Présidence hongroise de l’UE

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Les discussions sur le prochain budget de l'UE et sur la réforme de l'agriculture sont les premières sur la liste de la présidence hongroise, mais les six mois du pays à la tête de l'UE ont commencé en demi-teinte du fait des critiques relatives à une loi controversée sur les médias adoptée par Budapest.

Contexte

La Hongrie sera le dernier membre du trio, composé de l'Espagne et de la Belgique, en prenant la tête de la présidence tournante du Conseil des ministres de l'UE le 1er janvier.

Des discussions sur le prochain budget de l'UE et l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) débuteront au cours de ces six mois.

Un autre objectif potentiel de la présidence hongroise pourrait être l'amélioration de la visibilité de l'Europe centrale sur la scène mondiale avec la mise en œuvre de la Stratégie du Danube avant que la Pologne, un autre pays du groupe Visegrad, prenne le relais en juillet.

Sur les questions sociales, la présidence hongroise considère qu'il est important de "briser les tabous" et de s'attaquer au défi démographique dans l'UE, d'améliorer les politiques familiales, de combattre la pauvreté infantile et d'avancer sur le dossier de l'intégration des Roms.

Le parti du premier ministre Viktor Orbán, le Fidesz, a gagné les élections législatives en avril et son programme pour la présidence de l'UE a été qualifié de « très ambitieux » par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, début octobre.

En novembre, M. Orbán a été obligé de mettre en suspens deux de ses priorités, la gestion de l'eau et la diversité culturelle, à cause d'autres questions plus urgentes sur le front économique, à savoir la modification du Traité pour adapter le mécanisme de sauvetage et le premier semestre de la gouvernance économique.

La Hongrie ne fait pas partie de la zone euro, mais son ministre des finances devra tout de même présider les réunions d'ECOFIN au cours des prochains mois de négociations qui s'annoncent d'ores et déjà houleuses.

Nationalisme

Avec une population généralement indifférente face à l'UE, les attentes concernant la présidence pourraient se concentrer sur la rhétorique nationaliste qui revient en force.

Lors des dernières élections générales, qui ont eu lien en avril, le parti d'extrême droite, Jobbik, a gagné 47 sièges, devenant ainsi le troisième parti du pays après le parti de centre-droit au pouvoir, Fidesz (263 sièges) et les socialistes (59 sièges). Jobbik a également trois eurodéputés élus au Parlement européen.

« Nous ne devrions pas avoir peur d'être de bons patriotes », a déclaré M. Orbán après le sommet final de la présidence belge. "L'idée que le nationalisme est un danger pour l'Europe est une idée que je ne peux accepter".

La présidence a plutôt mal commencé, suite à l’adoption d’une loi controversée sur les médias en Hongrie avant Noël. Cette décision a entraîné des critiques aux quatre coins de l’Europe et a crée des tensions dans les relations du pays avec la Commission (voir « Issues »).

Les compétences diplomatiques du gouvernement traditionnellement eurosceptique de la Hongrie seront mises à l'épreuve dans la mesure où il prévoit une modification du traité pour assurer un fonds de sauvetage permanent dans la zone euro. L'intendance de la Hongrie devra faire face à un « baptême du feu » supplémentaire pour gérer les nouvelles dispositions institutionnelles du Traité de Lisbonne.

Balint Odor, le secrétaire d'État hongrois aux affaires européennes, a déclaré que le principe de base de leur approche serait de promouvoir l'intérêt de l'UE avant tout et de régler d'autres problèmes actuels en « jouant un rôle de médiateur désintéressé (honnest broker) ».

Le nombre de réunions des chefs d'État n'est pas encore défini et le sera en fonction des évènements, mais quinze réunions ministérielles informelles sont déjà prévues au cours des six mois de la présidence.

Le château de Gödöllö, proche de Budapest, est un symbole de l'ancien empire austro-hongrois et a été choisi pour accueillir les réunions au sommet.

