La présidence française de l’UE [FR]

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Dans le cadre du thème central «une Europe plus protectrice», la France reprend la présidence tournante de l’UE avec un défi supplémentaire – sortir l’UE d’une crise institutionnelle provoquée par le rejet du traité de Lisbonne en Irlande.

Du 1er juillet au 31 décembre 2008, la France organisera et présidera les réunions du Conseil européen. Le gouvernement français a déjà annoncé que son slogan serait « une Europe plus protectrice » (Lire EURACTIV 06/11/07). 

Les priorités de la présidence française ont été définies plus tôt et soulignées lors d’une conférence d’ambassadeurs en août 2007 (EURACTIV 30/08/07). Un secrétariat spécial pour la présidence a été créé en juin 2007 afin de développer le programme. 

Plus récemment, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a déclaré que la présidence offrira une possibilité destinée à « réconcilier l’Europe avec les citoyens français », suite au rejet du projet constitutionnel européen lors d’un référendum organisé en France en 2005 (EURACTIV 16/05/08).   

Pour plus d’informations sur l’agenda de la présidence française, voir le site Internet officiel le calendrier   des présidences de l’UE, ainsi qu’un résumé du programme  de 18 mois du Conseil pour les présidences française, tchèque et suédoise. Une couverture approfondie des priorités de la présidence française est également disponible dans une section qui y est consacrée sur EURACTIV.fr


Sauver le traité de Lisbonne

Les quatre premières priorités de la France lors de la présidence de l’UE d’une durée de six mois – l’énergie et le changement climatique, l’immigration, la défense et une révision de la politique agricole européenne – ont été remises en question par le « non » irlandais, imposant un question supplémentaire au sommet d’un agenda déjà très chargé.

Lors d’un sommet en juin, les dirigeants européens ont bien fait comprendre qu’aucun nouveau traité ne serait mis en place et ont accepté d’accorder un temps de réflexion aux Irlandais et de commencer à explorer les solution possibles lors de leur prochaine rencontre en octobre 2008 (EURACTIV 20/06/08).  

Les qualités de persuasion et de négociation de M. Sarkozy pourraient s’avérer à nouveau utiles durant ce processus. Avec la chancelière allemande Angela Merkel, il a joué un rôle clé en élaborant un nouveau « traité simplifié » visant à remplacer le traité constitutionnel de l’UE rejeté par les électeurs français et néerlandais en 2005, un processus qui a mené à la signature du traité de Lisbonne en décembre 2007.

Parallèlement, M. Sarkozy a prévu de se rendre en Irlande le 11 juillet pour réexaminer la situation. 


Quatre priorités principales

  • Le changement climatique et …

Suite à une vaste consultation sur les questions environnementales (« Grenelles de l’environnement  ») en octobre 2007, la France souhaite faire de l’Europe un modèle mondial en matière de protection de l’environnement.  Elle compte tirer parti de son rôle à la présidence de l’UE pour influencer l’issue d’une importante conférence de l’ONU sur le changement climatique qui aura lieu à Poznan, en Pologne, en décembre 2008 (EURACTIV 09/04/08). La réunion sera décisive pour déterminer un successeur au protocole de Kyoto, un texte que les Etats-Unis refusent toujours de signer.

La France a également hâte de défendre l’énergie nucléaire comme une source d’énergie cruciale dans la lutte contre le changement climatique et fera pression pour s’assurer que les mesures de mitigation relatives au climat adoptées au niveau européen ne nuisent pas à la compétitivité des entreprises européennes.

En effet, en janvier 2008, la Commission a présenté un important «paquet Energie-Climat  », ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020. Le paquet propose une révision du système européen d’échange de quotas d’émissions  tout en fixant des objectifs pour le développement et l’introduction des énergies renouvelables, notamment les biocarburants.

Un accord politique devrait être conclu sur cette série de propositions dans le cadre de la présidence française de l’UE.

