L’UE engage des poursuites contre le Royaume-Uni au sujet du protocole nord-irlandais

Le ministre des Affaires étrangères Simon Coveney (gauche) échange avec le négociateur du Brexit pour l'UE Michel Barnier (droite) en octobre 2019. [EPA/JULIEN WARNAND]

La Commission européenne a officiellement engagé une action en justice contre le Royaume-Uni en raison de sa décision unilatérale de prolonger la période de grâce du Brexit sur les contrôles frontaliers entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Le ministre irlandais des affaires étrangères, Simon Coveney, a répondu sur Twitter que « l’action en justice n’est pas un développement bienvenu, mais l’approche du gouvernement britannique n’a laissé aucune alternative à l’UE ».

« Modifier unilatéralement la manière dont le protocole est mis en œuvre est une violation de l’accord. Nous devons revenir à la coopération entre le Royaume-Uni et l’UE, travailler avec les entreprises du NI et nous concentrer sur la résolution des problèmes ensemble », a ajouté M. Coveney.

Le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, dans une lettre adressée au négociateur britannique du Brexit, David Frost, a accusé le Royaume-Uni de ne pas appliquer les mesures convenues par les deux parties.

« Le Royaume-Uni a eu recours à cette action unilatérale sans aucune discussion ni consultation avec la partie européenne dans les organes établis par l’accord [de retrait]. Il a donc agi en violation de la confiance mutuelle et de l’esprit de coopération que nous avons réussi à reconstruire au cours des derniers mois de 2020, après l’incertitude créée par le projet de loi britannique sur le marché intérieur », a écrit M. Šefčovic dans la lettre.

« Les récentes mesures engagent une fois de plus le Royaume-Uni sur la voie d’une violation délibérée de ses obligations en matière de droit international et du devoir de bonne foi qui devrait prévaloir dans l’application des accords internationaux conformément à l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités », a-t-il ajouté.

La lettre de la Commission est l’une des deux démarches de la Commission européenne, la seconde étant une lettre de mise en demeure d’une procédure « d’infraction » contre le Royaume-Uni.

Le gouvernement irlandais et l’UE sont invités à assumer la responsabilité des tensions liées au protocole de l’Irlande du Nord

La Première ministre d’Irlande du Nord et leader du Parti unioniste démocrate (DUP), Arlene Foster, a appelé le gouvernement irlandais et l’UE à prendre « une certaine responsabilité » dans la récente tension sur le protocole d’Irlande du Nord.

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