Problèmes

Le programmede la présidence hongroise correspond à celui de 18 moisprésenté conjointement avec l'Espagne et la Belgique, les deux autres membres du "trio".  En bref, en voici les priorités :

  • Croissance, emploi et intégration sociale: le lancement du semestre européende la coordination des politiques économiques, y compris la révision du Pacte de stabilité et de croissance, la création d'un mécanisme de surveillance macroéconomique, un mécanisme de crise permanent et l'adoption du budget de l'UE le plus tôt possible.
  • Une Europe plus forte : La Politique agricole commune sera débattue en prenant en compte ses valeurs, mais aussi les futurs défis comme l'approvisionnement en "biens publics". La politique de cohésion fera l'objet de discussions avec pour objectif une Europe unifiée afin d'être plus compétitive au niveau mondial. Nouvelle priorité : créer une politique énergétique commune efficace.
  • Une Union proche de ses citoyens: Travailler sur la création d'un système d'asile européen commun et sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures via le programme de Stockholm. Accroître l'efficacité de lutte contre le crime et la cybercriminalité. L'adoption de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne et la promotion de l'année européenne du volontariat.
  • Élargissement et politique étrangère : Promouvoir la poursuite de l'élargissement, y compris l'adhésion de la Croatie, qui « ne devrait pas être reportée inutilement ». Lancer le Service européen pour l'action extérieureet renforcer le Partenariat oriental avec les six voisins immédiats de l'UE.

Controverse au sujet de la loi sur les médias

Lorsque la Hongrie a pris la présidence de l’UE, le 1er janvier 2011, Budapest se trouvait déjà sous le feu des critiques concernant deux textes de loi adoptés par le gouvernement de centre droit du parti Fidesz à la tête du pays.

La loi sur les médias litigieuse adoptée le 21 décembre, de même que des « taxes spéciales » imposées aux entreprises étrangères, ont causé une vague de critiques en Hongrie et à l’étranger et ont créé des tensions avec la Commission européenne.

Les nouvelles règles de presse ont imposé un régime de supervision strict sur toutes les formes de médias et, suite aux plaintes des eurodéputés et des journalistes, la Commission a mené une enquête pour déterminer si elles étaient compatibles avec la loi européenne.

Suite à la demande de l’exécutif de l’UE, le gouvernement hongrois a accepté d’amender des parties de la loi sur les médias, tentant ainsi de mettre fin à un épisode qui a entaché le début de sa présidence de l’UE.

Gouvernance économique

Péter Györkös, le représentant permanent de la Hongrie auprès de l'UE, a déclaré que le plus grand défi de la présidence serait de sortir de la crise et d'élaborer une nouvelle forme de gouvernance économique.

S'exprimant au European Policy Centre (EPC) en novembre, M. Györkös a expliqué que la Hongrie serait la première présidence à prendre les rennes du semestre européen, une nouvelle procédure mise sur pied dans le sillage de la crise de la dette en Grèce. Ce système a pour but d’aligner les politiques économiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie Europe 2020pour la croissance et l'emploi.

La présidence hongroise a exprimé l'intention de superviser les négociations sur la réforme des contrôles financiers, qui inclut la transparence sur les marchés des capitaux, l'élaboration d'un cadre pour la prévention des crises et la révision des exigences de fonds propres pour les banques.

A court terme, des efforts seront faits pour rassurer les marchés quant à la stabilité de la monnaie unique.

Lorsqu'il s'est exprimé à la fin du sommet européen des 16 et 17 décembre derniers, le premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a déclaré que la présidence de son pays s'efforcerait d'aider l'UE à envoyer un message clair aux marchés : malgré les crises de la dette dans certains États membres, le mécanisme de stabilité n'affaiblira pas l'euro.

« L'euro en tant que monnaie n'est pas en crise. Nous sommes face à une crise de la dette classique dans certains États membres », a-t-il ajouté.

Budget de l'UE et réforme agricole

Lors du sommet de décembre 2010, le premier ministre britannique, David Cameron, a réclamé un plafonnement du budget de l'UE pour 2014-2020, s'assurant le soutien du président français, Nicolas Sarkozy, de la chancelière allemande, Angela Merkel, et de quelques autres dirigeants.

