La nouvelle Commission européenne [FR]

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne

Le choix d’une nouvelle Commission européenne, tâche politique qui n’est pas des plus simples, sera cette année plus complexe que jamais. Comment ? Quand ? Qui ? : du point de vue politique et institutionnel, l’année 2009 sera marquée par une toute une série de permutations qui concernent le prochain exécutif européen. 

Contexte

Au niveau politique, il désormais reste à savoir combien de commissaires chercheront à obtenir un second mandat et combien se présenteront aux élections européennes de juin. 

Parallèlement, au niveau institutionnel, les Irlandais doivent se prononcer de nouveau sur le traité de Lisbonne. Le résultat de ce vote est toujours incertain, c’est pourquoi la date à laquelle la nouvelle Commission entrera en fonction reste floue, tout comme le nombre exact de commissaires qui y siègeront. 

Problèmes

De retour au pays

En janvier, EURACTIV avait annoncé que dans la prochaine Commission européenne pourraient siéger pas moins de 20 nouveaux responsables politiques (EURACTIV 28/01/09). La plupart des membres actuels devraient en effet quitter l’exécutif européen de leur propre initiative ou en raison du changement du contexte politique national dans leurs pays nationaux. 

Il est relativement courant que des commissaires quittent leur poste au cours ou à la  fin de leur mandat pour prendre de nouvelles fonctions dans leur pays, le plus souvent au sein du gouvernement national. En 2008, parmi les « transfuges » de haut niveau figuraient Peter Mandelson (EURACTIV 06/10/08) et Franco Frattini (EURACTIV 10/03/08). 

Selon un certain nombre d’observateurs, ce phénomène affaiblirait la Commission, à la fois en termes de continuité administrative et de perception par le grand public. En effet, pas plus tard que le mois dernier, Dalia Grybauskait?, commissaire à la Programmation financière et au budget, a annoncé qu’elle quittera Bruxelles pour se présenter aux élections présidentielles lituaniennes (EURACTIV 27/02/09).

Toutefois, on note cette année le fait que beaucoup de commissaires ont l’intention de se présenter aux élections européennes de juin en tête de liste de leur parti national. S’ils choisissent de retourner dans leur pays d’origine pour s’engager dans une campagne active, ils doivent quitter leurs fonctions européennes. Toutefois, s’ils font simplement figurer leur nom sur une liste d’un parti, ils n’ont pas besoin de se retirer. 

Par conséquent, un(e) commissaire pourrait, en théorie, figurer à la tête d’une liste électorale dans un Etat membre, remporter un grand nombre de voix en raison de son (sa) renommée, décider ensuite de ne pas siéger au Parlement et transmettre sa fonction à la deuxième personne sur la liste, tout en continuant à travailler pour l’exécutif européen. C’est ce qui s’est précisément passé : les commissaires Kuneva, Hübner et Reding ont dominé le scrutin en Bulgarie, en Pologne et au Luxembourg, respectivement.

Poul Nyrup Rasmussen, président du parti socialiste européen (PSE), indiqué à EURACTIV que « certains commissaires tireront profit de leur position pour se promouvoir. Ce n’est pas correct, et le président de la Commission devrait insister sur le fait que toute personne qui agit de la sorte doit démissionner. »
Fortement opposé à cette pratique, M. Rasmussen a indiqué que « même si les commissaires sont liés à un parti », il faut qu’ils séparent clairement « leurs devoirs officiels » de « leurs activités politiques », ajoutant qu’il peut mettre à l’index les commissaires qu’il considère comme abusant de leur position et tirant profit des affinités politiques du président de leur parti. 

Selon le président du PSE, la faille réside dans le code de conduite  interne de la Commission, qui, selon lui, devrait être « pour le moins » révisé. « Il vaudrait peut-être mieux obliger les commissaires à démissionner dès qu’ils ont été choisis comme candidats. De plus, je ne suis pas vraiment satisfait de la proposition selon laquelle les commissaires devraient démissionner seulement pour la durée de leur campagne, comme si la fonction de commissaire était une tâche d’importance minime, qui peut être simplement mise de côté si le commissaire a quelque chose de plus intéressant à faire », a-t-il indiqué. 