  • … l’énergie : une pression pour le nucléaire

Etant donné la hausse sans précédent des prix du pétrole et du gaz et les préoccupations grandissantes liées à la sécurité de l’approvisionnement, l’énergie, et son lien sous-jacent au changement climatique, l’énergie occupera également une place fondamentale dans l’agenda de la présidence française.

En tant que deuxième puissance nucléaire du monde, la France cherchera également à promouvoir l’énergie nucléaire comme une importante source d’énergie pour garantir la diversification et la sécurité de l’approvisionnement. Une attention tout particulière sera accordée au développement  d’équipements nucléaires sûrs et à la question de la gestion des déchets.

La France devrait également s’opposer à la Commission sur le « troisième paquet de libéralisation  », présenté par la Commission en septembre 2007. En effet, accompagnée par l’Allemagne et six autres membres de l’UE, la France s’oppose aux plans de la Commission destinés à imposer une séparation fonctionnelle des activités de production et de distribution des entreprises énergétiques (un procédé appelé la « séparation » ou « unbundling »). Elle privilégie plutôt une option plus souple par laquelle les autorités de régulation pourraient uniquement « demander » aux entreprises productrices d’énergie de céder leurs actifs liés aux transports d’énergie et de procéder à des améliorations de leurs réseaux et de leurs infrastructures.

Le paquet est actuellement examiné par le Parlement européen, qui devrait procéder à un vote en plénière durant le mois de juin. Aucun compromis n’a encore été atteint entre les 27 Etats membres.

  • Un pacte européen pour l’immigration

La France souhaite progresser sur une politique européenne commune en matière d’immigration durant sa présidence, la question sensible de l’immigration clandestine étant sa principale priorité (EURACTIV 11/04/08). Selon le ministre français à l’Immigration Brice Hortefeux, le « pacte pour l’immigration » prévu reposerait sur trois piliers : le refus des régularisations « en masse », une harmonisation des politiques en matière d’asile et des règles pour le renvoi des immigrants illégaux.

La mise en œuvre d’un partenariat avec les pays du Sud sera un élément clé pour trouver une solution collective à cette situation. La France mènera donc un processus de rapprochement entre l’UE et ses voisins méditerranéens, avec le lancement d’une « Union pour la Méditerranée  » le 13 juillet.

A l’origine, M. Sarkozy avait envisagé l’ « Union méditerranéenne » comme un club exclusif impliquant uniquement les pays méditerranéens de l’UE et leurs voisins. Mais sa proposition avait été vivement critiquée par l’Allemagne qui craignait que le plan ne divise l’Union en deux, la nouvelle Union rivalisant avec l’UE elle-même. Au final, M. Sarkozy avait dû battre en retraite et accepter de permettre aux 27 Etats membres de participer au projet (EURACTIV 05/03/08).

  • Une Union européenne de la défense ?

Malgré le caractère sensible de ce sujet dans les organes décisionnaires de l’UE, la présidence française abordera également les questions liées à la défense. Contrairement à l’ancien président français Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy estime que la construction d’une Union de la défense soit compatible avec le statut de membre à l’OTAN. Il souhaite également que le budget consacré à la défense européenne soit augmenté afin d’accorder plus de crédibilité aux politiques étrangères et de défense de l’UE.

En outre, l’entrée en vigueur du nouveau traité modificatif de l’UE devrait permettre à la politique européenne de défense et de sécurité commune de progresser, en particulier avec l’introduction de nouveaux pouvoirs pour le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

  • Défendre la politique agricole commune

Dans un contexte caractérisé par des négociations controversées sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013, les dirigeants européens ont décidé de mener, en 2008, un « bilan de santé » de la politique agricole commune – qui consomme actuellement près de la moitié de l’ensemble du budget de l’Union.
Face à l’insistance de la France, l’une des plus grandes nations agricoles de l’UE, le débat sur les propositions initiales de la Commission destinées à réformer la PAC sera entamé dans le cadre de la présidence française du 21 au 23 septembre 2008 (EURACTIV 12/09/07). 

