Référendum irlandais sur le nouveau traité de l’UE [FR]

Les électeurs irlandais ont rejeté toute la classe politique de l’Union d’un « non » retentissant au traité de Lisbonne, plongeant à nouveau l’UE dans une crise politique.

Le traité de Lisbonne a officiellement été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet organisé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007 (EURACTIV 14/12/07).  

Le traité vise à simplifier le processus de prise de décision au sein de l’UE élargie en introduisant des réformes du système de vote au Conseil, en réduisant le nombre de commissaires et en renforçant le rôle des Parlements nationaux. Il instaure également les nouveaux postes de président du Conseil et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. 

Le traité doit être ratifié par les 27 Etats membres pour entrer en vigueur. Au moment où s'est déroulé le référendum irlandais, 18 pays ont déjà ratifié le traité (EURACTIV 12/06/08). A l'origine, l'objectif était d'achever le processus de ratification par les 27 pays d'ici la fin de l’année 2008. 

Au total, 53,4% des électeurs irlandais ont rejeté le traité de Lisbonne et à peine 46,6% ont voté en faveur du texte. La participation n’a pas été aussi faible que prévu : 53,1% des Irlandais se sont rendus aux urnes.

Avec 862 415 voix contre, le traité de Lisbonne, qui aurait affecté les 495 millions de citoyens de l’UE, a été rejeté par 0,175% de la population de l’Union, plongeant l’UE dans une crise existentielle.

Un référendum isolé

L’Irlande est le seul pays européen tenu de ratifier le traité de Lisbonne par un référendum national. En effet, une décision de 1987 de la Cour suprême stipule que tout changement important apporté aux traités de l’Union européenne exige d’ajouter un amendement à la constitution irlandaise (toujours effectué par la voie d’un référendum) avant d’être ratifié par l’Etat.

Dans tous les autres Etats membres de l’UE, à l’exception peut-être du Royaume-Uni, ce sont les Parlements qui se chargent du processus de ratification, une procédure qui ne devrait pas rencontrer d’obstacles majeurs. En effet, bien que la procédure de ratification au Parlement progresse, le millionnaire conservateur Stuart Wheeler a obtenu le droit que la Haute cour réexamine l’affaire pour déterminer si le gouvernement britannique devrait soumettre le traité à un référendum, suite à sa promesse précédente d’en organiser un sur la désormais défunte constitution de l’UE. Ce litige juridique sera entendu par la Cour les 9 et 10 juin prochains, à la veille du référendum en Irlande. 

Le 13 mai, Brian Cowen, le Premier ministre (Taoiseach) du gouvernement irlandais, a lancé une campagne nationale en faveur de l’approbation du traité. 

Une histoire embarrassante

Précédemment, l’Irlande avait déjà rejeté une tentative visant à adapter les institutions européennes à l’élargissement de l’Union. Ses électeurs avaient rejeté le traité de Nice lors d’un référendum en 2001.

Ce rejet avait  provoqué une crise dans l’UE qui s’est prolongée jusqu’à ce que le traité soit à nouveau soumis à un référendum 16 mois plus tard, quand il a passé l’épreuve avec succès.

Un « non » paradoxal

L’adhésion à l’UE a beaucoup apporté à l’Irlande. Lorsque l’Irlande a rejoint l’UE en 1973, elle était le pays le plus pauvre de ce qui était alors l’Europe des neuf. Mais le pays est rapidement devenu un modèle de réussite.

En 1987, le PIB irlandais s’élevait à peine à 69% de la moyenne communautaire. Désormais l’Irlande est en tête avec un PIB à 146% de la moyenne européenne, seul le Luxembourg dépasse ce pourcentage.

Cependant, certains signes montrent que l’expansion économique arrive à son terme. Les liens étroits du pays avec l’économie américaine en déroute ainsi que la pression exercée sur ses exportations par l’euro fort pourraient avoir des répercussions négatives sur les électeurs.

De plus, malgré les garanties de la Commission que le nouveau traité n’affectera pas la souveraineté fiscale du pays, les entreprises craignent que le texte n’entraîne une harmonisation fiscale de l’UE, menaçant les faibles taux d’impôts sur les sociétés de l’Irlande (12,5%) – considéré comme un facteur essentiel à la réussite économique du pays. 

Les électeurs irlandais ont également redouté le fait que leur pays devienne progressivement impliqué dans une politique européenne de défense (EURACTIV 10/06/08), alors que les préoccupations soulevées par les agriculteurs irlandais concernant la politique commerciale de l’UE ont été intensifiées par les responsables politiques européens à la veille du référendum (EURACTIV 10/06/08). 

