L’Espagne et le Portugal tentent d’éviter les sanctions de Bruxelles

Sanctionnés pour leurs déficits excessifs, l’Espagne et le Portugal tentent de montrer patte blanche à la Commission obtenir une réduction, voire une annulation des amendes.

Lisbonne a envoyé son argumentaire le 18 juillet pour défendre son cas et obtenir une réduction, voire une annulation des sanctions. L’Espagne a soumis le sien la semaine précédente. Les deux gouvernements se sont engagés à adopter de nouvelles mesures pour se conformer au seuil de 3 % du PIB, selon le Pacte de stabilité et de croissance.

Ils devraient obtenir une année supplémentaire pour réduire leur déficit en dessous de la barre des 3 %, une fois que les sanctions seront annoncées. Le Portugal devrait atteindre cet objectif cette année et l’Espagne en 2017.

L’amende pourrait atteindre jusqu’à 0,2 % du PIB des deux pays et geler leurs fonds structurels pour 2017. Pour l’Espagne, elle pourrait représenter plus de 2 milliards d’euros et pour le Portugal, 346 millions.

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Cependant, l’exécutif devrait proposer une amende symbolique, étant donné les efforts fournis par les deux gouvernements par le passé, les nouveaux engagements pris dans leur demande et la situation politique fragile de l’Europe.

Selon les réglementations, seule l’absence de mesures efficaces devrait représenter un critère pour définir la sanction.

« Nous sommes ouverts à la discussion. Nous devons prendre en compte les arguments énoncés par les ministres », a en effet déclaré Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, lors du lancement des procédures de sanction le 7 juillet.

Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a souligné le 11 juillet que « la question [était] de savoir ce que les deux pays [feraient] cette année et la prochaine pour résoudre leurs problèmes. »

Clémence de la Commmission

La clémence de la Commission fait suite aux nombreux appels de Madrid, Lisbonne, Paris et Rome à éviter des décisions « absurdes », selon Matteo Renzi, pour appliquer les réglementations fiscales.

« Politiquement et économiquement, ce n’est pas logique de sanctionner le passé, alors que les pays sont en train de prendre les mesures nécessaires, comme c’est le cas du Portugal », a écrit le ministre des Finances, Mario Centeno, dans la lettre adressée à la Commission.

« Chaque jour, je suis un peu plus certain que la sanction sera nulle », a confié Luis de Guindos, ministre de l’Économie en Espagne. « Je suis optimiste, parce que ce serait très injuste d’imposer une sanction contre l’Espagne », au vu des efforts qu’elle a fournis. Une fois que le Conseil Ecofin aura confirmé son opinion négative, l’institution devrait fixer une amende le 27 juillet.

Plus d’engagements

Pour éviter une sanction de plusieurs millions d’euros, les gouvernements espagnols et portugais ont promis des ajustements supplémentaires pour atteindre l’objectif de réduction du déficit.

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« Le gouvernement portugais est prêt à adopter des mesures fiscales pour corriger les éventuels écarts sur l’exécution du plan budgétaire », selon la lettre envoyée par Lisbonne. Le ministère des Finances portugais propose des « mesures potentielles » d’une valeur de 542,8 euros (soit 0,3 % du PIB) en cas d’écart.

Le gouvernement espagnol, quant à lui, s’est engagé à augmenter les impôts sur les sociétés de 6 milliards d’euros. Ces efforts ne pourraient cependant pas suffire à remplir les conditions de la Commission. Dans les recommandations publiées le 18 mai, la Commission fixé une trajectoire qui devrait être le fondement des nouvelles recommandations dans la procédure de déficit excessif, selon Pierre Moscovici.

Selon les recommandations du mois de mai, l’Espagne devrait atteindre un déficit de 3,7 % en 2016 et de 2,5 % en 2017. Pour atteindre ces objectifs, la Commission veut voir des efforts structurels sensibles pour 2,5 % du PIB cette année et 0,5 % en 2017. Le déficit de l’Espagne était de 5,1 % en 2015.

Ainsi, le nouveau gouvernement espagnol devrait adopter des coupes budgétaires supplémentaires ou augmenter les taxes de 2,5 milliards d’euros cette année et 5 milliards en 2017. Les commissaires avaient reproché à l’Espagne de ne pas avoir tiré parti des conditions économiques plus favorables que prévues pour accélérer la réduction du déficit.

Parallèlement, le Portugal devrait passer d’un déficit de 4,4 % à 2,3 % cette année. Les efforts structurels exigés du Portugal (soit 0,25 % du PIB) s’accorderaient avec les mesures supplémentaires promises par le gouvernement. Selon les recommandations de la Commission, Lisbonne devrait égale atteindre moins de 0,6 % en 2017.