La présidence lituanienne du Conseil de l’UE, une brise fraîche de la Baltique

La Lituanie, un pays peuplé de 3,2 millions d'habitants qui a rejoint l'UE en 2004, assumera pour la première fois la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet. La Lituanie se considère comme l'un des pays qui a le mieux surmonté la crise économique et financière et qui a été en mesure de retrouver une reprise et une croissance durables. Il s'agit du premier pays balte à occuper cette fonction.

Contexte

La Lituanie assumera pour la première fois la présidence. Elle est d'ailleurs le premier pays balte à occuper cette fonction. Les deux autres anciennes républiques soviétiques, la Lettonie et Estonie, assureront respectivement la présidence au cours du premier semestre de 2015 et du premier semestre de 2018.

La présidence lituanienne sera également la première d’une Union constituée de 28 États membres.  La Croatie, le 28e État membre, rejoindra l'UE le 1er juillet, le premier jour du mandat lituanien.

Vilnius occupe la présidence au cours de la dernière période du mandat de la Commission européenne et du Parlement européen. La Grèce prendra le flambeau et devra préparer les élections européennes organisées entre les 22 et 25 mai 2014.  Le petit gouvernement du pays devra gérer un programme exceptionnellement chargé qui inclura également les « dossiers inachevés » des présidences précédentes.

Même si elle n’a pas encore adopté la monnaie unique, la Lituanie a enregistré de meilleurs résultats économiques que de nombreux autres pays de l'UE au cours de la crise de la zone euro.  « La Lituanie est une brise fraîche, une voix innovante et essentielle à la famille de l'UE », a récemment déclaré le ministre lituanien des affaires étrangères, Linas Linkevi?ius.

Les priorités de la présidence, qui aura lieu pendant l'Année européenne des citoyens, s'articulent autour de trois mots clés : une Europe « crédible, croissante et ouverte ». Le pays balte s'efforcera de progresser vers l'assainissement des finances publiques, la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi et le renforcement de l'UE en tant que modèle mondial d'ouverture et de sécurité.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a affirmé qu'il s'agirait d'« une période particulièrement difficile [...] au Conseil et au Parlement européen ».

Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord de compromis sur le budget de l’UE à long terme pour 2014-2020. La présidence lituanienne a donc pour mission de négocier la distribution des financements. Elle doit également mener l'adoption en codécision d'environ 80 textes de loi nécessaires à la mise en œuvre du budget.

Vilnius devra en outre appuyer la mise en œuvre du « pacte pour la croissance et l'emploi », convenu en juin 2012 sous la pression du président français, François Hollande, à peine réélu. Les autres priorités sont : l'union bancaire, dont l'adoption de la proposition sur le mécanisme de résolution unique que la Commission présentera en juin, et l'impulsion en faveur de l’achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici 2014.

La Lituanie et d'autres États membres de l'UE attachent une importance particulière au sommet sur le Partenariat oriental, qui sera organisé à Vilnius les 28 et 29 novembre. S'il porte ses fruits, ce sommet pourrait marquer la signature d'un accord d'association avec l'Ukraine ainsi que le paraphe d’accords d’association avec l'Arménie, la Géorgie et la Moldavie.

Le budget de la présidence lituanienne s'élève à 62 millions d'euros. Ce montant est moins élevé que celui alloué aux présidences précédentes, car il comprend les frais de déplacement des représentants officiels participants.

Les couleurs du logo de la présidence lituanienne symbolisent les relations étroites du pays avec les régions balte et nordique. L'arc bleu du drapeau représente les valeurs et activités universelles. La guirlande aux couleurs du drapeau national lituanien (jaune, vert et rouge) achève le cercle du logo. 

Problèmes

La dame de fer

La présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskait?, ancienne commissaire européenne en charge du budget, devrait jouer un rôle important dans l'exercice de la présidence. Même si la Lituanie est une république parlementaire, Mme Grybauskait? représente son pays lors des sommets de l'UE et est beaucoup plus connue dans les cercles européens que le premier ministre Algirdas Butkevi?ius.

L’État balte a basculé à gauche lors des élections législatives d'octobre 2012. Le Parti du travail du millionnaire russe Viktor Uspaskich a remporté ces élections et le Parti social-démocrate d’Algirdas Butkevi?ius est arrivé en deuxième position. Ce dernier occupe la fonction de premier ministre depuis décembre 2012.

La coalition précédente entre le parti conservateur Union patriotique d'Andrius Kubilius et le Mouvement libéral de la République de Lituanie était entrée en fonction à la fin de l'année 2008 et avait été contrainte d'augmenter les impôts et de réduire les dépenses pour éviter que le petit État balte ne se retrouve en cessation de paiement.

