Quel avenir pour la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique ?

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Face aux évolutions et transformations du système de santé français, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des professionnels de santé est un outil efficace et pratique, qu’il conviendrait de renforcer encore davantage.

Le système de santé français est en pleine transformation, tant sur le plan sanitaire qu’économique. D’une part, la chronicisation de nombreuses pathologies ainsi que le phénomène de vieillissement de la population questionnent l’organisation des soins de demain. D’autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre système de santé imposent la mise en œuvre de solutions favorisant la recherche d’efficience. Dans ce contexte, la diversification des modes de rémunération, et notamment la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des professionnels de santé, est une réponse novatrice et pragmatique aux défis majeurs qui impactent notre système de santé.

Le système de santé français est en pleine transformation, tant sur le plan sanitaire qu’économique. D’une part, la chronicisation de nombreuses pathologies ainsi que le phénomène de vieillissement de la population questionnent l’organisation des soins de demain. D’autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre système de santé imposent la mise en œuvre de solutions favorisant la recherche d’efficience. Dans ce contexte, la diversification des modes de rémunération, et notamment la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des professionnels de santé, est une réponse novatrice et pragmatique aux défis majeurs qui impactent notre système de santé.

Les évolutions et initiatives récentes en faveur de la ROSP confirment l’intérêt de ce dispositif. En août 2016, les négociations conventionnelles entre syndicats de médecins et Assurance Maladie ont par exemple abouti à un renouvellement de la ROSP (et l’intégration de nouveaux critères relatifs à la prévention du tabagisme notamment). En outre, la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 prévoit une redéfinition plus régulière de ses indicateurs. Ce dispositif apparait être un sujet porteur, en ce qu’il accompagne les évolutions de la médecine libérale. C’est pourquoi il est aujourd’hui crucial de poursuivre la réflexion sur ce dispositif, véritable levier de modernisation des pratiques médicales et d’efficience de notre système de santé.

La ROSP permet de développer l’évolution des pratiques médicales en valorisant l’atteinte d’objectifs de santé publique déterminés, générant une meilleure performance du système de santé. Elle contribue également à promouvoir les politiques de prévention et les bonnes pratiques, en renforçant le suivi des patients chroniques. Enfin, elle constitue une réponse au défi du parcours de soin, au regard des patients désormais traités sur le long terme. Un renforcement de la coordination des professionnels de santé est donc nécessaire. Depuis 4 ans déjà, le rapport annuel de l’Assurance Maladie atteste du potentiel de la ROSP. Faisant état de son bilan, l’Assurance Maladie se félicite ainsi des résultats obtenus « qui témoignent de l’intérêt du dispositif comme levier d’évolution des pratiques chez plus de 110 000 médecins libéraux éligibles »[1] . De même, sur la période allant de 2011 à 2015, la ROSP a permis d’encourager une « prise en charge améliorée des maladies chroniques et une prescription plus pertinente et efficience au service de la maitrise des dépenses de santé »[2].

Mais plusieurs défis restent à relever, parmi lesquels la définition de nouveaux indicateurs plus performants quant à la prévention, volet encore le moins efficient du dispositif, ou encore l’ouverture de la ROSP à de nouvelles professions de santé. Certes, la ROSP est sortie renforcée du dernier accord conventionnel et semble durablement enracinée comme outil de consolidation des pratiques médicales. Mais elle n’a pourtant pas connu le « grand soir » tant espéré et la politique des « petits pas » semble de mise. Aussi, l’ensemble des acteurs doivent continuer à se mobiliser pour dessiner la ROSP de demain, qui devra tenter de répondre aux critères suivants d’amélioration.

 La concertation

Pour favoriser l’appropriation par tous de ce nouveau mode de rémunération, la définition des indicateurs et des objectifs prioritaires de santé publique doit être issue d’une large concertation. Celle-ci mobiliserait l’ensemble des parties prenantes, à l’instar des associations de patients ainsi que des sociétés savantes.

La lisibilité

La lisibilité du dispositif de rémunération sur objectifs est une des clefs de son succès. Afin d’aboutir à une mobilisation étendue des professionnels de santé sur les objectifs de santé publique identifiés dans la ROSP, il convient de limiter le nombre de ces objectifs et de les inscrire en cohérence avec les politiques publiques initiées par le ministère de la santé. Ainsi, la ROSP gagnerait à concentrer la mobilisation de la médecine de ville sur des politiques publiques de prévention.

Le dynamisme

Afin de permettre au dispositif d’être réactif quant au suivi et à l’atteinte d’objectifs de santé publique, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 (LFSS) prévoit une adaptation et une révision régulière des indicateurs de la ROSP, sans attendre la tenue de la prochaine convention médicale.

La coordination

Dans un parcours de soins de plus en plus complexe, la ROSP doit valoriser les échanges et interactions entre les différents professionnels de santé intervenant autour d’un patient, comme les pharmaciens et les infirmiers, afin de leur garantir la meilleure prise en charge possible.

L’ouverture

Le dispositif gagnerait en pertinence et en efficacité, notamment sur le volet prévention, s’il venait à être élargi à d’autres spécialistes, au regard de ce qui a été fait pour le médecin traitant de l’enfant.

La territorialisation

Pour orienter avec justesse la mobilisation des médecins sur des enjeux de santé publique au plus près des territoires, les indicateurs de performance devraient pouvoir être adaptés aux spécificités démographiques et sanitaires régionales en lien avec les Agence régionales de santé.

Il est donc essentiel de poursuivre la réflexion collective initiée sur ces propositions d’évolution du dispositif ; une concertation dont le laboratoire pharmaceutique Pfizer se fait partenaire dans la lignée de son engagement sur les problématiques de prévention et sa volonté de contribuer à l’efficience du système de santé.


[1] Dossier de Presse de la CNAM – 21 Avril 2016 – Une amélioration continue en faveur de la qualité et de la pertinence des soins – Bilan à 4 ans

[2] Ibid

 

 

 

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