En temps de crise économique, les États membres sont divisés en deux groupes : ceux qui sont en faveur d'une réduction du budget global et les États membres les plus pauvres qui souhaitent que le budget soit augmenté afin de les aider à relancer leur économie. D'autres encore souhaiteraient un budget plus conséquent pour que l'UE exerce ses compétences élargies, comme l'établissement d'un Service européen pour l'action extérieure.

Janos Martonyi, le ministre hongrois des affaires étrangères, s'est déjà prononcé contre la proposition britannique visant à limiter les dépenses et a prédit des débatshouleux sur le budget à long terme.

L'ambassadeur hongrois auprès de la France, László Nikicser, a indiqué plus tôt cette année que Budapest souhaitait laisser une trace en tirant profit du fait que la Hongrie était un petit pays et en avançant un agenda plus politique au cours de la présidence.

« Nous devons développer des politiques communes [comme en matière de climat, d'énergie et d'innovation], et ensuite nous verrons comment les financer, et non le contraire, a-t-il déclaré lors du lancement du programme commundu trio.

Enik? Gy?ri, la secrétaire d'État hongroise aux affaires européennes responsable de l'organisation de la présidence a expliqué ce mois-ci que le développement européen devait être "durable" et non pas construit sur des prêts. Elle s'est également déclarée en faveur d'une PAC et de politiques régionales "fortes".

Selon le programme de la présidence, cette dernière ne devrait pas oublier les attentes des citoyens quant à la viabilité d'une industrie alimentaire sûre et de qualité en ce qui concerne la PAC, faisant ainsi allusion à une approche holistique.

« En fait, elle ne fait pas que fournir de la nourriture, elle contribue également à la préservation des paysages et du style de vie rural, elle offre des services écologiques, des emplois et permet de s'attaquer à certains problèmes démographiques », peut-on lire dans le programme.

La Commission devrait publier sa proposition sur la PAC en juillet, ce qui lancera les négociations avec le Parlement européens et les États membres.

Modification du traité

Les dirigeants européens ont accepté d'ajouter un paragraphe à l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne afin de mettre en place un mécanisme de sauvetage permanent pour les pays gravement endettés, dans le cadre d'une conditionnalité stricte.

La modification du traité, vivement contestée par les États membres où un référendum est normalement nécessaire comme en Irlande, devrait s'effectuer en douceur dans la mesure où elle tombe dans la catégorie "procédures de révision simplifiée" de l'article 48.6du Traité de Lisbonne et ne nécessite dès lors pas de ratification populaire.

Si les dirigeants se mettent d'accord au cours du sommet de l'UE en mars, le Parlement devra à son tour approuver la modification du Traité avant le mois de Juillet pour que la Hongrie supervise tout le processus.

Envisager l'introduction d'obligations européennes a semblé inopportun lors du sommet de l'UE organisé en décembre 2010 où les dirigeants se sont exprimés en faveur d'une union fiscale progressive. La présidence hongroise pourrait donc avoir à superviser des négociations houleuses sur des niveaux d'impositions du travail et des entreprises communs.

Les Roms

Une des principales priorités de la présidence hongroise est de mettre en oeuvre le Programme Stockholm sur la justice et les affaires intérieures, qui a pour objectif, en bref et selon le trio, de poursuivre l'idée d'une « Europe de citoyens », selon M. Györkös.

La Hongrie s'intéresse particulièrement au sort de la minorité rom qui représente près de 4 % de sa population, sans prendre en compte tous ceux qui ne sont pas enregistrés. Une « approche positive » envers la population rom dans le cadre d'une « Stratégie en faveur des Roms » visant à une meilleure utilisation des fonds européens déjà alloués à cet effet a été promise lorsque le premier ministre hongrois a rencontré les fonctionnaires de la Commission en novembre.

Trois des titres de la stratégie Europe 2020 sont « tout à fait pertinents » dans le contexte des Roms, a déclaré l'ambassadeur hongrois auprès de l'UE, Péter Györkös, aux journalistes lorsqu'il a présenté les priorités de la présidence en novembre : l'emploi, le décrochage scolaire et la pauvreté.