Barroso II : rétroactes

Depuis que José Manuel Barroso a annoncé en juillet 2008 son souhait d’effectuer un second mandat à la tête de la Commission, beaucoup d’observateurs sont d’avis qu’un renouvellement de sa nomination est inévitable, bien que la crise financière lui a quelque peu fait de l’ombre. On peut penser que l’échec de la gauche européenne à s’unir derrière un candidat unique avant les élections de juin 2009 s’est révélé une aubaine pour M. Barroso.

Avec la victoire du centre-droit aux élections (EURACTIV 07/06/09), de nombreux commentateurs y ont vu la dernière pièce du puzzle de la reconduction de M. Barroso.

M. Barroso a reçu le soutien unanime des chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet du 18 et 19 juin, pour un second mandat de cinq ans à la tête de la Commission européenne (EURACTIV 19/06/09), et le 16 septembre le Parlement européen lui a donné son aval pour prendre la barre de la Commission européenne pour un second mandat de cinq ans) – non seulement sous le traité de Nice actuel mais aussi sous le traité de Lisbonne plus exigeant, qui attend toujours sa ratification en Irlande, en République tchèque et la Pologne (EURACTIV 16/09/09).

Trois nouveaux portefeuilles de commissaires 

A la présentation de ses projets pour la nouvelle Commission, M. Barroso a confirmé qu’il envisage un commissaire responsable pour la Justice, les droits fondamentaux et les libertés civiles, y compris les droits de citoyens et de minorités. Voilà qui est peu surprenant, puisque le meneur libéral Guy Verhofstadt (ADLE) a conditionné le soutien de son groupe pour M. Barroso à la création d’un tel poste (EURACTIV 15/07/09).

M. Barroso a aussi dit qu’il envisage d’avoir un commissaire aux Affaires intérieures et à la migration, et un autre pour l’ « action climatique ». Il a aussi déclaré qu’il prévoyait de créer le poste de conseiller scientifique en chef.

L’effet traité de Lisbonne ou comment le vote irlandais complique la question

L’année 2009 diffère des précédentes sur un point essentiel : comme l’Europe ne sait toujours pas ce qu’il adviendra du traité de Lisbonne, ni s’il sera ratifié par tous les Etats membres, on assiste purement et simplement à un chaos institutionnel. 

Les élections européennes seront tenues sous le régime du traité de Nice, qui non seulement prévoit moins d’eurodéputés, mais stipule également que le collège des commissaires devra être amputé d’au moins un de ses membres (soit un total maximum 26 commissaires). Alors que les dirigeants européens se sont accordés sur le fait que le nouveau président de la Commission sera nommé immédiatement après les élections, il n’y a pas encore de consensus sur la manière et le moment de l’entrée en fonction du nouveau collège. 

Il est donc possible que le mandat des actuels 27 commissaires soit prorogé jusqu’à ce que l’Irlande tienne un second référendum sur le traité de Lisbonne, en principe en octobre 2009. La présidence suédoise de l’UE a déjà annoncé qu’elle tiendra un Conseil européen d’automne les 5 et 6 novembre, soit beaucoup plus tard que d’habitude, pour permettre que des changements irlandais puissent être effectués. 

Si l’Irlande vote « oui » et que le traité de Lisbonne entre en vigueur (un vote positif devrait entraîner la ratification définitive de la Pologne et de la République tchèque, si cela n’a pas déjà eu lieu avant octobre 2009) la Commission actuelle pourrait être reconduite, avec un membre par pays, comme il a été promis à l’Irlande en décembre 2008 (EURACTIV 12/12/08). 

Si, au contraire, l’Irlande vote « non », les choses se compliquent. En vue de satisfaire aux stipulations du traité de Nice, la nouvelle Commission devra compter au minimum un commissaire de moins. En outre, le sommet de novembre pourrait soit accepter de manière consensuelle la rotation des portefeuilles des commissaires, soit réduire d’au moins un le nombre de commissaires, en comptant le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune comme un commissaire de facto. 

Officieusement, certains responsables politiques européens exaspérés par le problème irlandais, ont demandé à ce que l’Irlande perde son commissaire, si le second référendum s’avérait négatif, ce qui permettrait de satisfaire aux dispositions du traité de Nice. Une telle punition stratégique semble toutefois peu probable. 

