Longue route en perspective pour la directive sur les travailleurs « low cost »

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Les ministres européens du Travail viennent de conclure un accord sur de nouvelles règles en vue de réglementer les travailleurs détachés. Le compromis est toutefois « moins ambitieux » que la proposition des eurodéputés, ce qui met les socialistes sous pression.

Après 18 mois de négociations sur la directive relative aux travailleurs détachés, les ministres européens ont convenu d'un texte de compromis. Il devrait limiter les abus relatifs à la législation européenne qui permet aux entreprises de détacher des travailleurs d'un pays à l'autre. Les syndicats estiment que ces travailleurs « low cost » prennent les emplois des citoyens nationaux. Le Parlement doit encore se prononcer sur ce texte.

À cinq mois des élections européennes, la question est extrêmement sensible.

Même si l'eurodéputée polonaise Danuta Jaz?owiecka (PPE), rapporteure du Parlement, pense qu'il existe une « réelle chance » de finaliser les négociations avant la dernière séance plénière en avril, la question ne cessera de diviser les eurodéputés jusqu’à la fin de la procédure législative.

Le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL), Pervenche Bérès, salue le compromis des ministres « étant donné les circonstances difficiles ». Elle explique toutefois à EURACTIV que le rapport des eurodéputés était plus ambitieux. Ce rapport n'est cependant jamais arrivé en séance plénière et avait fortement divisé lors du vote en commission.

D'après le texte du Conseil, seul le sous-traitant direct sera tenu responsable. Le Parlement souhaitait pour sa part responsabiliser l'ensemble de la chaîne de sous-traitance. En outre, les États membres ont convenu de sanctions contraignantes sur le seul secteur du bâtiment, le plus touché par le phénomène, alors que les eurodéputés voulaient les imposer à tous les secteurs, ce que les syndicats avaient réclamé également.

« Nous devons trouver un compromis entre les deux institutions, mais nous ne voulons pas écarter les syndicats », ajoute-t-elle.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a indiqué dans un communiqué de presse le 10 décembre que ces derniers maintiendraient la pression sur les députés européens dans les mois à venir.

« Même s’ils ne se limitent pas à ce seul domaine, les problèmes sont particulièrement graves dans le secteur de la construction. La CES continuera à exiger une responsabilité conjointe et solidaire couvrant tous les secteurs. […] Dans les négociations qui s’annoncent, la CES se tournera vers le Parlement européen pour lever les ambiguïtés et assurer que des mécanismes soient mis en place afin que tous les travailleurs de l’UE jouissent de conditions de travail justes et égales », peut-on lire dans le communiqué.

La campagne est lancée

La directive sur les travailleurs détachés constituera un thème important des prochaines élections européennes en mai, surtout en France. La présence des travailleurs « low cost » est souvent perçue comme une menace alors qu'ils représentent « moins de 0,5 % » de la main-d’œuvre nationale.

Cette question figure également au cœur du programme et des préoccupations du groupe social-démocrate (S&D).

Des sources au sein du groupe S&D expliquent à EURACTIV « qu'une majorité de pays se penchent vers une solution solide », même si cela implique une « révision complète » de la directive. Ces pays préfèrent cette solution à celle d’un compromis bancal avec le Conseil quelques mois avant les élections européennes.

>> Lire l'entretien avec Pervenche Berès : le Partenariat transatlantique est une machine de guerre contre le modèle social européen

Les sociaux-démocrates sont tout à fait conscients que les divergences sur le détachement des travailleurs résident davantage sur le plan national que politique.

« Même si nous avions le soutien des Verts et des libéraux [ADLE] à ce sujet, cela ne suffirait pas. Des eurodéputés au sein de chaque groupe rejetteraient la directive à titre individuel, étant donné que les divisions se trouvent principalement au niveau national [et non au niveau idéologique], ce qui fait de ce projet une cause perdue », selon la source.

Michel Sapin, le ministre français du Travail, accueille favorablement « les avancées » sur les articles 9 et 12.

« La directive permettra d’imposer des règles dans les pays qui en étaient dépourvus [...]. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude [...]. Cette directive protégera également les travailleurs détachés dont les droits seront davantage respectés, ainsi que les travailleurs français qui ne subiront pas une concurrence déloyale, tout comme les entreprises qui respectent les règles. »

Philippe Boulland, eurodéputé (UMP, PPE), se félicite de l'accord obtenu : « La directive détachement a fait couler beaucoup d'encre et aurait pu faire couler l'Europe sociale que nous souhaitons ».

« L'enthousiasme de Michel Sapin à mettre en œuvre les mesures de lutte contre  le travail illégal, conformément au nouvel accord, devra être  légèrement  pondéré, car l'augmentation des inspections du travail aurait pu être effective depuis longtemps et sans ce texte européen. Plus largement, une baisse des charges sociales en France  aurait pu limiter cet effet de dumping  social » nuance le député européen. 

László Andor, le commissaire européen en charge de l'emploi et des affaires sociales, salue l'accord entre les ministres européens :

« La Commission accueille très favorablement l'attitude globale aujourd'hui du Conseil sur les nouvelles règles visant à assurer la protection contre dumping social prévue dans la directive sur les travailleurs détachés. Il faut de toute urgence renforcer les protections dans les règles européennes en vue de garantir que les droits des travailleurs détachés soient respectés dans la pratique et de permettre aux entreprises européennes d’agir dans une plus grande transparence et sécurité juridique. J'exhorte dorénavant le Parlement européen et le Conseil à adopter définitivement la directive dès que possible », indique-t-il dans un communiqué de presse.

Monica De Coninck, la ministre belge de l'Emploi, estime que l'accord permettra de « lutter de manière coordonnée contre les abus liés au détachement de travailleurs européens ».  Elle souligne également que l'objectif de la législation est « de prendre en main la fraude » et non « de mener une campagne contre les travailleurs étrangers ».

La Confédération européenne des syndicats (CES) estime que l'accord « n’établit pas ce principe-clé avec toute la clarté juridique nécessaire ».

« Malgré les efforts consentis par certains gouvernements pour prendre en compte nos exigences et progresser vers une Europe plus sociale, ce compromis ne répond pas à nos attentes : nos revendications restent sur la table », poursuit-elle. Dans les négociations qui s’annoncent, la CES se tournera vers le Parlement européen pour lever les ambiguïtés et assurer que des mécanismes soient mis en place afin que tous les travailleurs de l’UE jouissent de conditions de travail justes et égales », peut-on lire dans le communiqué.

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France s'est plainte du recours accru aux travailleurs détachés, car elle estime qu'il s'agit d'un dumping social.

Le nombre de travailleurs détachés en France est monté en flèche depuis l'élargissement de l’UE aux pays orientaux en 2004. Entre 2006 et 2011, leur nombre a quadruplé : ils sont passés de 38 000 à 145 000. D'après les estimations du ministère français de l'Emploi, ils devraient avoisiner 210 000 à l’heure actuelle.

  • La semaine prochaine : réunions préparatoires au sein du groupe
  • 14-17 avril : dernière séance plénière du Parlement avant les élections
  • 22-25 mai : élections au Parlement européen

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