Nouveau coup dur pour le siège strasbourgeois du Parlement européen

Strasbourg accueille de siège officiel du Parlement européen (Credit: [Botond Horvath]/Shutterstock)

Un nouveau rapport de la Cour des Comptes européenne estime que le Parlement a minmisé les économies qu’il ferait en déménageant de Strasbourg. L’autorité indépendante juge les économies nettement plus substantielles.

Selon la Cour des Comptes européenne, le déménagement du siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles permettrait de faire des économies plus importantes que les estimations qui ont cours jusqu’alors.

Le surcoût lié aux déplacements mensuels des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg se situerait entre 156 et 204 millions d’euros, soit environ 10 % du budget annuel du Parlement, selon un rapport parlementaire. Mais pour la Cour des comptes, les économies potentielles sont nettement plus importantes, surtout si le Parlement vend ses bâtiments alsaciens.

Le siège du Parlement à Strasbourg fait l’objet de vives attaques depuis plusieurs années de la part des fonctionnaires et des députés européens qui voyagent chaque mois entre Bruxelles et Strasbourg. Outre les coûts qu’imposent ces déplacements mensuels, c’est également la question de l’accès rapide à Strasbourg qui est mis en avant.

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Selon le rapport, les estimations de la Cour sont 10 % au-dessus des calculs du Parlement européen 2013.

A vendre : Parlement européen

Dans son rapport, la Cour des comptes évalue également les économies pouvant être générées par la vente des bâtiments du siège strasbourgeois. Dans son rapport publié le 15 juillet dernier,  l’institution estime que « dans le scénario du seul déménagement de Strasbourg à Bruxelles, l’économie annuelle pourrait atteindre 113,8 millions d’euros » (6,3 % du budget annuel du Parlement européen). Ce chiffre comprend les économies liées à la réduction des déplacements et à la diminution des frais liés aux Bâtiments et le gain en efficacité.

De plus, si le Parlement parvenait à vendre ses bâtiments, l’économie qui en résulterait serait de 616 millions d’euros. En revanche, si les bâtiments restent à la charge du parlement, les charges qui pèseraient sur les économies de l’institution seraient de 40 millions d’euros.

La Cour des comptes précise cependant que son analyse « n’offre pas le même degré de certitude qu’un audit de coûts historiques » et que l’estimation faite de la valeur des bâtiments n’est qu’approximative.

Une économie marginale pour le secrétariat général

La capitale luxembourgeoise accueille de son côté le Secrétariat général du Parlement. Celui-ci est en charge de la coordination des travaux législatifs et de l’organisation des séances plénières et des autres réunions. Selon la Cour des comptes, un déménagement du Secrétariat général de Luxembourg vers Bruxelles aurait une  incidence sur le montant des économies. En effet, il impliquerait des dépenses supplémentaires pour la location ou l’achat de nouveaux locaux.

Selon la Cour des comptes, un déménagement de Luxembourg à Bruxelles se traduirait par une économie annuelle de 13 millions d’euros si le Parlement devait acheter des locaux bruxellois pour son secrétariat général. Cet achat entraînerait alors une charge exceptionnelle de 220 millions d’euros pour le changement de lieu d’affectation du personnel et le coût supplémentaire dû à la construction de nouveaux bureaux à Bruxelles.

Dans le cas contraire,  la location de bureaux occasionnerait la charge supplémentaire de 16 millions d’euros par an. La vente ou une autre utilisation des bâtiments luxembourgeois engendrerait cependant un bénéfice exceptionnel de 476 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, l’économie faite sur le déménagement du secrétariat général de Luxembourg à Bruxelles se traduirait par « une économie supplémentaire marginale ».

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Une question purement politique selon la mairie de Strasbourg

Face à ce rapport, la municipalité grince des dents. Pour Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire et chargé des relations européennes et internationales, le rapport se révèle incomplet car il n’aborde que le scénario du déménagement. Elle estime également que le document ne répond pas à des priorités comptables mais avant tout à une question politique. « Le débat intervient à un moment qui n’est pas anodin. Il sort à un moment où l’Europe est en crise et est remise en cause », explique l’élue.

Même si la question du déménagement du siège strasbourgeois, portée par des eurosceptiques ressort à chaque mandature, l’adjointe au maire de Strasbourg considère que le débat « a atteint un certain niveau depuis la dernière mandature à cause de la situation économique ».

« Les adversaires au siège de Strasbourg ont pris ça comme sujet de campagne pour apporter une solution à tous les problèmes alors que les Européens attendaient des réponses sur des problématiques du quotidien», poursuit Nawel Rafik-Elmrini.

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Un déménagement du Parlement aurait par ailleurs des conséquences sur la ville de Strasbourg. L’impact serait d’abord politique selon l’adjointe puisqu’il irait « à l’encontre du schéma des pères fondateurs, c’est-à-dire d’une Europe multipolaire et proche de ses citoyens ». De même, la ville serait fragilisée sur le plan économique.

Selon une étude menée par le cabinet EDR dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg – capitale européenne », la ville perçoit une valeur ajoutée de 637 millions d’euros par an. La présence institutionnelle et diplomatique engendre 4,3% des emplois de la communauté urbaine de Strasbourg, ce qui représente plus de 11.000 emplois.

Selon une décision prise lors du Conseil européen d'Édimbourg en 1992, le siège officiel du Parlement européen se situe à Strasbourg. Douze séances plénières de quatre jours doivent s'y tenir chaque année. Toute modification nécessiterait un amendement des traités de l'UE, une procédure qui requiert l'unanimité des États membres de l'UE.

Le système à deux sièges est souvent remis en question, notamment en raison des coûts. Ses détracteurs indiquent que les déplacementsdu Parlement coûtent environ 200 millions d'euros par an aux contribuables.

Le Parlement européen compte également un troisième siège au Luxembourg pour sesbureaux administratifs. L'assemblée de l'UE aorganisé quelques sessions plénières àLuxembourg entre 1967 et 1981.

15 au 18 septembre : session parlementaire à Strasbourg

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