S’opposant aux votes du groupe conservateur PPE-DE, la commission Emploi du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une directive cadre visant à lutter contre toutes les formes de discrimination.
Dans le projet de rapport, le Parlement étudie si la législation actuelle en matière de lutte contre la discrimination aide concrètement les gens ayant des handicaps, des origines ethniques différentes et des croyances religieuses et des orientations sexuelles différentes. Cependant, un conflit majeur entre les eurodéputés conservateurs et socialistes qui s’opposent pour déterminer si la législation actuelle est suffisante ou si elle a besoin d’être révisée ou complétée.
D’autre part, Elizabeth Lynne, l’eurodéputée britannique libéral démocrate responsable du dossier, a salué les plans de la Commission visant à présenter une nouvelle législation en matière de non discrimination. Mme Lynne a proposé que la directive relative à l’égalité de traitement doit être considérée comme la base sur laquelle un cadre exhaustif de lutte contre la discrimination peut être élaboré. Elle a précisé que tout proposition de nouvelle directive devra interdire la discrimination directe dans tous les domaines de la vie.
Cependant, les eurodéputés du groupe PPE-DE sont fortement opposés aux plans de la Commission. L’eurodéputé allemand Thomas Mann a proposé un amendement stipulant que toute extension du cadre juridique européen actuel en matière de mesures non discriminatoires devrait à présent être fermement rejetée étant donné que la gigantesque paperasserie nécessaire à mettre en œuvre la législation actuelle est totalement démesurée comparé aux résultats obtenus.
Néanmoins, le 2 avril 2008, la Commission Emploi du Parlement, principalement soutenue par les eurodéputés socialistes, libéraux, Verts et de centre-gauche, a voté contre les propositions du parti PPE-DE.
Réactions
Suite au vote, l’eurodéputé britannique socialiste Stephen Hughes a attaqué le groupe PPE-DE en déclarant qu’il s’agissait d’une législation les plus progressives au cours des cinq dernières années et qu’elle comportait de véritables avantages pour la qualité de vie de nombreux citoyens. Il a malgré tout déploré le fait qu’elle était compromise par l’attitude de la droite.
Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) estime que c’est uniquement en luttant pour une protection exhaustive contre toutes les formes de discrimination qu’il sera possible de garantir l’égalité des chances pour tous dans l’emploi, le logement, l’éducation, etc. La proposition actuellement en projet ne peut pas devenir une autre opportunité manquée pour protéger les nombreuses victimes de la discrimination en Europe. C’est maintenant qu’il faut s’engager envers une législation qui puisse saisir cette opportunité, c’est dans le nom de ces victimes qu’il faut rechercher le leadership politique et la clarté d’intention nécessaires, a-t-il déclaré.
Contexte
D’après les critiques, des lacunes subsistent dans la législation européenne en matière de lutte contre la discrimination. Une directive-cadre pour lutter contre toutes les formes de discrimination, annoncée par José Manuel Barroso lorsqu’il est devenu président de la Commission en 2004, comblerait ces lacunes.
En 2007, la Commission a passé en revue la législation actuelle et est arrivée à la conclusion que le niveau de protection contre la discrimination basée sur croyances religieuses, l’âge, les handicaps et l’orientation sexuelle est inférieur à celui de la discrimination raciale. L’exécutif de l’UE a donc conclu qu’une nouvelle initiative était nécessaire.
La Commission a fait de sa proposition une priorité pour l’année 2008. Parallèlement, le Parlement a abordé la question dans un rapport.
Prochaines étapes
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19 mai 2008 : vote de la session plénière du Parlement sur le rapport Lynne.
