L’Office tchèque des télécommunications, qui doit commencer à veiller au respect du règlement sur les services numériques de l’UE (Digital Services Act, DSA) dans un mois à peine, a besoin de plus de personnel et de la législation adéquate pour s’acquitter de ses tâches.
La loi sur les services numériques est déjà en vigueur pour les grandes plateformes numériques depuis le mois d’août. Toutefois, elle ne s’appliquera aux acteurs du numérique plus modestes qu’à partir de février.
Les autorités nationales seront chargées de veiller à ce que le règlement soit respecté sur leur territoire en contrôlant les prestataires de services intermédiaires qui y sont établis.
Dans le cas de la République tchèque, le coordinateur sera l’Office tchèque des télécommunications (CTU), qui dispose d’un département chargé, entre autres, de veiller au respect du DSA.
Or, même si ce département est censé disposer de 18 personnes pour s’occuper de ce programme, le CTU affirme qu’il n’en a que quatre actuellement. Des appels d’offres sont encore ouverts pour d’autres postes au sein de l’équipe.
On ne sait pas non plus qui représentera la République tchèque au sein du Conseil européen des services numériques, un groupe consultatif indépendant composé de coordinateurs nationaux au niveau européen.
Cependant, les questions de personnel ne sont pas les seules à être en suspens, puisqu’une législation permettant au CTU de fonctionner pleinement en tant que coordinateur doit encore être adoptée au niveau national.
« Le CTU ne peut pas agir tant qu’il n’est pas légalement habilité à le faire. La procédure législative concernant la loi visant à adapter le DSA est toujours en cours », a déclaré un porte-parole de l’agence.
Euractiv République tchèque a contacté le ministère de l’Industrie et du Commerce, qui supervise l’application du DSA, pour savoir où en était le processus législatif. Ce dernier a répondu que le projet de loi était en train d’être « finalisé par le ministère » et qu’il sera soumis au gouvernement « dans les semaines à venir ».
La date d’entrée en vigueur reste inconnue à ce jour, ce qui signifie que le CTU pourrait ne pas être en mesure d’assurer ses fonctions dans le cadre du DSA pendant un certain temps après l’entrée en vigueur de la loi.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]