« Les conventions démocratiques manquent d’une stratégie concrète »

Yann-Sven Rittelmeyer, analyste politique au European policy Centre

Le projet d’Emmanuel Macron des consultations citoyennes, anciennement conventions démocratiques, peine à convaincre les dirigeants européens. La faute à un manque de propositions concrètes, estime l’analyste politique Yann-Sven Rittelmeyer.

Yann-Sven Rittelmeyer est chercheur au European policy centre, spécialiste des relations franco-allemandes et des enjeux institutionnels de l’intégration européenne. Il est l’auteur avec Paul Butcher et Corina Stratulat du rapport « En Marche l’Europe ? Une stratégie pour mettre en place les conventions démocratiques »

Les consultations citoyennes sont sur la table depuis la campagne présidentielle française. Pourtant, rien n’a encore été fait. Qu’est-ce qui bloque? 

Les conventions démocratiques ont pour le moment débouché sur peu de propositions concrètes. Un premier rapport de l’Assemblée nationale décrit utilement comment ces conventions démocratiques pourraient être mises en œuvre au niveau européen et constitue une première base, mais plusieurs éléments proposés par les parlementaires paraissent inadaptés et d’autres sont manquants. Le but de notre rapport est justement de décrire une mise en application concrète, par une méthode détaillée.

Vous qualifiez cette méthode d’ « ascendante ». Qu’entendez-vous par là  ?

Notre stratégie part des citoyens et de la société civile. Actuellement, l’impulsion vient essentiellement des dirigeants politiques et des institutions européennes. Nous souhaitons au contraire que ces derniers jouent un rôle minime : ils devraient uniquement lancer le processus, puis se retirer au profit de volontaires. Les conventions seraient organisées au niveau local, et leurs résultats remontés à l’échelle nationale puis européenne. Le processus se terminerait par une convention à Bruxelles, l’occasion de  « débats transnationaux » sur les résultats. Il est également important que le processus s’intéresse à des propositions politiques spécifiques, et non des principes généraux comme dans le rapport de l’Assemblée nationale, afin de créer une véritable participation populaire et d’influencer l’agenda européen.

Ces « débats transnationaux » pourraient-il s’organiser dans le cadre des élections européennes? 

Nous pensons qu’il doit exister un lien entre les deux, mais surtout que les conventions doivent exister au-delà ! Contrairement au  projet de l’Assemblée nationale, nous voulons lier le résultat des conventions démocratiques aux élections européennes 2019 en faisant terminer ces conventions au moment de la campagne. Cela encouragerait les candidats à prendre en compte l’avis des citoyens. A terme, nous souhaitons que l’exercice soit répété après les élections, pour permettre aux citoyens d’échanger avec leurs dirigeants de manière durable.

Le projet de liste transnationale européenne prend forme

Sur les 73 sièges des Britanniques, 46 devraient former une liste paneuropéenne, et 27 autres être répartis en fonction de la population. Mais ni les Etats ni la droite ne semblent très mûrs pour avaliser le projet avant les élections de 2019.

Récemment, Emmanuel Macron a semblé revoir son projet à la baisse, en modifiant son nom pour celui de « consultations citoyennes » et en limitant à une dizaine le nombre d’États participants visés. Ne surestimez-vous pas le potentiel de ce projet ?

C’est pour cela que nous refusons le changement de nom, qui atteste clairement d’un recul de l’ambition. De même, le nombre d’États membres participants ne doit pas être un élément essentiel pour déterminer du succès ou non de ces conventions. En partant des citoyens européens, les conventions démocratiques doivent former un creuset d’idées pouvant être reprises par d’autres États membres.

Les conventions démocratiques ont pour nous le potentiel de faire débattre les citoyens sur l’agenda européen. La façon de les mettre en oeuvre sera déterminante et les conventions risquent de créer de la frustration si certains éléments que nous soulignons ne sont pas présents, ce qui contribuerait à nourrir le manque de confiance des citoyens dans les institutions européennes.

Le principe de réalité rattrape les projets de démocratie européenne de Macron

Consultation des citoyens, liste transnationales : la France tente de dérouler le projet Macron pour l’Europe. Mais avec des ambitions revues à la baisse.

 

 

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