En effet, la probabilité de prolonger le mandat de la Commission actuelle semble réduite à sa plus simple expression, comme le Premier ministre irlandais Brian Cowen est entré en contact avec plusieurs dirigeants européens afin d’avancer le second référendum irlandais en septembre plutôt qu’en octobre (EURACTIV 15/06/09).
Les dirigeants européens font maintenant pression sur l’Irlande pour accélérer la procédure de ratification, afin de permettre au nouvel exécutif européen d’être nommé en octobre aux conditions du traité de Lisbonne, ont confié des diplomates à EURACTIV.

Tableau récapitulatif des commissaires :

Nom & portefeuille

Parti politique (groupe politique européen)

Pays

Aperçu de la situation

Couverture 
EURACTIV

José Manuel Barroso

Président

Partido Social Democratica 

(PPE)

Portugal

M. Barroso effectuera probablement un autre mandat.

EURACTIV 03/03/09 

EURACTIV 06/02/09 

EURACTIV 16/10/08 

Margot Wallström

Vice-présidente

Relations institutionnelles et stratégie de la communication

Sveriges socialdemokratiska arbetareparti (PSE)

Suède

Après deux mandats au sein de la Commission, Mme Wallström se retirera. Une remplaçante probable est Gunilla Carlsson, qui est présentée comme la nouvelle commissaire au développement. Parmi les autres candidats, on peut citer la ministre suédoise aux Affaires européennes, Cecilia Malmström (ADLE) et l'ancien Premier ministre suédois Carl Bildt (PPE).

EURACTIV 02/03/09 

EURACTIV 24/10/08 

EURACTIV 07/04/08

Günter Verheugen

Vice-président

Entreprise et Industrie

Sozialdemokratische Partei (PSE)

Allemagne

M. Verheugen se retirera. Il y aurait deux candidats à sa succession : l'ancien secrétaire général du CDU, Peter Hintze, et le leader du groupe des socialistes européens, Martin Schulz (PSE).

EURACTIV 26/02/09 

EURACTIV 19/01/09 

EURACTIV 29/09/08 

Jacques Barrot

Vice-président

Justice, liberté et sécurité

Union pour un Mouvement Populaire (PPE)

France

Alors que M. Barrot a exprimé sa volonté d'exercer un second mandat, des rumeurs cicrulent selon lesquelles Nicolas Sarkozy soutiendrait la candidature du ministre de l'Agriculture Michel Barnier (PPE) pour le remplacer. Des observateurs ont également mentionné le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet.

Selon les rumeurs, les Pays-Bas convoiteraient ce portefeuille.

EURACTIV 29/01/09 

EURACTIV 26/11/08 

Siim Kallas

Vice-président 

Administration, audit et lutte anti-fraude

Eesti Reformierakond (ADLE)

Estonie

Bénéficiant du soutien de son gouvernement, M. Kallas devrait être nommé une nouvelle fois et pourrait même conserver son portefeuille.

EURACTIV 06/03/09 

EURACTIV 26/01/09 

EURACTIV 12/11/08 

Antonio Tajani

Vice-président

Transports

Il Popolo della Libertà (PPE)

Italie

M. Tajani fait fortement pression pour conserver le poste du transport, et il a une bonne chance d'y arriver, bien que la République tchèque ait aussi fait savoir son intérêt pour ce portefeuille. 

EURACTIV 23/01/09 

EURACTIV 22/01/09 

Viviane Reding

Commissaire

Société de l'information et médias

Chrëstlech Sozial Vollekspartei (PPE)

Luxembourg

Devrait occuper un troisième mandat, avec le même portefeuille, suite à sa domination aux élections européennes.

EURACTIV 09/03/09 

EURACTIV 24/02/09 

EURACTIV 19/02/09 

Stavros Dimas

Commissaire

Environnement

??? ??µ??????? (PPE)

Grèce

M. Dimas espère une nouvelle nomination. Néanmoins, l'important portefeuille de l'environnement devrait être confié à un grand pays, peut-être au Royaume-Uni. 