Au final, il semblerait que les Irlandais se seraient également lassés d’une campagne pour le « oui » ternie par la démission de l’ancien Premier ministre Bertie Ahern concernant des allégations de corruption et qu’une majorité des votes « non » a été dirigée contre le « brouhaha de l’euro » proféré par le camp du « oui » et contre un texte presque illisible, que même le successeur de M. Ahern, Brian Cowen, a admis qu’il n’avait pas lu.

L’UE plongée dans un état de confusion

Le rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais a plongé à nouveau l’Union dans un état de confusion, les dirigeants exprimant des idées contradictoires voire parfois étranges. La contradiction la plus flagrante est celle qui existe entre ceux qui considèrent que le traité est mort (les dirigeants tchèques se font le plus entendre à cet égard) (EURACTIV 16/06/08) et les principaux responsables politiques, qui préfèreraient voir le processus de ratification se poursuivre dans les huit pays restants comme prévu dans l’espoir de trouver une solution pour l’Irlande. 

A l’approche de la fin du mandat de la présidence slovène, il reviendra désormais à la prochaine présidence française de trouver une solution pour sortir de l’impasse. L’ironie du sort est que c’était la France qui avait projeté l’UE dans un état de chaos similaire lorsque ses propres citoyens avaient rejeté la défunte constitution en 2005.

Il semble que la France veuille poursuivre le processus de ratification. Parallèlement, l’organisation d’un nouveau référendum pourrait avoir lieu, comme ceci s’est produit suite au premier rejet du traité de Nice par l’Irlande en 2001.

En outre, des solutions plus originales pourraient émerger, comme introduire de nouveaux opt-outs pour continuer de satisfaire les électeurs irlandais ou modifier les principales dispositions du traité, comme le nombre de commissaires. Les électeurs irlandais craignaient de perdre leur commissaire si, au titre du traité de Lisbonne, l’exécutif européen devait être réduit. L’une des solutions éventuelles seraient de maintenir le principe d’un commissaire par pays.

Exclure l’Irlande ? 

Parmi les idées les plus radicales qui ont été exprimées, certains considèrent que l’Irlande devrait quitter l’UE. L’opposition roumaine des sociaux démocrates a suggéré que l’Irlande devrait organiser un deuxième référendum sur le traité de Lisbonne, mais cette fois une victoire du « non » impliquerait l’exclusion du pays de ’Union. Certains proposent une idée moins radicale consistant à établir un type de coopération spécifique avec l’Irlande qui permettrait au reste de l’Europe d’avancer.

Tout comme le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, l’Irlande a déjà négocié des opt-outs dans certains domaines politiques sensibles, notamment dans l’accord de Schengen relatif à la circulation sans visa dans l’UE. Et en ce qui concerne le traité de Lisbonne, l’Irlande a déjà négocié un futur opt-out sur toute décision dans le secteur de la coopération policière et judiciaire en matière pénale adoptée au vote à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.

Mais si l’Irlande devait faire restée immobile alors que l’Europe progresse, cela pourrait également annoncer la construction d’une Europe « à la carte ».

Vers une UE plus faible 

Si l’UE ne trouve pas rapidement un moyen de sortir de la crise, elle pourrait être affaiblie au niveau international, en particulier dans ses relations avec des puissances comme la Russie et l’Iran. En effet, l’un des objectifs clés du nouveau traité était d’apporter plus de crédibilité à l’UE en faisant d’elle un poids lourd politique sur la scène internationale.

Le traité de Lisbonne prévoit d’établir le poste de président permanent du Conseil européen et un service pour l’action extérieure, ainsi que de renforcer le rôle du Haut représentant de l’UE  pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Désormais, le « non » irlandais remet tout cela en question et aura des répercussions sur le processus d’élargissement de l’UE. En effet, le traité cherchait également à aborder la capacité de l’Union à intégrer de nouveaux membres.

Mais l’Europe ne s’effondrera pas soudainement, puisqu’elle a été régie avec succès par le traité de Nice même après l’élargissement à 27 Etats membres.

Le véritable enjeu est de savoir si la classe politique européenne comprendra le message que lui ont adressé les citoyens ou si elle rendra la situation encore plus difficile à la veille des élections européennes à la mi-2009.

Calendrier du référendum irlandais sur l’UE 

Malgré les nombreux débats pour déterminer si tous les traités successifs de l’UE ont eu une portée suffisante pour justifier un amendement constitutionnel, l’Irlande a déjà organisé six référendums liés à son adhésion à l’UE.

