La votation suisse, et après?

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Suite au vote des citoyens suisses visant à limiter l’accès de leur territoire aux Européens, l’eurodéputé socialiste Pervenche Berès  appelle l’UE à se montrer ferme dans la défense de cette liberté fondamentale. 

Les citoyens suisses ont voté le 9 février dernier à une courte majorité en faveur de l'initiative visant « à stopper l'immigration massive » dont l'objectif principal est de remettre en cause l'accord de libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse, conclu en 1999 et entré en vigueur en 2002.

Je respecte l’expression souveraine exprimée par le peuple suisse, mais je regrette cette décision.

La Suisse ne correspond pas à l'idée souvent véhiculée selon laquelle la défiance à l'égard des étrangers et la tentation du repli national s'exprimeraient sur fond de crise économique et sociale : le taux de chômage n’y dépasse guère les 3% et la dette publique ne s'y élève qu'à 40% du PIB. La liberté de mouvement avec l'Europe a permis la création de 600 000 emplois, dont la moitié occupée par des ressortissants suisses et 56% des exportations suisses se font vers l'Union européenne. Les Suisses ne viennent-ils pas de se tirer une balle dans le pied en associant les maux, réels ou fantasmés, de leur pays aux mouvements migratoires que celui-ci entretient avec l'Europe alors qu’elle est le pays de l’OCDE qui bénéficie le plus de l’activité des multinationales et de l’apport d’une main-d'œuvre étrangère ? L'immigration ne menace pas la stabilité économique de la Suisse, elle est au contraire un élément important de sa prospérité.

Ce résultat s'explique d’abord par une campagne active de l'Union Démocratique du Centre (UDC), formation politique d'extrême droite qui a exacerbé les ressentiments d'une partie de la population helvétique contre les étrangers en les accusant de tous les maux (pression à la baisse des salaires, hausse de la criminalité, effacement de l'identité suisse).

C’est aussi le résultat de ceux qui ont systématiquement privilégié un accroissement des inégalités de revenus ou la concurrence fiscale entre les cantons et ont été sourds aux mesures d’accompagnement proposées par les Socialistes. De telles mesures devraient favoriser l’accès au logement et à la formation, le fonctionnement des services publics, la lutte contre le dumping social grâce à la reconnaissance du principe à travail égal/droit égal ou l’adoption de mesure de protection des travailleurs dans l’esprit de ce que nous faisons avec la directive détachement des travailleurs. Pour que la libre circulation profite à tous, il faut en contrepartie des garanties dont la droite ne veut pas ; c’est elle qui joue à l’apprenti sorcier et fait le lit du populisme.

Pour certains, ce vote semble faire écho aux récentes déclarations du Premier ministre britannique David Cameron en faveur de restriction d’accès des  ressortissants communautaires aux prestations sociales. En France, l'UMP a, une nouvelle fois, emboîté le pas du Front National par la voie de Rachida Dati et François Fillon, ce dernier considérant la mise en place de quotas à l'intérieur de l'espace communautaire comme une « revendication naturelle ». En faisant cela, ils oublient une différence de taille. Si les Suisses veulent remettre en cause la libre circulation des travailleurs, cela signifie qu’ils veulent réduire l’accord entre l’Union et leur pays à un accord d’association du type de celui qui existe avec la Turquie. Au sein de l’Union, cela signifie une remise en cause du traité de l’Union lui-même.

Sur le plan politique, il revient désormais au gouvernement Suisse de tirer les conclusions du résultat de ce scrutin. Mais les nuages risquent de s'amonceler au-dessus de l'économie du pays, car dans le cadre d'un accord international conclu avec l'assentiment des deux parties, aucun pays ne saurait disposer d'un choix à la carte des dispositions qu’il accepte. Si la mobilité des citoyens européens se trouve entravée par la mise en place de quotas migratoires imposés de manière unilatérale par les autorités suisses en violation des dispositions de cet accord, l'accès pour les entreprises suisses au vaste marché intérieur de l'Union et à ses 500 millions de consommateurs ne saurait être garanti, sans parler de la libre circulation des capitaux.

L'Union européenne est souvent l'objet de vives critiques en raison de son comportement pusillanime voire naïf dans ses relations avec les pays tiers. La libre circulation des citoyens européens est une liberté fondamentale ; la rejeter, c'est accepter d'en payer le prix en termes de dynamismes d'échanges commerciaux et d'activités dans les zones transfrontalières. Les premières conséquences que l’Union a tirées de ce vote avec la suspension de la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020 doivent être poursuivies sans complaisance, y compris dans l’analyse rigoureuse qui devra être faite des mesures que pourraient proposer la Suisse ayant des effets équivalents, mais qui donneraient l’apparence de ne pas violer directement l’accord de libre circulation. C’est une question de principe.

Au sein de l’Union européenne, les discussions autour de la mobilité intracommunautaire devraient occuper une place importante dans la campagne des élections européennes du 25 mai prochain. Comme on le voit déjà en France, la figure de l'étranger fait office de bouc-émissaire pour expliquer les difficultés du pays. Pourtant, on cherche encore l'exemple d'un pays ayant surmonté les effets d’une crise en fermant ses frontières. Surtout, il serait utile que les dirigeants de la droite radicale française favorables à la mise en place de quotas au sein de l'espace communautaire assument pleinement leurs positions auprès des 600 000 Français qui vivent aujourd'hui dans un autre pays de l'Union et des 156 000  établis en Suisse. Concilier la libre circulation des Européens avec la convergence vers le haut de la protection sociale et des conditions salariales des travailleurs, telle est la feuille de route ambitieuse des Socialistes pour une Europe enfin solidaire.

Les Socialistes européens sont favorables à une Europe ouverte qui protège, pour cela ils sont déterminés à faire de la lutte contre le dumping social leur priorité dans la prochaine campagne.

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