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Proposée par la Commission européenne en 2016, cette directive vise à moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. [Ouest-France]

Les éditeurs de presse, dont notre partenaire Ouest-France, font partie des signataires de ce texte de soutien à la réforme européenne du droit d’auteur qui sera discutée cette semaine par les eurodéputés.

Le Parlement européen se réunit cette semaine pour le vote final de la directive des droits d’auteur. Un texte âprement discuté depuis bientôt trois ans qui doit enfin permettre aux médias et aux artistes de percevoir une part des revenus générés sur le Web par leurs productions. Jusqu’à présent, ce sont les géants américains d’Internet qui captent l’essentiel des profits. L’enjeu est majeur pour la presse, les artistes, la démocratie et la culture. Et l’objet d’une incroyable bataille menée par les grandes plateformes.

Depuis des mois, la menace est relayée sur tous les réseaux sociaux : si la directive européenne sur le droit d’auteur était adoptée, cela en serait fini de la liberté de l’Internet. Les internautes n’auraient plus accès à la gratuité des services. La création, l’information seraient étouffées pour laisser place à la censure. Nous perdrions ce qui a pris une place centrale dans nos vies : un Internet libre et d’une richesse illimitée. Perspective terrifiante… Relayée par des dizaines de milliers de sites, une pétition au titre comminatoire « Sauvez Internet » circule. Qui ne se battrait pas pour une telle cause ?

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.

Rémunérer artistes et médias

Toutes ces affirmations péremptoires relèvent de l’une des plus intenses campagnes de désinformation jamais organisée. Les internautes devront-ils désormais payer pour accéder à Internet et échanger des fichiers ? Non. La directive le dit clairement. Seules les plateformes qui engrangent des revenus importants devront rémunérer médias, artistes et auteurs. Vont-elles être ruinées au point de ne plus pouvoir opérer ? Loin de là : grâce à leur position ultra-dominante, les deux plus grandes plateformes américaines siphonnent aujourd’hui près de 80 % des revenus publicitaires sur Internet. Des dizaines de milliards de dollars par an. Payer quelques centaines de millions aux producteurs de contenus ne signera pas leur arrêt de mort, pas plus que d’acquitter un minimum d’impôts en Europe. C’est d’ailleurs ce que font toutes les autres entreprises qui distribuent des contenus : elles paient ceux qui les produisent.

Autre « fake news » colportée par les lobbies, la directive engendrerait la censure. Un comble quand on sait que des journalistes ont payé de leur vie leur combat contre la censure. Si des articles ou des chansons disparaissent du Web, ce sera le seul choix des grandes plateformes. Aujourd’hui, elles menacent clairement les médias et les artistes de le faire. Et ce pour une seule et unique raison : elles ne veulent pas les rémunérer.

La menace n’est pas théorique. Par le passé, un grand moteur de recherche a brièvement « déréférencé » les médias d’un pays européen qui réclamaient leur dû. Ils ont dû capituler pour continuer à exister sur Internet. Plus récemment Wikipédia Italie a fermé à la veille d’un vote du Parlement européen sur la directive en septembre pour « montrer » aux internautes à quoi ressemblerait le monde né de la directive. Intimidation étrange : Wikipédia n’est pas concerné par le texte de l’Union européenne (UE).

C’est précisément pour éviter de tels scénarios que les États de l’UE s’unissent. Il va être plus compliqué pour les géants du net de déréférencer les médias de quelque 500 millions d’Européens. L’UE est un marché dont ils ne peuvent pas se passer. Il existe un vrai risque de censure : celui qui naîtrait d’un monde sans la directive. Où toutes les recettes continueraient à aller aux plateformes, privant petit à petit les médias de tout moyen de subsistance. Ce monde existe déjà : des dizaines de journaux ont mis la clé sous la porte. Et la démocratie est clairement menacée.

Pluraliste et libre

Oui, l’internaute a besoin d’une presse pluraliste et libre. Oui, il a besoin d’être protégé contre les fausses informations, tentatives d’instrumentalisation de l’opinion, propagande des États, lobbies économiques et trolls. Enfin, il a besoin d’une démocratie vivante.

Pour cela, il faut des médias indépendants et critiques qui puissent vivre de leur travail. L’adoption de cette directive est une question de vie ou de mort pour les médias et de survie pour beaucoup d’artistes et d’auteurs. Une question de survie pour un Internet riche et diversifié, où l’information et la culture ont toute leur place.

Menaces de mort contre le rapporteur de la directive droit d’auteur

À quelques jours du vote final sur la très controversée directive droit d’auteur au Parlement européen, le rapporteur sur le dossier a reçu des menaces de mort. La police allemande mène l’enquête, selon les médias locaux.

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