dossier, malgré leurs différences.

La proposition de budget pour la politique de cohésion présentée par la Commission européenne propose 336 milliards d'euros pour 2014-2020, contre 354 milliards pour 2007-2013, ont-ils déclaré.

« La proposition de la Commission est un minimum absolu », ont-ils écrit, précisant que les disparités économiques et sociales avaient été aggravées par la crise économique.

S'il doit y avoir des réductions, aucune partie du budget ne devrait être épargnée, ont martelé les 13 pays.  « La politique de cohésion ne doit pas servir de variable d'ajustement », ont-ils insisté.

La Commission européenne a proposé une révision majeure du budget pluriannuel de l'UE à l'été 2011, lorsqu'elle a présenté sa proposition pour 2014-2020. Cette proposition prévoit une simplification des procédures, une meilleure concentration des aides, plus de conditions et d’analyses de performance.

La possibilité de suspendre les aides si un Etat présente un déséquilibre macroéconomique ou un déficit excessif (la « macro-conditionnalité ») a déjà suscité l'indignation des pays les plus pauvres. Johannes Hahn, le commissaire européen en charge de la politique régionale, a affirmé qu'il s'agirait d'une mesure à utiliser en dernier ressort et a insisté sur le fait que les fonds européens devraient être cohérents avec les nouvelles règles de discipline budgétaire de l'Union.

Les douze Etats membres et la Croatie ont quant à eux réclamé un travail approfondi sur la macro-conditionnalité. Ils refusent de lier les déficits économiques nationaux et les aides régionales. Il s'agirait selon eux d'une politique injuste, dans la mesure où elle ne viserait que les pays qui bénéficient le plus des fonds de cohésion.

Contexte

 

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

 

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

 

L'objectif général de la politique régionale (ou politique de cohésion) de l'Union européenne est de promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale à travers les 27 Etats membres et leurs 271 régions.

 

Le cadre financier actuel (2007-2013) alloue 347 milliards d'euros à la politique régionale. Cette somme représente plus d'un tiers du budget total de l'UE pour cette période.

Prochaines étapes

 

  • D'ici janvier 2014 : date butoir pour la fin des discussions sur le budget 2014-2020.

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