La principale préoccupation du pays est d’éviter une importante modernisation du système actuel qui entraînerait une baisse radicale du niveau des dépenses. En effet, les agriculteurs et la population rurale en France bénéficient largement des subventions européennes.

Le ministre français de l’Agriculture Michel Barnier semble espérer que la crise actuelle mondiale des produits  alimentaires et la hausse des prix des matières premières pourront l’aider à défendre le modèle actuel. Il a récemment déclaré que le monde est actuellement témoin des conséquences d’une libéralisation excessive du marché. Selon lui, il est impensable de laisser la population dépendre exclusivement du marché en ce qui concerne l’alimentation.


Autres dossiers :

  • Politique économique et BCE

La France espère également tirer le meilleur parti de sa présidence pour avancer son opinion concernant la politique économique de la Banque centrale européenne.
M. Sarkozy s’attire régulièrement les foudres des ministres européens des Finances et des gouverneurs de la Banque centrale en attaquant la politique monétaire de la BCE , accusant la Banque d’entraver la croissance dans la zone euro sous prétexte de contenir l’inflation. Il a particulièrement critiqué les actions de la Banque destinées à remédier à la récente crise financière internationale.

En effet, les marchés financiers dans le monde ont chuté suite à la crise américaine du subprime début août, alimentant les craintes d’un ralentissement économique et de pertes d’emploi dans l’UE. Récemment, M. Sarkozy a déclaré qu’il était « curieux » que la Banque ait injecté des liquidités dans le marché sans baisser les taux d’intérêt. Il a également ajouté qu’une telle politique bénéficierait certainement aux spéculateurs en rendant la vie plus dure aux entrepreneurs (EURACTIV 17/09/07).

La situation au niveau des marchés financiers continuera à être étroitement surveillée par les dirigeants européens sous la présidence française. En effet, ces derniers sont prêts à augmenter leur capacité à gérer des situations similaires à l’avenir, notamment en appelant les banques et autres institutions financières à réformer ou à faire face à une augmentation de la réglementation. Les mesures essentielles destinées à éviter une répétition des turbulences comprennent entre autres : l’amélioration de la transparence et l’obligation pour les institutions financières de divulguer la totalité des informations liées aux pertes qu’elles subissent, le renforcement des mécanismes de surveillance et une meilleure évaluation des investissements (EURACTIV 10/10/07).

  • L’avenir de l’UE

Lors de la conférence des ambassadeurs, Jean-Pierre Jouyet a évoqué toute une série de domaines qui orienteront l’ « Europe de demain », comme la recherche, les technologies, la politique spatiale (GALILEO, l’Institut européen de technologie) et les programmes d’échange européens, notamment le renforcement du programme étudiant Erasmus.

Mais la question la plus controversée de l’agenda de la présidence française pour l’avenir de l’Europe sera les discussions que la France souhaite mener sur les frontières finales de l’Union. Lors d’un sommet européen en décembre 2007, M. Sarkozy est parvenu à lancer un « Conseil des sages », chargé de présenter des propositions sur la mission de l’UE, ses valeurs et sa relation avec ses pays voisins pour les 20 prochaines années (EURACTIV 17/12/07).

Ce groupe d’experts devra présenter ses conclusions après les élections européennes de 2009.

  • Politique étrangère

La France se concentrera également sur l’agenda en matière de politique étrangère, alors que les Etats-Unis organiseront leurs élections en novembre 2008 et que la Russie vient d’élire un nouveau président. La présidence française de l’UE aura pour mission d’établir la relation de l’Europe avec les nouveaux dirigeants de ces deux importants partenaires de l’UE. De plus, le sommet UE-Chine se déroulera pendant la présidence française.

  • Juillet-déc. 2008 : présidence française.
  • 11 juillet : visite de M. Sarkozy en Irlande.
  • 15-16 octobre 2008 : sommet européen (Bruxelles).
  • 11- 12 décembre 2008 : sommet européen (Bruxelles).

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