La Convention et la PESC [FR]

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE a subi un sérieux revers en raison de la division entre les Etats membres actuels ainsi qu’entre les Etats membres actuels et futurs au sujet de la guerre en Irak. Créer une Europe politiquement et militairement unifiée après l’intégration réussie du marché commun et le lancement de l’euro semble être une étape supplémentaire logique. Il existe un large consensus sur le fait que l’Europe ne pourra pas faire entendre sa voix sur la scène internationale aussi longtemps qu’elle restera divisée et manquera d’une force militaire crédible. La plupart des observateurs s’accordent à dire qu’il est de l’intérêt de l’UE de combler le fossé entre les deux camps en Europe et de renouer de bonnes relations transatlantiques.

Historiquement, l'intégration européenne s'est en grande partie concentrée sur les aspects économiques et commerciaux de l'union. Néanmoins, il est devenu de plus en plus évident que l'UE, en tant qu'acteur économique international important, ne peut pas continuer à être un "nain politique". Les fondements de la coopération politique ont d'abord été posés dans l'Acte unique de 1986 qui a formalisé la coopération intergouvernementale.

Le Traité de Maastricht, entré en vigueur en novembre 1993, a incorporé pour la première fois l'objectif d'une "politique extérieure commune". Le Traité d'Amsterdam, en vigueur depuis 1999, a consacré la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) dans les articles 11 à 28. La PESC doit permettre à l'UE d'exprimer une voix commune sur toutes les questions internationales, des droits de l'Homme aux conflits armés. Le Traité d'Amsterdam a introduit le mécanisme dit d'"abstention constructive" qui permet à un Etat de protéger son intérêt national vital sans empêcher les autres membres d'adopter une position commune.

Le Traité d'Amsterdam a également introduit le nouveau poste de Haut Représentant pour la PESC. M. Javier Solana Madariaga a pris ses fonctions à ce poste le 18 octobre 1999 pour une période de cinq ans.

Le dernier traité, celui de Nice, est entré en vigueur le 1er février 2003 et contient de nouvelles dispositions sur la PESC. Il augmente le nombre de domaines qui tombent dans le cadre du vote à la majorité qualifié et renforce le rôle du comité politique et de sécurité dans les opérations de gestion des crises. Le Traité fournit également à l'UE une nouvelle politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui couvre tous les sujets se rapportant à sa sécurité.

Les principaux instruments de la PESC sont les positions communes, les actions communes, les décisions et la conclusion d'accords internationaux. Les déclarations et les contacts avec les pays tiers constituent également les outils diplomatiques communs de l'UE. 

Le groupe de travail de la Convention sur l'action extérieure a émis les recommandations suivantes en décembre 2002 : 

  • les compétences actuelles en matière d'action extérieure ne doivent pas être révisées ; 
  • une grande majorité de participants est en faveur de la création d'un poste de "représentant externe européen" (combinant les fonctions de Haut Représentant et de Commissaire aux Relations extérieures) ; 
  • la création d'un Conseil "Action extérieure", formation distincte de la formation "Affaires générales" ; 
  • un "point focal" devrait être établi au sein de la Commission, peut-être le vice-président ; 
  • la création d'un service commun (Service européen d'Action extérieure), composé de fonctionnaires issus de la DG RELEX (Relations extérieures), de fonctionnaires issus du Secrétariat du Conseil et de personnel des services diplomatiques nationaux ; 
  • la création d'une Académie diplomatique de l'UE et d'un service diplomatique de l'UE ; 
  • une majorité de participants est en faveur d'une utilisation maximale du vote à la majorité qualifiée sur la politique étrangère et de sécurité commune ; 
  • le vote à la majorité qualifiée dans tous les secteurs liés à la politique commerciale ; 
  • davantage de ressources financières pour la politique étrangère et de sécurité commune.  

La Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Danemark, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont signé des déclarations communes exprimant leur soutien à l'action militaire américaine contre le régime irakien. 
La France, l'Allemagne et la Belgique conduisent la coalition opposée à la guerre et insistent sur le rôle primordial de l'ONU dans la solution au conflit en Irak. 

Lors de leur sommet d'urgence du 17 février 2003, les chefs des 15 Etats membres de l'UE se sont mis d'accord sur une position basée sur le "plus petit dénominateur commun" sur l'Irak, qu'ils ont confirmé lors du Conseil européen de printemps en mars alors que l'ONU s'est vue essentiellement réduite à un rôle humanitaire. 

La détermination de la France, de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg à aller de l'avant avec leur projet d'un "noyau dur" européen regroupant les pays désireux de promouvoir une union politique plus étroite pourrait conduire à diviser l'UE. La Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale ne soutiendront vraisemblablement pas la création d'une "avant-garde" au sein de l'UE, qui risquerait de les laisser à l'extérieur du cercle. 

Les divergences entre Etats membres de l'UE ont conduit le président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing à conclure que la Convention de 105 membres ne pouvait pas aborder la question de la politique extérieure aussi longtemps que la situation ne serait pas clarifiée. 

Jacques Delors, l'ancien président de la Commission qui dirige désormais un centre de réflexion basé à Paris dénommé Notre Europe, estime qu'il y a peu de chances que l'Europe crée une véritable politique extérieure commune au cours des vingt prochaines années. Dans un entretien avec le Financial Times, il a déclaré que l'UE à 25 devait plutôt se concentrer sur la "qualité de la vie" et des questions telles que la consolidation de la paix et une meilleure compréhension mutuelle, la promotion du développement durable et de la diversité en Europe.  

Simon Duke de l'Institut européen d'administration publique estime que la crise irakienne a ouvert la question du rôle que l'UE souhaite jouer dans le système international. Dans un document récent sur la politique extérieure de l'UE intitulé "No common, no security, no policy and all foreign" [Pas de politique, pas de sécurité, rien de commun et tous des étrangers], M. Duke souligne que "toute définition de ce rôle doit considérer les relations de l'UE avec les Etats-Unis et la contribution de l'Union à la gouvernance mondiale". 

Plus de 70% des citoyens de l'UE soutiennent les efforts de l'Union vers la création d'une politique extérieure de sécurité commune selon un sondage Eurobaromètre mené entre janvier et février 2003. Le soutien à une politique extérieure commune est particulièrement faible en Finlande, en Suède et en Grande-Bretagne, et plus élevé en Grèce, en Italie et au Luxembourg. Les résultats du sondage ont été présentés à Valéry Giscard d'Estaing, le président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, qui avait demandé des sondages réguliers sur le sujet. 

La Convention européenne a fait ses propositions sur la PESC et la PESD dans son projet de Traité constitutionnel qui a été remis aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du Conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2003.  

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