Alors que la Commission européenne se prépare à dévoiler son registre volontaire des lobbyistes le mois prochain, certaines sources à Bruxelles affirment qu’aucune décision importante ne doit être attendue avant la nomination de prochaine Commission en automne 2009.
L’exécutif européen prévoit d’introduire un registre des lobbyistes assorti d’un code de conduite en juin, un effort destiné à améliorer la transparence des institutions européennes et des processus de prise de décision (EURACTIV 09/05/08).
Siim Kallas, le commissaire en charge de l’Administration et de la lutte antifraude, a déclaré que le nouveau registre, qui à l’origine restait une initiative strictement volontaire, sera introduite pour une phase expérimentale d’un an, après quoi la Commission évaluera son efficacité dans l’amélioration de la transparence des activités de lobbying à Bruxelles.
Mais certaines sources au sein des institutions affirment désormais que ce sujet délicat ne sera effectivement validé que par la prochaine Commission, qui sera nommée après les élections européennes en juin 2009.
D’après une source proche du dossier, une révision dans 12 mois implique effectivement une révision à la fin de l’automne 2009 au plus tôt et d’ici là, un nouveau commissaire aura été nommé.
Dans un rapport adopté plus tôt en mai, le Parlement européen a appelé à mettre en place un registre public obligatoire commun aux trois institutions qui devrait être établi d’ici la fin de l’année. Un groupe de travail intermédiaire examinera la façon de procéder.
Mais malgré le calendrier ambitieux, il est peu probable que les Français fassent du lobbying l’une des priorités de leur présidence de l’UE, affirme la source, ce qui signifie que le Conseil européen des ministres a peu de chances d’adopter des conclusions sur le dossier avant la présidence suédoise prévue au second semestre de 2009.
La source affirme qu’en considérant tous ces aspects, il est possible de conclure que le débat sera prolongé jusqu’à l’automne 2009 et au printemps 2010. Elle estime qu’un vaste débat public se prolongeant sur une période de deux ans est inévitable.
Parallèlement, les détails sur l’ampleur de la divulgation des informations financières par le registre de M. Kallas sont maintenant connus. Des articles de presse indiquent que les représentants d’intérêts devront déclarer quel montant ils reçoivent de chaque client en arrondissant aux 50 000 € les plus proches – par tranches de 0€-49 000€ ; 50 000€-99 000€ ; 100 000€-149 000€ etc. Les cabinets de consultants devront déclarer le pourcentage de revenus annuels issus d’activités de lobbying reçu d’un client particulier par tranches de 10%.
Les cabinets de consultants spécialisés dans les affaires publiques ont applaudi ce développement. Ils ont fait part de leur satisfaction suite au retrait d’un amendement appelant à la divulgation des informations financières plus détaillées de la version approuvée du rapport du Parlement. La European Public Affairs Consultancies’ Association (EPACA) a déclaré que les paramètres très précis, presque envahissants de l’amendement en ce qui concerne la divulgation des informations financières auraient impliqué, pour les cabinets de consultants, la divulgation d’informations sensibles d’un point de vue commercial. Dans un communiqué, l’EPACA a ajouté que toute divulgation d’informations financières devrait respecter les obligations contractuelles et liées à la protection de la vie privée entre les clients et leurs consultants.