Les trois sites pornographiques inclus dans la liste des très grandes plateformes en ligne (very large online plateforms, VLOPs) de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) poursuivent l’UE en justice en raison des nouvelles obligations qui leur incombent, a appris Euractiv jeudi (7 mars).
Le DSA a pour objectif de rendre l’environnement numérique plus sûr en clarifiant l’attribution des responsabilités des acteurs opérant en ligne, y compris la manière de traiter les contenus illégaux, comme la vente ou l’achat de produits dangereux, mais aussi les contenus nuisibles mais légaux, comme les discours de haine.
En vertu du DSA, les plateformes en ligne fréquentées par plus de 10 % de la population de l’UE chaque mois, soit 45 millions d’utilisateurs, représentent un « risque systémique » pour la société. Elles doivent donc suivre un régime spécifique de modération de contenu, y compris des obligations de transparence et de gestion des risques.
Les sites pornographiques XVideos, Pornhub et Stripchat ont été ajoutés en décembre dernier à la liste des très grandes plateformes en ligne du DSA, où ils ont rejoint 19 autres plateformes telles que les plateformes de réseaux sociaux Instagram et TikTok, les moteurs de recherche Google Search et Bing, et les plateformes de commerce en ligne AliExpress et Zalando.
Alessandro Polidoro, avocat indépendant qui coordonne la coalition d’ONG qui a fait pression pour la désignation des sites pornographiques comme très grandes plateformes en ligne, a déclaré que leur décision « de contester leur désignation est scandaleuse et constitue clairement une tentative de retarder l’application du DSA ».
« Il s’agit là d’une démonstration des véritables priorités de ces géants de la technologie : leurs profits et leurs modèles commerciaux irresponsables priment sur la sécurité des personnes. Nous devons leur demander des comptes et enfin contrer leur surpuissance qui nuit aux utilisateurs, aux travailleurs et à l’ensemble du secteur », a ajouté M. Polidoro.
Des calculs erronés ?
La décision de la Commission européenne d’inclure les sites pornographiques dans la liste des plateformes visées par le DSA avait été prise après plusieurs appels d’organisations de la société civile en ce sens en octobre. Ces organisations avaient insisté sur le fait que, bien que les plateformes avaient précédemment déclaré qu’elles n’atteignaient pas le seuil du DSA pour être désignées comme de très grandes plateformes, il était « très probable » qu’elles comptent en réalité plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE et dépassent ce seuil.
Aylo, anciennement connu sous le nom de MindGeek, la société mère de plusieurs sites pornographiques, dont Pornhub, a indiqué à Euractiv qu’elle avait décidé de contester sa désignation comme très grande plateforme en ligne pour deux raisons.
« Nous pensons que la Commission européenne s’est trompée dans son calcul du nombre d’utilisateurs », estime la société. En réponse à ces allégations, un porte-parole de la Commission a répondu à Euractiv que l’exécutif de l’UE « soutient pleinement ses calculs du nombre d’utilisateurs de Pornhub et de Stripchat ».
Aylo a pour sa part de nouveau insisté sur le fait que « Pornhub compte 32 millions de visiteurs actifs mensuels moyens dans l’Union européenne, calculés sur une moyenne au cours des six derniers mois ».
La société estime que la décision de la Commission sur la désignation de Pornhub a été prise « en dépit des explications détaillées sur les données et la méthodologie que nous avons fournies à l’appui des chiffres que nous avons publiés ».
« Par conséquent, nous exerçons notre droit d’emprunter la voie juridique en déposant une requête devant le Tribunal de l’UE afin d’annuler la désignation de Pornhub en tant que très grande plateforme en ligne », prévient Aylo.
En décembre, le porte-parole de la Commission Johannes Bahrke avait expliqué à Euractiv que la désignation était « le résultat d’enquêtes de la Commission concluant que les trois services remplissent le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE ».
M. Polidoro a déclaré que « les très grandes plateformes pornographiques veulent retarder l’application du DSA sur la base des lacunes juridiques liées à la méthodologie utilisée pour compter leurs utilisateurs mensuels ».
« L’UE doit envoyer un message clair à ces géants de la technologie pour leur dire que cela ne sera pas accepté. Nous avons le droit de savoir à qui ils vendent nos données sensibles et d’ouvrir enfin la boîte noire de leurs algorithmes », a ajouté l’avocat.
L’une des raisons pour laquelle certains trouvent le nombre moyen d’utilisateurs de Pornbhub trop bas est qu’en octobre, la plateforme XVideos a reconnu qu’elle avait plus de 160 millions d’utilisateurs par mois dans l’UE.
AccessNow, une organisation à but non lucratif qui se concentre sur les droits civiques numériques, a également déclaré en mai que, par rapport au nombre d’utilisateurs mensuels déclarés par Pornhub, « rien qu’en mars 2023, [les] visites sur le site web mondial ont atteint 2,5 milliards » et que, par conséquent, le chiffre avancé par la plateforme « semble improbable ».
Répertoire d’annonces publicitaires
Un autre élément de la législation contesté par Aylo concerne l’article 39 du DSA, qui concerne une tansparence renforcée de la publicité en ligne.
« L’exigence de l’article 39 du DSA en vertu duquel le registre publicitaire d’une très grande plateforme en ligne doit être rendu public », note l’entreprise.
En ce qui concerne cette obligation, elle a « également demandé des mesures provisoires, ce qui est l’objet de la présente action ». Ce registre d’annonces publicitaires devrait comprendre toutes les publicités apparues sur Pornhub au cours des 12 derniers mois.
Pour le porte-parole de l’exécutif de l’UE, il s’agit d’une disposition clé du DSA en matière de transparence. « La transparence des publicités […] permet aux consommateurs et aux utilisateurs professionnels de savoir qui fait de la publicité, en utilisant quels critères et paramètres, et pendant combien de temps les publicités sont disponibles sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne [VLOSE] », a-t-il expliqué à Euractiv.
« Nous nous conformerons toujours à la loi, y compris à nos obligations en vertu de la loi sur les services numériques, à laquelle nous nous sommes méticuleusement préparés, et nous espérons que les gouvernements du monde entier mettront en œuvre des lois qui protègent la sécurité, la vie privée et la sécurité des utilisateurs », a assuré la société Aylo.
Enfin, le porte-parole de la Commission a déclaré que la désignation des plateformes « conduira à un environnement en ligne plus sûr » et que l’institution « défendra sa position devant la Cour ».
« Nous attendons avec impatience que les faits soient pleinement et équitablement exposés », a conclu Aylo.
Les plateformes pornographiques ne sont pas les premières à contester leur inscription sur la liste des services présentant un risque systémique.
En juillet, Amazon a entamé une procédure pour contester la décision de la Commission européenne, un mois après qu’un autre détaillant en ligne, Zalando, a aussi intenté une action en justice pour sa désignation. Le géant américain de la technologie a obtenu une victoire partielle en n’ayant pas à divulguer trop de détails sur son référentiel publicitaire.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]