La France reconnaît les symboles de l’Union : un progrès politique

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Emmanuel Macron s’apprête à reconnaître les symboles européens en signant la Déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne.

David Meyer est membre du comité directeur de l’Union des fédéralistes européens et Jérôme Quéré est délégué à la communication du Mouvement européen  – France.

Ce geste politique important contribue à assurer la place de l’Europe dans le débat public national. Néanmoins sur le plan juridique, si les protocoles et les annexes ont la même valeur juridique que le traité en lui-même, les déclarations ont une valeur purement politique et symbolique.

Du point de vue du droit international, le contenu de cette déclaration est insuffisant pour créer des obligations juridiques. Les 16 pays signataires – bientôt 17 avec la France – y « déclarent » que les symboles européens continueront de représenter « l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leurs liens avec celle-ci. »

Drapeau européen : à la France de reconnaître les symboles de l’Union

Les députés de la France Insoumise ont déposé une proposition de loi visant à faire retirer le drapeau de l’Union européenne de l’Assemblée nationale. Yves Bertoncini y voit l’occasion pour  la France de reconnaître enfin solennellement le drapeau de l’Union.

Une déclaration peut être considérée comme un acte produisant des effets contraignants lorsque les engagements pris sont suffisamment clairs et précis. Ils doivent indiquer une volonté de créer une norme de conduite juridique et de changer ainsi l’ordre juridique international. Dans le cas présent il s’agit d’une simple reconnaissance, sans précision de moyens à mettre en œuvre ou d’une conduite à appliquer. Il s’agit d’un acte purement politique, sans intention de produire des effets juridiques.

Le geste du Président de la République est important sur le plan de la symbolique. Néanmoins, pour l’imposer au niveau national, on peut imaginer une modification de la constitution et un complément à l’article 88-1, qui stipule que la « La République participe à l’Union européenne ». Elle rendrait inconstitutionnelle toute loi ou tout autre texte (comme une modification du règlement de l’assemblée) dénonçant les symboles européens.

 

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