M. Györkös a expliqué que dans la mesure où l'Union était déterminée à se rapprocher des citoyens, les Européens « devraient se rapprocher des douze millions de citoyens en Europe qui sont roms ». Toutefois, la question des Roms ne devrait pas être étudiée avant la seconde moitié de la présidence avec un rapport de synthèse qui sera présenté lors du sommet européen en juin.

Selon le premier ministre, Viktor Orbán, « la diversité culturelle sera une question très importante » au cours de la présidence, mais cela ne devrait pas aller à l'encontre du nationalisme.

Schengen et élargissement

La Hongrie devrait utiliser sa présidence pour faire pression afin d'élargir l'espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie, ce qui est prévu pour mars 2011. Le premier ministre, Viktor Orban, a déclaré aux journalistes lors du sommet européen de décembre qu'il lutterait aux côtés du président roumain pour que la Roumanie entre dans l'espace Schengen.

Néanmoins, la France en particulier a relié l'aspiration à Schengen de ces pays à une meilleure gestion du flux migratoire des Roms, affirmant que les politiques en la matière étaient insuffisantes pour maîtriser les migrants roms.

Le premier ministre Orban a également expliqué qu'il serait « bon pour l'UE » que la Croatie rejoigne l'Union au cours de sa présidence, promettant d'accélérer la préparation du processus d'adhésion des Balkans occidentaux. « Regardez la carte. On ne peut pas avoir l'UE à gauche et des points noirs à droite. Nous devons résoudre ces conflits », a-t-il déclaré en décembre. 

S'exprimant lors d'une réunion de l'EPC, des fonctionnaires hongrois ont également affirmé qu'ils tenteraient de persuader les États membres d'accélérer dans les négociations d'adhésion de la Turquie.

Grâce à sa situation géographique, on attend également de la Hongrie qu’elle apporte un nouvel élan au partenariat oriental, en particulier avant les championnats de football européens de 2012 lorsque l’Ukraine voisine devra gérer les supporters qui traverseront la frontière.

Lors d’un entretien, le ministre hongrois des affaires européennes Enik? Gy?ri a déclaré que les relations civiles, la protection de la propriété intellectuelle ou les systèmes de prévention des crises de l’approvisionnement d’énergie seraient évoqués « concrètement » dans ce contexte.

Europe centrale

Tout comme la Pologne, qui tiendra la présidence de l'UE après la Hongrie, Budapest souhaite mettre sur la table des questions spécifiques aux pays d'Europe centrale.

Les deux pays ont déjà pris l'habitude de coordonner leurs positions sur les sujets européens en tant que membres du groupe Visegrad qui inclut également la République tchèque et la Slovaquie.

Les membres du groupe dit « V4 » a des intérêts communs dans de nombreux domaines liés à leur situation géographique et à leur passé communiste.

Ils devraient notamment défendre le budget pour la politique régionale de l'UE. « Nous voulons une Union européenne forte, pas une Europe à deux vitesses, et renforcer la cohésion et la coopération en Europe centrale », a annoncé en septembrele Secrétaire d'État hongrois pour les affaires européennes, Balint Odor.

Les autres questions sur lesquelles ils ont des intérêts communs incluent par exemple la stratégie du Danube que la Commission européenne a officiellement adoptée le 8 décembre. La Hongrie a annoncé que la gestion de l'eau serait sa priorité à cet égard, suite au déversement de 100 000 mètres cubes de boue rouge caustique dans le Danube en octobre.

Huit États membres, l'Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne (Baden Württemberg et Bavière), la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont impliqués, ainsi que la Bosnie Herzégovine, la Croatie, la Serbie, la Moldavie, le Monténégro et l'Ukraine.

« Il n'y a pas de contradiction entre les intérêts européens et hongrois », a déclaré le ministre des affaires étrangères, János Martonyi, faisant référence à la stratégie, dans la mesure où les initiatives pour les macro-régionsbaltique et adriatique, revêtent la même importance pour la représentation permanente de la Hongrie auprès de l'UE.

Sur les questions environnementales, la nouvelle stratégie de l'UE sur la biodiversité sera également débattue lors d'un Conseil Environnement en mars.