Un de ces référendums s’est déroulé avant que l’Etat ne rejoigne les communautés européennes puisque le « troisième amendement » était nécessaire pour son adhésion (référendum de 1972). Se sont ensuite succédés l’Acte unique européen (1987), le traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1998), le premier référendum relatif au traité de Nice (2001) et le second (2002).

 

Date

Sujet

Electorat

Total des suffrages

Pour (%)

Contre (%)

10 mai 1972

Communautés européennes

1 783 604

903 439 (50,7%)

724 836 (84,6%)

131 430 (15,6%)

26 mai 1987

Acte unique européen

2 461 790

1 085 304 (44,1%)

755 423 (69,9%)

324 977 (30,1%)

18 juin1992

Traité de Maastricht

2 542 840

1 457 219 (57,3%)

1 001 076 (69,1%)

448 655 (30,9%)

22 mai 1998

Traité d’Amsterdam

2 747 088

1 543 930 (56,2%)

932 632 (61,7%)

578 070 (38,3%)

7 juin 2001

Traité de Nice

2 867 960

997 836 (34,8%)

453 461 (46,1%)

528 478 (50,4%)

19 octobre 2002

Traité de Nice

2 923 918

1 446 588 (49,5%)

906 317 (62,9%)

534 887 (37,1%)

12 juin 2008

Traité de Lisbonne

3 051 324

1 621 037 (53,13%)

725 451 (46,6%)

862 415 (53,4%)

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a dit qu’il était clair que le résultat ne devrait pas être considéré comme un vote contre l’UE et que l’Irlande devait continuer de jouer son rôle au sein de l’Union. Il a rejeté les critiques souhaitant isoler l’Irlande en soulignant que la voix des Irlandais n’est pas moins importante que celle des Allemands ou des Français.

Il a souligné la responsabilité commune des 27 Etats membres pour faire face à la situation et a déclaré qu’une décision commune serait prise lors du sommet européen la semaine prochaine.

Parallèlement, il a appelé l’UE à apporter des réponses aux questions comme la croissance et l’emploi, la cohésion sociale, la sécurité énergétique, le changement climatique et la lutte contre l’inflation. Selon lui, travailler ensemble dans l’UE reste la meilleure façon de faire face aux défis auxquels les Européens sont aujourd’hui confrontés.

Le commissaire irlandais Charlie McCreevy a insisté sur le fait que le vote ne devrait pas être interprété comme un signe d’ingratitude des Irlandais mais comme un vote contre une myriade d’autres questions, notamment la flambée des prix des aliments et du pétrole, un ralentissement économique et les menaces d’une hausse du chômage. Il y aura ceux qui ne comprendront pas et pensent que nous avons oublié tous les avantages que l’Irlande a obtenus de son adhésion à l’UE a-t-il expliqué, mais cela serait une mauvaise interprétation. Il a ajouté qu’il n’avait aucun doute sur le fait qu’une grande majorité des Irlandais souhaite être totalement engagée dans l’Union européenne.

Il a minimisé les répercussions du « non » irlandais en affirmant que l’UE ne s’arrêterait pas lentement de fonctionner en conséquence et en indiquant que son pays n’est pas le seul à être incapable d’assurer une approbation par le public d’un traité européen. En tant que responsables politiques, il nous faut tirer des leçons de cette situation, a-t-il conclu.

Pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, les résultats du référendum irlandais mettent l’UE face à l’un des défis les plus difficiles de son histoire. Il a demandé au sommet de l’UE réuni les 19 et 20 juin de prendre les mesures appropriées pour faire du traité modificatif une réalité. Le processus de ratification doit se poursuivre sans hésitation, a-t-il déclaré. Dans un communiqué, il a appelé le gouvernement irlandais à soumettre des propositions sur la façon de surmonter ensemble cette phase difficile de la politique européenne, en ajoutant que l’objectif était que le traité rentre en vigueur avant les élections européenne de juin 2009.

Le ministre irlandais aux Affaires étrangères, Micheál Martin, a dénoncé le manque d’informations pour justifier les résultats, en affirmant qu’il était possible que traité n’ait simplement pas eu de succès parmi les citoyens et qu’un « non » démontrait une déconnexion perpétuelle entre l’Europe et ses citoyens.

