Un rapport sur la réduction de la dépense publique cible la transition énergétique

Edouard Philippe, le Premier ministre, devra trancher sur les proposition du CAP 22.

Recommandant la réduction d’une trentaine de milliards de dépenses publiques, le rapport du comité d’experts CAP 2022 s’attaque notamment  aux aides à la transition énergétique. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

C’est l’étude qui fait peur. Censé être rédigé depuis la fin du premier trimestre, le rapport du ‘Comité action publique 2022’ (CAP 2022) doit recenser les économies que l’Etat pourrait rapidement réaliser.

Sujet explosif en cette période de préparation du projet de loi de finances. Lancé en octobre dernier, le CAP 2022 est composée d’une trentaine de personnalités issues des secteurs public et privé. Les profils le plus recherchés par l’Hôtel Matignon étant les économistes libéraux et les anciens élèves de l’Ecole nationale d’administration (ENA). But de leur mission: identifier de nouvelles démarches administratives numérisables et moderniser le travail des fonctionnaires. Le tout devant servir in fine à réduire de trois points la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Ou comment tailler dans le vif.

22 mesures

Dans son édition de ce mardi 17 juillet, Le Figaro dit avoir consulté le rapport interdit. Selon le quotidien, les représentants de la société civile préconiseraient 22 mesures susceptibles d’abattre d’«une trentaine de milliards d’euros» les dépenses publiques. Beaucoup mieux que ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018: 4,1 Md€ d’ici à 2020.

Deux familles de recommandations touchent plus ou moins les acteurs de la transition écologique. La proposition 18 propose de supprimer les doublons entre les aides d’Etat et celles des collectivités. «L’Etat doit renoncer complètement aux compétences qu’il a décentralisées», estiment les rapporteurs. Un milliard d’euros de crédits étatiques seraient ainsi économisés dans le soutien au transport ferroviaire, à l’énergie, au logement ou à l’aménagement.

Niches fiscales et sociales

Dans la lignée du recadrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), les experts suggèrent (proposition n°20) de sabrer les aides «particulièrement inefficaces» à la transition énergétique et au transport aérien et de supprimer les niches fiscales et sociales «peu efficaces». De quoi faire rentrer «plus de 5 Md€» dans les caisses de Bercy.

Décider d’abord, publier après

Quel devenir pour ce rapport? Difficile à dire. Après le relatif échec de la conférence des territoires du 12 juillet (boycottée par beaucoup d’élus), les services du Premier ministre n’ont pas laissé augurer de réelle concertation avec les parties concernées: «Le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après», souligne Matignon. En clair, le rapport ne sera pas rendu public avant que les ministères n’aient reçu leur ‘lettre-plafond’ qui fixera, dans les tout prochains jours, leurs crédits pour l’année qui vient. Si l’on se réfère au budget de 2018, les crédits du ministre de la transition écologique et solidaire devraient atteindre 10,5 Md€ pour 2019 et 10,6 Md€ l’année suivante.

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