Approvisionnement énergétique

Une politique énergétique européenne commune et la diversification des voies d'approvisionnement de l'énergie ont été annoncées comme des priorités dès le début du trio de présidences par Tibor Kiss, le Secrétaire d'État hongrois pour les affaires européennes. Des accords de vente pour le gisement de gaz Shah Deniz II, une des nouvelles sources potentielles de gaz pour le gazoduc Nabucco, devraient être signés en avril.

La présidence hongroise a pour objectif d'obtenir des conclusions communes sur le Plan d'action en faveur de l'efficacité énergétique d'ici juin lorsque les ministres de l'énergie discuteront d'une feuille de route énergétique pour 2050.

Un marché et une politique commune sur l'énergie seront débattus lors d'un sommet spécial de l'UE le 4 février. Des questions telles que l'utilisation des énergies renouvelables, la réglementation de la transparence des marchés énergétiques de gros, la production énergétique et la coopération seront également abordées, en accord avec le travail des présidences précédentes.

L'établissement d'un programme glissant pour construire une infrastructure énergétique reste à terminer à l'horizon 2020, suite à une conférence de haut niveau sur ce sujet qui aura lieu à Budapest en mai.

Réactions

Le premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a déclaré que l'économie était en tête des priorités lorsqu'il a présenté le programme de sa présidence de l'UE au Parlement européen le 19 janvier.

Il a souligné la nécessité d'une meilleure coordination politique de l'économie, la nécessité de croissance, de la création d'emplois stable, d'une déréglementation et d'un environnement favorable pour les PME, demandant aux eurodéputés leur soutien sur 6 parties de la législation économique.

M. Orbán a déclaré qu'il était « injuste » que la Croatie soit encore en dehors de l'UE et qu'il souhaitait que le traité d'adhésion soit signé avant la fin de la présidence hongroise. Il a également réitéré son soutien à la Bulgarie et à la Roumanie s'agissant de leur adhésion à l'espace Schengen.

En ce qui concerne la loi controversée sur les médias, M. Orbán a dit aux eurodéputés : « Ne mélangez pas les critiques sur les politiques intérieures de la Hongrie avec la présidence hongroise de l'UE ». Le gouvernement est prêt à modifier la loi si la Commission estime que c'est nécessaire, a-t-il ajouté.

Enik? Gy?ri, la ministre hongroise aux affaires européennes,a déclaré dans un entretien accordé à la revue hongroise Európai Tükörthat que le plus grand défi au cours d'une présidence était de parvenir à un consensus.

Toutefois, « le fait que nous vivions un moment historique, lorsque les principaux objectifs des États membres coïncident, du renforcement de la gouvernance économique, en passant par la gestion de la crise et enfin la lutte contre le changement climatique, facilite grandement notre tâche », a-t-elle ajouté.

L'essence du travail de la présidence doit se concentrer sur le Conseil « affaires économiques et financières ». « Je n'exagère peut-être pas si je dis qu'en six mois nous devront accomplir le travail d'environ deux ans, ce qui mettra à l'épreuve l'efficacité de toute notre administration publique », a-t-elle prévenu.

Elle a également affirmé que les « politiques tournantes » examinées en équipe avec les présidences espagnole et belge représenteraient jusqu'à 95 % du programme de la présidence.

László Andor, le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, a souligné la contribution potentielle de la Hongrie sur les questions sociales durant la présidence.

« La Hongrie, en tant que troisième membre du trio de présidences, reprend un agenda chargé à la suite de l'Espagne et de la Belgique dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales », a-t-il déclaré, soulignant que la « Hongrie a l'opportunité de mettre en forme l'avenir du modèle social européen et d'apporter une contribution décisive à la mise en œuvre d'Europe 2020 ».

L'eurodéputé français, Joseph Daul, le président du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, a déclaré que la Hongrie et ensuite la Pologne partageraient la présidence à un moment où les 27 subissent « non seulement une crise financière, mais aussi une crise de valeurs ».

« Les priorités de la présidence hongroise à venir sont dictées par l'actualité européenne » a-t-il expliqué, citant la crise dans la zone euro et les défis budgétaires. « Avec moi, [le premier ministre hongrois] Viktor Orban souhaite que l'Union européenne affronte les difficultés du moment avec sens des responsabilités », a déclaré M. Daul, témoignant ainsi sa confiance dans les « politiques européennes » du premier ministre.

