Les régions tentent de s’impliquer dans le plan Juncker

Les ferry se succèdent chaque jour entre le port de  Dover au Royaume-Uni) et celui de Calais en France  / Paul J Martin / Shutterstock.com

Cet article fait partie de l'édition spéciale Le Plan Juncker et les Régions.

Les régions françaises veulent prendre part au plan Juncker, dans lequel elles voient une opportunité pour financer certains de leurs projets. Elles n’ont pour l’heure guère été consultées sur le sujet.

En décembre, la France a présenté une liste de 32 projets qu’elle considère comme éligible au plan d’investissement de 315 milliards d’euros porté par la Commission européenne. Une liste élaborée par le gouvernement, sans consultation des régions.

« Malheureusement, les 32 projets présentés par le gouvernement ont été choisis de manière unilatérale » regrette Pascal Gruselle, en charge des affaires européennes à  l’Association des régions de France (ARF).

Manque de consultation

Un manque de consultation reconnu en filigrane dans la contribution française, dont l’objet n’était pas « d’identifier et d’inclure des projets portés par les collectivités territoriales et les collectivités d’outre-mer susceptibles de remplir les critères » souligne le texte, ni « d’associer et de consulter pleinement les différentes parties prenantes sur cette liste (collectivités locales, parlementaires, opérateurs etc) ».

>>Lire : Le financement du plan Juncker pose question

La liste des projets portée par la France, qui reste pour l’heure « à vocation illustrative », est amenée à évoluer. Une brèche dans laquelle comptent bien s’engouffrer les régions.

« Le président de l’Association des régions de France a appelé les régions françaises à se mobiliser pour identifier des projets susceptibles d’être financés en partie par le plan Juncker » explique Pascal Gruselle.

Pour l’heure, des premiers contacts ont été pris. «Les présidents des régions françaises ont rencontré Philippe Leglise-Costa (alors conseiller Europe à l’Élysée) au début du mois de décembre afin d’aborder le plan d’investissement » indiquet-t- on à la région Ile-de-France.

Le président de la région Ile-de-France s’est également rendu en novembre à Bruxelles pour échanger sur le sujet. Mais du côté de la région Rhône-Alpes, on regrette « qu’aucun rendez-vous ne soit pris pour l’heure avec les services de la Commission européenne ou avec le gouvernement français » explique son vice-président, Bernard Soulage.

« On est toujours dans l’expectative concernant ce plan d’investissement. Est-ce que les régions sont vraiment concernées par le plan ? Cela reste à voir » s’interroge Pascal Gruselle.

Pour la Commission européenne, la coopération avec les régions semble être envisagée de manière assez réduite. « Certains projets proposés par la Commission et les Etats-membres peuvent être cofinancés par les fonds structurels européens; dans ces cas-là, les régions seront impliquées dans la mise en place et le suivi des projets » a expliqué la Commission européenne à EURACTIV.

Des projets en régions

Parmi les projets mentionnés dans la liste française figurent pourtant déjà quelques projets d’infrastructure – notamment dans les transports – dans lesquels les conseils régionaux sont en première ligne.

C’est notamment le cas de l’autoroute ferroviaire atlantique,  auquel sont associées pas moins de cinq régions (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et Poitou-Charentes), ou encore de l’extension du port de Calais, projet porté en partie par la région Nord-Pas de Calais.

Le port de Calais se positionne

L’extension du port de Calais, principal moyen de passage de la France au Royaume-Uni, prévoit le doublement de la capacité du port de Calais. Un projet censé permettre de répondre à l’engorgement du port pour un coût total estimé de 900 millions d’euros.

« Figurer sur la liste des projets français éligibles au plan Juncker nous donne bon espoir d’obtenir les financements européens nécessaires » se félicite Guillaume Dury, directeur adjoint à la direction des ports, de la mer et du littoral de la Région Nord Pas de Calais. « De plus, cela crédibilise le projet auprès des investisseurs privés »  poursuit-il.

Effet vertueux

Premier signe de l’effet vertueux du plan Juncker, le port de Calais a obtenu au mois de décembre la validation de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de lancer une émission obligataire, les fameux « Project bonds » de 525 millions d’euros, qui permettra d’appuyer la partie privée de l’investissement, d’un total de 630 millions d’euros.

« C’est la dynamique du Plan Juncker qui nous a permis d’obtenir l’accord de la Banque européenne d’investissement » reconnait Guillaume Dury.

De son côté, l’État français prévoit de débourser 100 millions d’euros, les collectivités locales 80 millions. Reste à financer 90 millions d’euros, « que nous allons demander à  l’Union européenne » explique Guillaume Dury.

Ce financement européen pourrait toutefois ne pas provenir du Plan Juncker, mais du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Doté de 23 milliards d’euros, le MIE est affecté au financement des infrastructures de transports en Europe sur la période 2014-2020, et une partie doit être réorientée vers le plan d’investissement.

Le dossier de l’extension du port de Calais doit être soumis au plus tard fin février auprès de la Commission européenne pour une réponse vers la fin du mois de juin 2015.

La Commission a dévoilé en novembre 2014 le mécanisme de son nouveau plan d'investissement de 315 milliards d'euros.

L'argent qui alimentera ce plan sera investi prioritairement dans les pays du sud de l'Europe, durement touchés par la crise, dans un mouvement de solidarité entre les États membres.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d'investissement de 315 milliards d'euros

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.

>> Lire : Le plan d’investissement de Juncker arrivera-t-il à générer assez de liquidités ?

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