EURACTIV 03/03/09 

EURACTIV 02/02/09 

EURACTIV 29/01/09 

Joaquín Almunia

Commissaire 

Affaires économiques et monétaires

Partido Socialista Obrero Español  (PSE)

Espagne

M. Almunia pourrait être nommé en Espagne au poste de ministre des Finances. Des observateurs ont indiqué que López Aguilar, ancien ministre de la Justice et tête de liste socialiste pour les élections européennes, pourrait être le prochain commissaire espagnol.

EURACTIV 13/02/09 

EURACTIV 04/02/09 

Danuta Hübner 

Commissaire

Politique régionale

(Indépendante)

Pologne

Mme Hübner a dominé les élections européennes sur la liste de la Plate-forme civique (PPE), et malgré qu'elle ne soit pas membre de ce parti. Des rumeurs qui circulent à Varsovie ont désigné à plusieurs reprises les eurodéputés de la Plate-forme civique Janusz Lewandowski et Jacek Saryusz-Wolski, ainsi que le ministre aux Affaires étrangères, Radoslaw Sikorski, comme éventuels remplaçants.

EURACTIV 10/03/09 

EURACTIV 06/03/08 

 

Joe Borg

Commissaire

Pêche et affaires maritimes

Partit Nazzjonalista (PPE)

Malte

M. Borg serait intéressé par une nouvelle nomination. Il pourrait toutefois être remplacé par le représentant permanent maltais auprès de l'UE, Richard Cachin Carmana.

EURACTIV 23/01/09 

EURACTIV 11/09/08 

Dalia Grybauskaité

Commissaire

Programmation financière et budget

Homeland Union - Christian Democrats (PPE)

Lituanie

A quitté la Commission pour devenir la présidente de la Lituanie. Selon des rumeurs, le ministre aux Affaires étrangères, Vygaudas Ušackas, souhaite obtenir le poste et il serait favori. D'autres, toutefois, préfèrent l'ancien Premier ministre Kazimira Prunskien?.

EURACTIV 27/02/09 

Janez Poto?nik

Commissaire

Science et recherche

Slovenska Demokratska Stranka (ADLE)

Slovénie

Bien que M. Poto?nik ne soit pas affilié, il bénéficierait du soutien de la nouvelle coalition et pourrait être renommé. Des observateurs évoquent également le nom de l'ancien Premier ministre slovène, Anton Rop (PSE). 

EURACTIV 27/01/09 

Ján Figel'

Commissaire

Education, formation, culture et jeunesse

Kres?anskodemokratické hnutie (EPP)

Slovaquie

M. Figel' ne devrait pas conserver son poste, dans la mesure où son parti politique n'est pas au gouvernement. Le nom de l'ambassadeur slovaque auprès de l'UE, Maros Šefcovic, est évoqué. 

EURACTIV 02/02/09 

Olli Rehn

Commissaire

Elargissement

Suomen Keskusta (ELDR)

Finlande

M. Rehn s'est vu confirmer par le Premier ministre finlandais, Matti Vanhanen, qu'il serait le candidat du pays au poste de commissaire. M. Rehn a fait savoir qu'il souhaitait rester à Bruxelles. Si le traité de Lisbonne est ratifié, il pourrait être nommé au poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

EURACTIV 10/02/09 

Louis Michel

Commissaire

Développement et aide humanitaire

Mouvement Réformateur 

(ELDR)

Belgique

M. Michel doit céder son siège à un néerlandophone, conformément au principe belge d'alternance des langues. Le ministre belge aux Affaires étrangères, Karel de Gucht (ADLE) semble être le candidat le plus probable. L'ancien Premier ministre belge, Yves Leterme, a exprimé son intérêt pour le poste. 

EURACTIV 05/02/09 

 

László Kovacs

Commissaire

Fiscalité et union douanière

Magyar Szocialista Párt (PSE)

Hongrie

Des doutes subsistent quant à la question de savoir si le gouvernement hongrois renouvellera ou non la nomination de M. Kovacs. Aucun autre nom n'est pour l'instant évoqué. 

EURACTIV 18/07/08

Neelie Kroes

Commissaire

Concurrence

Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (ELDR)

Pays-Bas

Les dernières rumeurs veulent que l'actuel ministre de la Justice Ernst Hirsch Ballin soit le grand favori.