L'eurodéputée hongroise, Lívia Járóka (EPP), la seule Rom du Parlement européen, travaille actuellement sur une proposition législative sur le financement des communautés roms qui devrait être présentée sous la présidence hongroise de l'UE.

Elle a salué la déclaration du gouvernement hongrois sur le lancement d'une stratégie européenne en faveur des Roms durant sa présidence et a demandé que les actions soient basées sur les caractéristiques économiques plutôt que sur l'ethnicité. « La cause première de l'exclusion sociale de la plupart des Roms européens n'est pas le racisme ou la discrimination mais l'interdépendance de plusieurs facteurs historiques et économiques », a-t-elle expliqué.

« La stratégie doit dès lors définir son public cible, non pas en fonction de l'ethnicité, mais sur la base de caractéristiques économiques communes et doit se focaliser sur la réduction de la pauvreté concentrée sur certaines zones géographiques, traitant ainsi les Roms et les non-Roms de la même manière dans certaines microrégions désavantagées », a-t-elle déclaré.

Gergely Romsics, chargé de recherche principal àl'Institut hongrois des affaires internationales, pense qu'un facteur global pourrait entraver le travail de la présidence, indépendamment de ses ambitions.

« Beaucoup d'experts, et indirectement certaines études, soutiennent que toutes planification et préparation hongroises seront vaines si un groupe de grands États membres ne soutient pas une initiative et que ces États décident de ne soutenir que ce qu'ils ont prévu, ou du moins partiellement prévu, eux-mêmes », a-t-il écrit dans une présentationde la présidence.

« Dans ce contexte, il pourrait être judicieux de ne pas se concentrer sur de grandes initiatives, mais de se focaliser plutôt sur un apport constructif à des politiques en cours et ainsi prévenir une impasse », a-t-il expliqué.

Selon Steven Van Hecke et Peter Bursens de l'Université d'Anvers, de faibles attentes pourraient être en faveur de la Présidence. « Si elles sont faibles, et c'est le cas pour la Hongrie, on peut toujours dire que les faibles attentes ont au moins un avantage : il sera très difficile de ne pas surprendre la population de manière positive », ont-ils écrit dans un document présentant la présidence.

Tamas S. Kiss, rédacteur du quotidien hongrois, le Budapest Report, a écrit que le programme du pays pour la présidence devrait « replacer la Hongrie parmi les économies européennes dominantes ».

« Dans les années 1990, l'économie hongroise était première de la région de l'Europe centrale et orientale, mais elle aurait perdu quelques places suite à une imposition élevée et à d'autres fardeaux économiques mis en œuvre par les socio-libéraux », a écrit M. Kiss.

 

Prochaines étapes

  • 1 janvier 2011 : Début de la présidence hongroise (voir le projet de calendrier).
  • 25 janvier 2001 : Les ministres hongrois de l'éducation, des sports, de la culture et de la politique sociale présenteront leurs programmes pour la présidence.
  • Fin janvier 2011 : 1er semestre européensur la gouvernance économique : la Commission présentera son rapport sur la croissance annuelle au Parlement européen.
  • 4 février 2011 : Sommet de l'UE qui se concentrera sur l'énergie.
  • 24-25 mars 2011 :Sommet de l'UE pour aboutir à un accord sur l'amendement du traité pour l'établissement d'un mécanisme de stabilité permanent dans la zone euro.
  • D'ici avril 2011 : La Commission publiera une proposition sur une stratégie pour les Roms.
  • 2-3 mai 2011 :Réunion informelle des ministres de l'énergie pour débattre de la feuille de route pour l'énergie 2050.  
  • 26 mai 2011 : Sommet sur le Partenariat oriental.
  • 10 juin 2011 : Sommet de l'UE sur l'énergie à Luxembourg.
  • Juin 2011 : La Commission publiera une communication sur les « ressources propres » de l'UE pour financer le budget.
  •  1 juillet 2011 : La Pologne exercera à son tour la présidence de l'UE.

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