L’ère post-Donald Trump : État de droit et réglementation des Big Techs

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Émeutes au Capitole américain. EPA-EFE/JIM LO SCALZO

Les événements étonnants survenus à Washington le 6 janvier ont non seulement montré la fragilité des démocraties modernes, mais ils ont également témoigné de la puissance indomptée des Big Techs, écrivent Marc Sundermann, Paolo Cesarini et Christophe Leclercq.

Marc Sundermann est expert en droit et directeur de Europe’s MediaLab. Christophe Leclercq est fondateur du réseau EURACTIV et également président de MediaLab. Tous deux étaient membres du groupe d’experts de haut niveau (GHN) sur les fausses informations et la désinformation en ligne. Paolo Cesarini est un ancien fonctionnaire de la Commission européenne.

Le commissaire européen Thierry Breton et le vice-président Věra Jourová ont été clairs dans leurs réactions face à l’insurrection au Capitole américain. Et ils ont absolument raison : il est effrayant de voir comment, en un clin d’œil, des personnes parmi les plus puissantes sur terre peuvent être réduites au silence à la suite de décisions arbitraires de PDG de réseaux sociaux, sans procédure officielle.

Quelles sont les conclusions tirées ?

De symboles de la liberté d’expression et de la démocratie au début des années 2000, ces plateformes sont passées à des oligarchies contrôlant l’espace public.

Leur extraordinaire succès repose en grande partie sur des modèles économiques fondés sur l’absence de toute responsabilité. Leurs conditions générales d’utilisation sont leur Bible. Les exemptions de responsabilité de la législation américaine et de la directive européenne sur le commerce électronique sont leur Saint Graal.

En tant qu’entreprises privées, leur objectif légitime est de maximiser les profits. Tout est donc permis pour leurs activités commerciales : faire des compromis avec des régimes autoritaires ou faire chanter des gouvernements démocratiquement élus si ceux-ci tentent de réguler et de rééquilibrer les inégalités économiques.

Les efforts d’autorégulation se sont avérés inefficaces ces dernières années. Et les réseaux sociaux sont assez flexibles avec leur propre ensemble de règles. Pendant des années, Donald Trump a d’ailleurs enfreint ces règles sans conséquence.

Ce n’est que lorsqu’il est apparu clairement qu’il n’aurait plus de pouvoir que les plateformes ont osé agir. Unilatéralement et sans aucun contrôle.

Vendues comme la défense de la démocratie, leurs actions apaisent certes la prochaine administration, mais elles ne contribuent certainement pas l’avènement d’un comportement vertueux. Les réseaux sociaux deviennent une menace systématique pour la démocratie.

Commencer par le commencement : illégal en ligne et hors ligne ?

Ce qui est illégal en ligne devrait être illégal hors ligne. Garantir l’état de droit est la clé de tout État démocratique souverain. Cela inclut également l’application des règles. Les plateformes numériques ne devraient pas être autorisées à faire passer leurs propres conditions d’utilisation avant l’état de droit.

Le règlement visant à lutter contre les activités ou contenus illégaux existe déjà. Le problème, cependant, est la rapidité. La diffusion en ligne est beaucoup plus rapide que la diffusion hors ligne.

Et pour éviter de devoir rendre des comptes et pour continuer à « faire comme si de rien n’était », les plateformes peuvent ralentir les actions en justice (rappelez-vous combien il est difficile de savoir où Facebook peut être poursuivi en justice en Europe, ce qui a entraîné de longs litiges).

Un autre problème réside dans cette vaste zone grise où les manipulations d’informations effectuées par divers acteurs nationaux ou étrangers, hostiles à la démocratie et largement incontrôlés, continuent d’avoir lieu par des moyens clandestins, sans être perturbées par les pratiques de contrôle de contenu en ligne.

Ni les PDG ni les politiques ne doivent censurer : les autorités doivent aider à orienter

Dans ces domaines, les opinions publiques européennes passent du « laissez-faire » à l’affirmation de la souveraineté. Une démarche qui semble bonne en principe. Mais cela va-t-il conduire d’une censure à une autre ? Irons-nous de Charybde en Scylla ?

La solution n’est ni l’un ni l’autre. Des procédures légales sont nécessaires pour éliminer ce qui est clairement illégal, par exemple, les appels à la violence. Mais cela prend du temps et il est urgent d’y remédier.

Lorsqu’il s’agit de contrer des informations qui peuvent être nuisibles, mais qui ne sont pas illégales en soi, il convient de mettre en avant les bonnes informations tout en ne censurant pas les « mauvaises, mais légales ».

Censurer à tout-va n’est pas la solution. Il faut prévoir un minimum de liberté d’expression pour les opinions plus éloignées ou les déclarations douteuses tout en réduisant la viralité des fausses nouvelles.

Est-ce faisable ? Oui !

Prenez, par exemple, les publicités en ligne surannées : les algorithmes savent comment les ne faire les faire parvenir qu’à peu de spectateurs. Ou prenez une analogie sur les marchés financiers : les obligations de pacotille mal notées ne sont pas attrayantes, mais pas interdites. Alors, comment s’attaquer aux informations sans intérêt ?

Ce dont nous avons réellement besoin, c’est de modération sur stéroïdes, avec des normes externes, basées sur l’évaluation de la fiabilité des sources, et non soumises aux caprices des PDG. Pour le journalisme classique, à part la radiodiffusion publique, les normes sont fixées par la profession de journaliste, et la qualité est généralement acceptable.

Pour le contenu des réseaux sociaux, nous avons besoin d’agences indépendantes, qui fixent des indicateurs, utilisés à leur tour par les algorithmes. Il pourrait y avoir un marché ouvert pour de tels indicateurs, et les autorités publiques pourraient fixer des obligations de « diffusion » pour les plateformes.

Les lois sur les services numériques et les marchés numériques peuvent-elles être les solutions ? On ne peut que les saluer, mais elles ne peuvent pas relever tous les défis.

Ce sont des monstres législatifs qui détournent l’attention du rééquilibrage urgent de l’écosystème en ligne et qui soutiennent une information de qualité pour lutter contre la désinformation.

Apaiser les politiques par des déclarations humbles est un art que les Big Techs connaissent trop bien, mais qui est rarement suivi d’actions : ne tombons pas une nouvelle fois dans la naïveté.

Les lois existantes forment une base pour agir sans plus attendre. En fin de compte, le message est clair : nous avons besoin d’un système de responsabilisation, et d’un système plus rapide. Sinon, le système ne fonctionne pas.

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