Il est peu probable que les Pays-Bas conservent le dossier, puisque le pays est considéré comme trop petit pour conserver cet important portefeuille pendant deux mandats consécutifs.

EURACTIV 25/02/09 

EURACTIV 12/02/09 

Mariann Fischer Boel

Commissaire

Agriculture et développement rural

Venstre (ELDR)

Danemark

Mme Fischer Boel devrait se désister. Les observateurs considèrent que c'est une bonne position à prendre. 

EURACTIV 05/11/08 

Benita Ferrero-Waldner

Relations extérieures et politique européenne de voisinage

Österreichische Volkspartei (PPE)

Autriche

Ne bénéficiant pas du soutien de son gouvernement, Mme Waldner ne devrait pas être renommée. Des observateurs ont déclaré que l'ancien vice-chancellier autrichien et ministre des Finances, Wilhelm Molterer, ou l'ancien chancellier fédéral Wolfgang Schüssel, pourraient la remplacer. 

EURACTIV 23/10/08 

Charlie McCreevy

Commissaire

Marché intérieur et services

Fianna Fáil – An Páirtí Poblachtánach

(UEN)

Irlande

M. McCreevy se retirera. Parmi les candidats figurent, selon les observateurs, l'ancien Premier ministre, John Bruton (PPE), la ministre à la Santé et à la famille, Mary Harney (ADLE), le ministre aux Transports Noel Dempsey (UEN), et Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Cour des comptes. 

EURACTIV 20/02/09 

EURACTIV 28/01/09

Vladimír Špidla

Commissaire

Emploi, affaires sociales et égalité des chances

?eská strana sociáln? demokratická (PSE)

République tchèque

M. Špidla semble vouloir effectuer un second mandat, mais son parti est dans l'opposition. Le ministre aux Affaires européennes Alexander Vondra (PPE) est candidat, mais tout se joue sur sa performance lors de la présidence tchèque l'UE.

EURACTIV 03/09/08 

Andris Piebalgs

Commissaire

Energie

Latvijas Ce?š 
(ELDR)

Lettonie

M. Piebalgs pourrait partir en raison de l'évolution du contexte politique national. 

EURACTIV 11/02/09 

Meglena Kuneva

Commissaire

Protection des consommateurs

Nacionalno dviženie za stabilnost i vazhod (ELDR)

Bulgarie

Bénéficie d'une bonne réputation à Bruxelles et devrait être nommée à nouveau, après sa victoire aux élections européennes. 

EURACTIV 03/02/09 

EURACTIV 19/01/09 

Leonard Orban

Commissaire

Multilinguisme

(Indépendant)

Roumanie

M. Orban ne sera probablement pas renommé, bien qu'il souhaite effectuer un autre mandat. Des observateurs ont avancé les noms de l'ancien négociateur en chef avec l'UE, Vasile Puscas, ainsi que des eurodéputés en vogue Adrian Severin et Rovana Plumb, en tant que remplaçants.

EURACTIV 12/11/08 

Androulla Vassiliou

Commissaire

Santé

Enomeni Dimokrates (ELDR)

Chypre

Mme Vassiliou aimerait effectuer un -mandat complet et devrait bénéficier d'une nouvelle nomination. 

EURACTIV 16/02/09 

Catherine Ashton

Commissaire

Commerce

Labour (PSE)

Royaume-Uni

Mme Ashton devrait probablement effectuer un autre mandat. Le secrétaire d'Etat britannique au Transport, Geoff Hoon, pourrait être une autre option.

EURACTIV 04/02/09 

Prochaines étapes

  • 4-7 juin 2009 : élections au Parlement européen.
  • 18-19 juin 2009 : sommet européen ; les leaders européens devraient discuter des résultats des élections et de l’éventuelle extension du mandat de la Commission.
  • 1er juil. 2009 : la Suède assure la présidence tournant de l’UE, avec des plans de réserve à destination de la Commission, pour les traités de Nice et de Lisbonne.
  • 2 oct. 2009  : second référendum irlandais sur Lisbonne.
  • du 29 au 30 oct. 2009  : le sommet de l'UE analysera le résultat du référendum irlandais et donnera la touche finale aux projets de la nouvelle Commission

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