Le Parlement renforce la transparence dans l’agroalimentaire

La rapporteure Renate Sommer a annoncé son intention de quitter le dossier sur les nouvelles règles de transparence de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) immédiatement après l'approbation du rapport. [VANDEN WIJGAERT/EP]

Les eurodéputés ont donné un tour de vis aux règles de transparence dans la chaîne alimentaire. Une évolution que n’a pas assumé la rapporteure, Renate Sommer, qui a décidé de retirer son nom au rapport.

Le Parlement européen a approuvé le 11 décembre à Strasbourg le mandat pour entamer le trilogue avec les ministres de l’UE sur les nouvelles règles de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) par 427 voix pour, 172 contre et 67 abstentions.

La rapporteure du dossier, Renate Sommer (PPE), a présenté en plénière les mêmes amendements qui avaient été rejetés en commission ENVI (environnement), et annoncé son intention de quitter le dossier après l’approbation du rapport, mécontente que la plénière ait rejeté son approche.

Le rapport va maintenant repartir en commission ENVI, et il appartiendra au PPE de désigner un nouveau rapporteur puisque le dossier a été initialement attribué au groupe. La française Angélique Delahaye a annoncé qu’elle serait candidate pour reprendre le flambeau.

La législation proposée fait notamment suite à la controverse entourant les évaluations de la sécurité du glyphosate. Une initiative citoyenne européenne de 1,3 millions de personnes avait réclamé l’accès aux documents permettant au glyphosate d’être classé comme sûr.

Ainsi, Bruxelles a présenté en avril dernier de nouvelles propositions qui accorderaient aux citoyens de l’UE un meilleur accès aux informations de l’EFSA, l’organisme européen chargé de la sécurité alimentaire, afin de rendre plus transparentes les décisions relatives aux autorisations dans la chaîne agro-alimentaire.

L'Europe tâtonne dans la transparence de la chaîne alimentaire

En l’état, la proposition de loi sur le renforcement de la transparence dans la chaîne alimentaire pourrait au contraire consolider son opacité, préviennent des eurodéputés écologistes.

La fracture politique persiste

La plénière a confirmé la scission idéologique au sein du Parlement, déjà constatée la semaine dernière au sein de la petite commission PEST (pesticides), qui avait adopté un rapport final consultatif dilué sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE.

Les divergences en plénière ont opposé ceux qui estiment que la compétitivité de l’industrie européenne est menacée par les critères d’évaluation des risques proposés par la Commission, et ceux qui appellent à un niveau plus élevé de transparence pour les citoyens.

Selon Renate Sommer, la décision de la plénière peut « mettre sérieusement en péril la compétitivité des fabricants européens » ainsi que l’innovation et l’emploi dans l’UE, puisque l’industrie pourrait choisir d’émigrer vers des pays tiers.

Le « j’accuse » de Renate Sommer s’adresse aux socialistes, aux Verts et aux tenants de la gauche, qui auraient « suivi la proposition populiste de la Commission ».

Le Groupe S&D s’est félicité de l’approbation du mandat. Un des rapporteurs fictifs du dossier, Pavel Poc, a déclaré : « Nous devons rétablir la confiance dans la chaîne alimentaire européenne et rendre nos institutions résistantes à toute pression extérieure ».

« Nous ne pouvons pas compter sur l’industrie pour juger de la nocivité de ses propres produits », a déclaré Bart Staes, co-rapporteur du rapport final de la commission PEST et porte-parole du Groupe des Verts/ALE pour l’approbation des pesticides.

Les conflits d’intérêts minent toujours l’indépendance de l’EFSA

Près de la moitié des experts de l’Agence de sécurité des aliments ont des conflits d’intérêts qui mettent en cause le travail de l’agence, estime une étude de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

Piratage des idées et concurrence

La « démission » de la rapporteure est liée à la propriété intellectuelle, et plus particulièrement à la publication des études de sécurité avant qu’un produit ne soit autorisé à être mis sur le marché.

Cela conduirait, selon Renate Sommer, à un risque de « piratage mondial des idées », où des concurrents tels que la Chine n’auraient qu’à consulter Internet pour copier les développements de produits innovants dans le secteur alimentaire dans l’UE.

« Meilleure fiabilité »

Eric Andrieu, Président de la commission PEST se « félicite de l’adoption par le Parlement de la proposition de la Commission européenne visant à garantir une meilleure fiabilité des études utilisées par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), qui doivent être dénuées de tout conflit d’intérêt, afin de mieux protéger la santé des 500 millions d’Européens ».

L’eurodéputé dénonce par ailleurs fermement « l’attitude de la droite européenne qui a montré son vrai visage en privilégiant la protection des droits de propriété intellectuelle des grandes multinationales comme Bayer sur le principe de précaution ».

Avant d’ajouter : « Nous serons vigilants à ce que les agences européennes et nationales – et c’est le cas pour l’agence allemande, le BfR – cessent toute forme de copier-coller des études de l’industrie, afin de regagner la confiance des citoyens européens. »

Karine Gloanec-Maurin, membre de la commission Agriculture, se réjouit également de l’issue du vote, qui permettra de « garantir une meilleure indépendance des agences face aux lobbyistes de l’agrochimie ».

Un registre européen des études sur les substances soumises à une autorisation est en cours de création. Autre point important, la Commission disposera d’une nouvelle possibilité de demander à l’EFSA de commander des études de vérification dans des circonstances exceptionnelles.

Pesticides: vers plus de transparence dans l’homologation?

Le système d’autorisation des pesticides doit faire preuve de plus de transparence, a conclu la commission d’enquête du Parlement européen. Un article de notre partenaire, le JDLE.

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