En cette période difficile, Dalia Grybauskait?, alors commissaire européenne en charge du budget et de la programmation financière dans la première Commission Barroso, avait annoncé qu'elle se présenterait à la présidence de la Lituanie. Elle avait remporté haut la main les élections de mai 2009 avec 68 % des voix.

En grande partie sous la pression de Dalia Grybauskait?, les partis représentés au Parlement avaient signé un pacte le 14 octobre 2011, garantissant une certaine continuité dans la préparation de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE. Lors de la formation du gouvernement actuel, Mme Grybauskait? aurait auditionné tous les candidats au poste de ministre pour tester les compétences linguistiques en anglais, car la plupart d'entre eux devront présider les réunions du Conseil.

La coalition gouvernementale et l'opposition partagent des points de vue différents sur les relations avec la Russie et sur les projets destinés à diminuer la dépendance en approvisionnement énergétique du pays vis-à-vis de Moscou.  Des tensions internes ne devraient toutefois pas influencer fortement la présidence.

Pic d'activité législative

Le programme de la présidence lituanienne devrait être plus chargé que d'habitude, car son mandat coïncide avec un pic d'activité législative de la Commission et du Parlement actuels.

La Lituanie assurera la dernière présidence à temps plein avant les élections européennes de mai 2014 et sa charge de travail sera plus importante que celle des autres pays du « Trio » : l'Irlande pour le premier semestre de 2013 et la Grèce pour le premier de 2014.

Le pays balte estime que, malgré certaines affirmations, la crise de la zone euro est loin d'être terminée et qu’il y a encore du pain sur la planche avant d’arriver à une union économique et monétaire, une union bancaire ainsi qu'une gouvernance économique et un contrôle budgétaire renforcés. Ces sujets figurent au sommet du programme de l'Union et de la présidence lituanienne.

La présidence lituanienne souhaite également progresser dans l'acte pour le marché unique et renforcer la directive « services ». Le marché unique numérique, l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ainsi que l'amélioration des infrastructures et des liaisons de transport font aussi partie de ses priorités. Afin de stimuler la création d'emplois, la présidence lituanienne se concentrera sur la législation visant à lutter contre le chômage des jeunes et à augmenter la souplesse du marché du travail.

Budget européen

Le budget de l'UE pour 2014-2020, également appelé cadre financier pluriannuel (CFP), est incontestablement la mission la plus redoutable de l'Union et de la présidence lituanienne, qui s'est engagée à garantir sa mise en œuvre d'ici le 1er janvier 2014.

Reste à savoir si la présidence irlandaise actuelle sera en mesure de clôturer le budget de l'UE pour 2014-2020 avant la fin de son mandat. Même dans un tel cas de figure optimiste, la Lituanie devra mener l'adoption en codécision de 75 textes de loi qui visent à mettre en œuvre ce budget et à distribuer les financements de l’UE. Parmi les 75 règlements, 56 devront être adoptées avant la fin de la présidence lituanienne, sinon le CFP sera confronté à un vide législatif, selon des diplomates.

Sommet de Vilnius

Le sommet du Partenariat oriental, organisé les 28 et 29 novembre à Vilnius, constitue une priorité absolue pour la Lituanie, la première à plaider en faveur d'un rapprochement entre l'UE et les autres pays concernés par cette initiative : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.

Selon le ministre lituanien des affaires étrangères, Linas Linkevi?ius, son pays fera tout son possible pour renforcer la politique du Partenariat oriental. La Lituanie espère que ce troisième sommet aboutira à la signature d'un accord d'association comprenant un « accord de libre-échange approfondi et complet » avec l'Ukraine, à la finalisation d'accords similaires avec l'Arménie, la Géorgie et la Moldavie et à des avancées avec l'Azerbaïdjan. Le pays balte espère également que le sommet de Vilnius sera l'occasion de progresser dans le domaine de la libéralisation du régime des visas.

Des doutes subsistent cependant sur la faisabilité d'un programme aussi ambitieux. Selon des représentants de l'UE, le plus grand pays concerné par le Partenariat oriental, l'Ukraine, n'a pas enregistré d'avancées dans un certain nombre de domaines clés. L'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, condamnée à 7 ans de prison, en est un exemple. Bon nombre de personnes dans l'UE estiment qu'elle aurait été arrêtée pour des motifs politiques.

Sécurité énergétique

La présidence lituanienne devrait accorder une grande importance aux questions relatives à l'énergie. Lors du sommet du 22 mai, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté des lignes directrices dans quatre domaines, dont l’achèvement du marché intérieur de l'énergie, lancé il y a plus de 10 ans, alors que des États membres méfiants s'y opposaient fortement.

