Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et les portefeuilles européens d’identité numérique sont au cœur du travail de l’UE pour protéger les mineurs en ligne, selon un document consulté par Euractiv.
Le DSA est une législation européenne qui vise à renforcer la sécurité en ligne en clarifiant la responsabilité des acteurs et en s’attaquant aux contenus illégaux et préjudiciables.
Les portefeuilles d’identité numérique prévus par le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) fournissent pour leur part une plateforme sécurisée pour gérer les documents d’identification personnelle et encourager l’identification numérique standardisée dans l’UE.
Une déclaration qui sera présentée lors de la réunion informelle des ministres de l’UE responsables du portefeuille des télécommunications les 11 et 12 avril appelle à une application rigoureuse et efficace de ces deux éléments afin de mieux protéger les enfants et les jeunes adultes en ligne, selon un document interne consulté par Euractiv.
Le projet de déclaration formule des conseils clairs à destination de toutes les plateformes en ligne afin de garantir le niveau requis de confidentialité, de sûreté et de sécurité pour tous les utilisateurs, en particulier les mineurs. Cela inclut l’utilisation d’outils de vérification de l’identité numérique et de l’âge, tels que les portefeuilles d’identité numérique, précise le document.
Les signataires de la déclaration chercheront également à harmoniser les normes techniques dans l’UE pour la vérification de l’âge en ligne en s’appuyant sur les fonctionnalités disponibles dans le cadre des portefeuilles numériques européens.
Le document consulté par Euractiv est susceptible d’être modifié et pourrait différer de la version finale qui sera présentée.
La Commission européenne n’a pas ménagé ses efforts pour faire appliquer le DSA, qui s’applique aux contenus publiés sur les grandes plateformes en ligne. La semaine dernière, neuf grandes plateformes technologiques ont été interrogées au sujet de l’IA générative sur leurs plateformes et de leur conformité au DSA.
Par ailleurs, la présidence belge du Conseil de l’UE propose de se concentrer sur le rôle des autorités des États membres dans la détection et la suppression des contenus pédopornographiques en ligne, selon un autre document vu par Euractiv.
Cependant, le dossier est bloqué au Conseil depuis un certain temps, alors que les principaux groupes politiques du Parlement européen sont quant à eux parvenus à un accord sur le projet de loi en octobre dernier.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]