Les régions espèrent de nouveaux pouvoirs grâce au traité de Lisbonne

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Bien que cela ait été largement ignoré par les commentateurs, les régions pensent que le nouveau traité de Lisbonne va leur donner la possibilité devenir des acteurs plus importants dans le processus de décision de l'UE, a constaté un tour d’horizon d'EURACTIV.

Le Comité des Régions (CdR) va organiser une assemblée générale à Bruxelles aujourd'hui (10 février) pour élire un nouveau président et discuter de la meilleure manière d'exercer ses nouvelles armes issues du traité de Lisbonne.

Le député français et maire de Dunkerque Michel Delebarre a déclaré à EURACTIV que ces changements signifiaient que le CdR n'était désormais plus un tigre de papier.

M. Delebarre, lui même ancien président du CdR, estime que les nouveaux pouvoirs de l'assemblée, et en particulier le droit d'aller devant la Cour européenne de Justice, en faisait bien plus qu'un simple organe consultatif.

C'est devenu une institution de facto, a-t-il expliqué.

En privé, de nombreux fonctionnaires du CdR ont déclaré que de leur point de vue, l'organisme ne se voit pas attribuer les lauriers qu'il mérite pour ses apports à la législation européenne. En tant que tel, ils espèrent que les nouveaux pouvoirs de surveillance accordés par le nouveau traité ne mèneront pas seulement à améliorer le processus de prise de décision de l'UE, mais renforceront l'image du CdR en tant qu'acteur politique à part entière.

Selon les termes d'un fonctionnaire, le CdR peut devenir une sorte de pitbull politique, mordant les autres institutions européennes pour s'assurer qu'elles respectent le principe de subsidiarité inscrit dans le traité de Lisbonne et selon lequel l'Union n'agit que lorsque son intervention est plus efficace que celle prise à un niveau national, régional ou local.

Contenir le pitbull politique

Cependant, l'opinion selon laquelle le CdR devrait affirmer son nouveau rôle de manière si turbulente et si précoce ne fait pas l'unanimité chez tous les dirigeants régionaux.

Jurgen Martens, ministre de la justice de la région Saxe d'Allemagne, qui a récemment rejoint le CdR, a déclaré à EURACTIV que rien n'était moins sûr concernant la capacité du CdR à mieux défendre les intérêts des régions, malgré les changements apportés par Lisbonne.

Nous devons être prudents : le CdR ne doit pas utiliser certaines régions pour entraver le travail politique de la Commission et du Parlement sur le fondement de la défense de la subsidiarité, a-t-il expliqué.

Ces pouvoirs ne devraient être utilisés qu'avec circonspection, a-t-il affirmé, ajoutant que dans les  domaines politiques où les régions ont une influence marginale, le CdR devrait se tenir à l'écart.

Toutefois, lorsqu'il s'agit des questions politiques centrales, le CdR devrait adopter une position proactive, et ses pouvoirs augmenteront s'il se concentre sur ces questions centrales, a-t-il ajouté.

Dans toute l'Europe, les régions veulent un rôle plus déterminant

Un tour d'horizon de quelques régions européennes offre un panorama mitigé, certaines se montrant optimiste quant à ces nouveaux pouvoirs et d'autres sceptiques quant à leur caractère décisif.

En République tchèque, de vraies inquiétudes persistent sur la capacité des régions du pays à user pleinement de ces nouvelles opportunités.

Petr Schlesinger, expert juridique de l'Union des villes et municipalités de République tchèque (SMO?R), a déclaré à EURACTIV qu'il était convaincu que le "test de subsidiarité" recèlait à la fois le plus grand potentiel et le plus grand défi pour les autorités régionales et locales.

Il a reconnu que bien que ces institutions ne puissent pas directement sortir le "carton jaune", elles ont de nouvelles opportunités non négligeables pour influencer le processus législatif de l'UE, en faisant pression sur les députés pour qu'ils agissent en cas de violation du principe de subsidiarité.

Cependant, M. Schlesinger a admis qu'il ne pouvait pas imaginer comment cela pourrait marcher dans la situation actuelle en République tchèque. Il a affirmé qu'il existait des raisons historiques derrière cette réticence à être davantage combatif, alors que les communautés locales se battaient toujours pour sortir du vieil état d'esprit (communiste).

Ils se considèrent souvent comme faisant partie d'une administration publique centralisée et non pas comme des acteurs politiques avec leurs propres responsabilités en matière d'élaboration des politiques.

Pour des raisons similaires, il n'y a pas de pression suffisante exercée par les citoyens au niveau local puisqu'ils ne considèrent pas que les autorités locales ont des responsabilités législatives, a conclu M. Schlesinger.

Au niveau régional, l'enthousiasme à réaliser les changements qui exploiteraient pleinement les nouvelles opportunités de Lisbonne ne semble pas très répandu. Jaroslav Palas, président de la région de Moravie Silésie, a déclaré que sa région n'envisageait aucune nouvelle mesure pour influencer la législation européenne dans le cadre du traité de Lisbonne.