D'après les conclusions de ce sommet, les dirigeants ont répété leur objectif d'achever le marché intérieur de l'énergie d'ici 2014 et de créer des interconnexions afin de mettre un terme à l'isolement des États membres en matière de réseaux électriques et gaziers européens d'ici 2015.

Dans ce contexte, la présidence lituanienne a été chargée de présenter un rapport sur des conditions de marché équitables concernant les fournisseurs internes et externes d'énergie, de travailler sur la sécurité nucléaire dans le voisinage de l'UE et, en règle générale, de réfléchir à la manière de coordonner plus efficacement la dimension extérieure de la politique énergétique de l'Union.

La Lituanie pourrait être considérée comme une « île énergétique », étant donné qu'elle fait toujours partie du réseau soviétique. Le pays prévoit de synchroniser son système de transmission avec le système ENTSO-E de l'Union (réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité) d'ici 2016.

Vilnius a indiqué qu'elle tenterait d'achever son marché intérieur de l'énergie de l'UE, car c'est la seule manière de garantir un approvisionnement énergétique sûr et la compétitivité ainsi que de proposer des prix abordables aux citoyens européens. La Lituanie essaiera également de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE.

Services numériques

Au cours de leur sommet des 14 et 15 mars, les dirigeants des États membres de l'UE ont décidé d'organiser une série de discussions thématiques sur des questions sectorielles et structurelles importantes pour la croissance économique et la compétitivité européennes. Le sommet des 24 et 25 octobre sera dès lors consacré à l'innovation, aux services numériques et autres.

Même si l'organisation du sommet relève de la compétence du président du Conseil, Herman Van Rompuy, la Lituanie fera tout son possible pour mettre en place quelques résultats concrets en amont du sommet, selon des diplomates.

La présidence lituanienne tentera aussi d'atteindre un accord sur la réglementation des réseaux de télécommunication transeuropéenne en vue de stimuler les investissements dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC). Un autre objectif important est de garantir des transactions en ligne sûres, fiables et faciles dans le cadre du marché unique numérique européen. Le projet de règlement relatif à l'identification électronique et aux services fiduciaires pour les transactions électroniques dans le marché interne est également capital pour la présidence lituanienne.

La conférence sur les TIC organisée à Vilnius entre le 6 et le 8 novembre devrait être le plus grand évènement de la présidence, avec 3 000 participants.

Affaires intérieures

La gestion efficace des frontières extérieures de l'UE fera également partie du programme de la Lituanie. Selon des représentants, la discussion sur le paquet législatif « frontières intelligentes » et la proposition d’opérations maritimes conjointes de Frontex, recevra une attention particulière.

La cybersécurité sera abordée lors de la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures les 18 et 19 juillet à Vilnius.

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Les États membres de l'UE ont octroyé un mandat à la Commission européenne le 14 juin pour qu'elle commence les négociations avec les États-Unis sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Bruxelles et Washington espèrent tenir leur promesse et conclure les négociations avant la fin du mandat de la Commission en octobre 2014.

Même si aucune avancée majeure n'est attendue à court terme, la présidence lituanienne devrait contribuer à l'avancée des négociations, l'un des projets les plus audacieux de l'Union ces dernières années. Un accord complet entre l'UE et les États-Unis pourrait, avec le temps, accroître le PIB de l'UE de 0,5 % par an et permettre de créer environ 400 000 emplois dans l'Union, selon l'exécutif européen.

Réactions

S'exprimant lors d'un évènement public consacré au programme de la présidence lituanienne, l'eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE) a déclaré que la Lituanie constituait « un exemple en matière de réforme » pour les autres États membres. Alors que l'économie allemande s'est contractée de 5,9 % en 2009, la Lituanie a enregistré un pourcentage trois fois plus élevé, a-t-il ajouté. Le pays balte a toutefois mis en place des réformes courageuses et a affiché ces dernières années une croissance dont les autres pays de l'UE étaient « jaloux », a indiqué l'eurodéputé allemand.

« La Lituanie est bien placée pour proposer de nouvelles idées à ses partenaires de l'UE et j'espère que ce sera le cas », a poursuivi M. Ferber.

Interrogé sur les relations de son pays avec la Russie, le représentant permanent de la Lituanie auprès de l'UE, Raimundas Karoblis, a répondu qu'il fallait être « deux pour danser le tango », mais que la Russie, selon lui, ne répondait pas toujours à l’envie de l’UE à entrer dans la danse.

La situation avec la Russie n'est « pas au beau fixe », selon M. Karoblis. Il a fait allusion aux violations des droits de l'Homme, à la récente législation relative aux ONG, à la « réticence » du pays à mettre en œuvre ses engagements vis-à-vis de l'OMC, ainsi qu'aux problèmes énergétiques, apparemment en référence au troisième paquet énergie.

Malgré ces manquements, la présidence lituanienne espère entretenir des relations harmonieuses avec l'État russe pour assurer un « équilibre entre des dossiers concrets » et pour utiliser des instruments concrets en vue de discuter de problèmes qu'il qualifie de « tango normal ».

Quand EURACTIV lui a demandé si la présidence lituanienne envisageait d'enregistrer des avancées sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, l'ambassadeur a répondu qu'il s'agissait d'un sujet délicat et que son pays ne voulait rien promettre à cet égard.

Il a ajouté que le problème du « tourisme de prestations sociales » avait compliqué la situation et il ne pense pas qu'un accord pourrait être conclu en décembre.

« Franchement, il n'y a pas beaucoup d'amélioration dans l'air », a conclu le diplomate.

Le 20 juin, le ministre lituanien des affaires étrangères, Linas Linkevi?ius, s’est entretenu par téléphone avec le ministre roumain des affaires étrangères, Titus Corl??ean. Il a déclaré que la Lituanie avait toujours soutenu les aspirations de la Bulgarie et de la Roumanie à adhérer à l'espace Schengen et que la présidence lituanienne du Conseil de l'UE continuera à évoquer ce sujet de manière constructive en vue d'atteindre un compromis entre tous les États membres de l'UE.

Prochaines étapes

  • 9 juillet : Conseil « affaires économiques et financières »
  • 15 juillet : Conseil « agriculture et pêche »
  • 22 juillet : Conseil « affaires étrangères »
  • 23 juillet : Conseil « affaires générales »
  • 29 et 30 août : Conseil informel « affaires générales » en Lituanie
  • 5 septembre : Conseil informel des ministres de la défense en Lituanie
  • 6-7 septembre : Conseil informel « affaires étrangères » (Gymnich) en Lituanie
  • 13-14 septembre : Conseil « affaires économiques et financières » en Lituanie
  • 15-16 septembre : Conseil informel « transport » en Lituanie
  • 19-20 septembre : Conseil informel « transport et énergie » en Lituanie
  • 23 septembre : Conseil « affaires générales »
  • 23 septembre : Conseil « agriculture et pêche »
  • 26-27 septembre : Conseil « compétitivité »
  • 1er octobre : Conseil informel « culture et sport » en Lituanie
  • 7-8 octobre :   Conseil « justice et affaires intérieures » à Luxembourg
  • 10 octobre : Conseil «  transports, télécommunications et énergie » à Luxembourg
  • 14 octobre : Conseil « environnement » à Luxembourg
  • 15 octobre : Conseil « affaires économiques et financières » à Luxembourg
  • 15 octobre : Conseil « emploi, politique sociale, santé et consommateurs » à Luxembourg
  • 17-18 octobre :  Conseil « agriculture et pêche » à Luxembourg
  • 18 octobre : Conseil « affaires étrangères » à Luxembourg
  • 21 octobre : Conseil « affaires étrangères » à Luxembourg
  • 22 octobre : Conseil « affaires générales » à Luxembourg
  • 24-25 octobre :  sommet de l'UE à Bruxelles
  • 6-8 novembre : Conférence sur les TIC à Vilnius
  • 8 novembre : Conseil « affaires économiques et financières » (Budget)
  • 12 novembre : Conseil « affaires économiques et financières »
  • 18-19 novembre : Conseil « agriculture et pêche »
  • 19 novembre : Conseil « affaires générales »
  • 19 novembre : Conseil « affaires étrangères » (Défense)
  • 25-26 novembre : Conseil « éducation, jeunesse, culture et sport »
  • 28-29 novembre : sommet du Partenariat oriental à Vilnius
  • 2-3 décembre : Conseil « compétitivité »
  • 5-6 décembre :  Conseil « justice et affaires intérieures » à Bruxelles
  • 9-10 décembre : Conseil « emploi, politique sociale, santé et consommateurs »
  • 12 décembre : Conseil «  transports, télécommunications et énergie » à Luxembourg (Énergie)
  • 13 décembre : Conseil « environnement »
  • 16 décembre : Conseil « affaires étrangères » (Développement)
  • 16-17 décembre : Conseil « agriculture et pêche »
  • 17 décembre : Conseil « affaires générales »
  • 19-20 décembre : sommet de l'UE à Bruxelles

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