En Slovaquie, au contraire, les autorités régionales et locales contactées par EURACTIV.sk ont chaudement salué leurs nouveaux pouvoirs issus de Lisbonne. Ils ont particulièrement applaudi le droit pour le CdR d'attaquer la législation de l'UE s'il suspecte une violation du principe de subsidiarité.

Ils ont aussi souligné le fait que le traité est le premier document européen à mentionner explicitement la cohésion territoriale en tant que principe directeur de la politique de l'UE, à coté de la cohésion économique et sociale.

Les régions slovaques prévoient de renforcer la coopération régionale entre les autorités locales et leurs partenaires sur les questions économiques et sociales. De plus, elles souhaitent développer et approfondir encore plus la coopération interrégionale mais aussi la communication entre les régions et la Commission européenne.

Elles ont toutes exprimé l'ambition d'interagir davantage avec leurs partenaires et d'échanger leur savoir faire et leurs meilleures pratiques afin d'améliorer le développement régional.

Lors d'un entretien avec EURACTIV.sk, l'ambassadeur slovaque auprès de l'UE Ivan Korcok a mis en garde : bien qu'il soit trop tôt pour parler de réel progrès des régions slovaques au niveau de l'UE, l'UE sera à l'avenir davantage basée sur les régions puisqu'elles deviennent des acteurs politiques de plus en plus puissants.

Mais elles doivent coopérer et être actives pour y parvenir, a-t-il conclu.

En Bulgarie, Krasimir Mirev, chef de la délégation bulgare au CdR, a déclaré au partenaire d'EURACTIV Dvevnik que le traité de Lisbonne donnait de plus grandes opportunités aux autorités locales et régionales de tous les Etats membres de l'UE, y compris de la Bulgarie. De ce point de vue, le rôle du CdR est plus important.

Commentant le nouveau pouvoir du CdR qui lui permet de porter les lois européennes qui violent le principe de subsidiarité devant la Cour de Justice à la majorité simple, M. Mirev a expliqué que ce pouvoir devait être utilisé avec parcimonie.

Je considère ce pouvoir comme une mesure tout à fait extrême, parce que le principe fondateur du travail au CdR et de son travail avec les auteurs institutions de l'UE est de parvenir au consensus, a-t-il conclu.

Le président du Comité des Régions Luc Van den Brande a souligné qu'après des années de négociations avec les Etats membres et les autres institutions, obtenir le droit de se porter devant la Cour de Justice était déjà un grand accomplissement en lui-même.

Nous considérons ce nouveau droit de contester les lois de l'UE devant la Cour plus comme une menace dissuasive que réelle. Nous sommes convaincus que cette nouvelle possibilité va approfondir nos relations avec les autres institutions européennes et les parlements nationaux. Nous exercerons ce droit avec précaution, mais avec grande conviction dans les cas où nous en sentirons la nécessité pour défendre le principe de subsidiarité dans le processus législatif de l'UE. Cependant, nous espérons qu'une mise en œuvre rapide des dispositions du traité de Lisbonne, qui renforce déjà la subsidiarité dans l'étape pré législative et durant l'adoption de nouvelles lois européennes, assurera que nous n'en n'arrivions pas jusque là, a-t-il déclaré.

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

D'après le Comité des régions (CdR), le traité de Lisbonne donne plus de poids aux entités politiques qui sont plus proches du public : les conseils locaux, les conseils municipaux et les parlement nationaux. Lorsqu'une nouvelle règle européenne est ébauchée, leurs compétences doivent être prises en compte et elles doivent être entendues lors de consultations très variées dès le début du processus législatif. Depuis le 1er décembre, l'UE doit également publier, avec chaque proposition législative, une analyse de son impact financier et administratif sur les régions et les communes. Parallèlement, le CdR, qui représente les villes et régions de l'UE à Bruxelles, a obtenu de nouveaux droits et une position plus forte vis-à-vis des autres institutions de l'UE.

Le CdR peut désormais contester les nouvelles lois de l'UE devant le Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) lorsqu'il pense que ces lois violent le principe de subsidiarité. Il renforce aussi le rôle consultatif du Comité : à l'avenir, la Commission et le Conseil ne seront plus les seuls à pouvoir le consulter, le Parlement pourra également le faire. S'il ne le fait pas assez souvent, le Comité pourra saisir la CJUE. Par ailleurs, le nouveau traité donne au CdR le droit d'être consulté par les trois institutions sur les nouveaux domaines politiques, tels que l'énergie ou le changement climatique.

Pour la première fois, la cohésion territoriale est consacrée par le traité de Lisbonne en tant qu'objectif fondamental de l'UE. Le traité reconnaît également l'autonomie locale et régionale et assure un plus grand contrôle de la subsidiarité par les parlement nationaux et régionaux ave des pouvoirs législatifs (tels que le Landtage allemand).

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