Le président tchèque Vaclav Klaus a déclaré que le résultat du référendum est « une victoire de la liberté et de la raison » et que « le processus de la ratification ne peut plus se poursuivre ». Son avis était partagé par le Sénat tchèque. Le processus de ratification du traité de Lisbonne a déjà été ralenti par la République tchèque où la Cour constitutionnelle tchèque analyse actuellement le traité à la demande du Sénat, la Chambre haute du Parlement tchèque, une initiative à l’origine du Parti démocratique civique au pouvoir (ODS). Le parti ODS néolibéral de tendance droite et eurosceptique du président tchèque Vaclav Klaus et du Premier ministre Mirek Topolanek semble craindre que la présidence tchèque de l’UE, prévue au 1er janvier 2009, soit éclipsée par le futur président permanent du Conseil de l’UE.

L’ancien Premier ministre irlandais, Garret Fitzgerald, a exprimé son étonnement : selon lui le « non » est beaucoup plus élevé que ce que les dirigeants irlandais pouvaient attendre ou espérer. Il a déclaré qu’il craignait que cela n’ait de mauvaises répercussions pour l’Irlande au sein de l’UE.

Selon lui, il faudra voir comment réagiront d’autres pays et ensuite répondre. Personne ne peut affirmer exactement ce qui arrivera à ce moment, a-t-il affirmé en ajoutant qu’il faudra du temps avant que cette situation particulière ne s’arrange.

En s’exprimant deux semaines à peine avant que son pays ne reprenne la présidence de l’UE, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, Jean-Pierre Jouyet, a souligné l’importance de procéder au processus de ratification dans les autres pays. Il sera alors possible de déterminer avec les Irlandais quel type d’arrangement juridique peut être trouvé, a-t-il affirmé, ajoutant que selon lui, le traité n’est pas mort.

Le gouvernement britannique a déjà signalé qu’il poursuivrait le processus de ratification parlementaire, tout comme l’Allemagne, la République tchèque, la Pologne et la Suède.

Mais l’eurodéputé socialiste allemand et président de la commission parlementaire Affaires constitutionnelles, Jo Leinen, a non seulement critiqué les Irlandais, mais aussi l’ensemble des institutions européennes estimant qu’elles sont incapables de communiquer avec les citoyens.

La communication en Europe est un désastre, a-t-il déclaré lors d'une conférence au Parlement européen tenue avant la publication des résultats. Il a critiqué le Conseil pour ne pas être parvenu à développer une stratégie de communication efficace sur l’UE mais également pour s’efforcer de maintenir le Parlement européen isolé. Il a poursuivi en rappelant que selon le Conseil, la communication est le devoir des Etats membres, mais que quand les pays ne font rien, ou trop peu, personne ne peut rien y faire. Il dénoncé le gouvernement irlandais pour sa façon de mener une campagne pour le référendum, affirmant qu'elle était tardive, défensive et compliquée.

En s’adressant à EURACTIV, le porte-parole aux Affaires constitutionnelles au Parlement, l’eurodéputé britannique Andrew Duff (ALDE), a déclaré que les résultats n’étaient selon lui pas surprenants puisque l’ensemble de la campagne proeuropéenne en Irlande était un désordre absolu et manquait totalement de professionnalisme concernant les luttes politiques internes.

Alors qu’il s’attendait à ce que la Chambre des Lords britannique complète la ratification la semaine prochaine, il a déclaré que cela ne créerait qu’un soulagement moral avant que l’Union tombe dans une profonde paralysie sans aucune stratégie pour en sortir. En effet, il a ajouté que la situation actuelle est pire qu’en 2005 quand les Français et les Néerlandais avaient rejeté la constitution, parce qu’alors le traité de Lisbonne était déjà le plan B de l’UE.

Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, les coprésidents des Verts au Parlement européen, ont dénoncé le référendum comme étant à l’origine de la crise : « Le « non » irlandais a une fois de plus montré que les referenda nationaux constituent un instrument inadéquat pour décider des questions européennes ».

Ils estiment que le fait que moins d’un million de personnes décident du destin de près d’un demi milliard d’Européens n’est pas véritablement démocratique. En regardant vers l’avenir, ils ont affirmé que l’UE ne pourrait pas continuer à suivre les règles du traité de Nice, car les Etats membres devront choisir entre une Europe plus intégrée ou s’ils veulent être des membres qui ont adhéré à un peu plus qu’une zone de libre échange.

Ils ont suggéré une courte constitution ciblant des points déterminés compréhensibles et pertinents pour les citoyens. D’après eux, cela pourrait inclure par exemple la Charte des droits fondamentaux, des procédures de prise de décision plus démocratiques et davantage d’instruments en faveur de politiques positives dans un texte qui serait soumis aux citoyens européens lors d’un référendum européen organisé le même jour que les élections européennes.

Mais le dirigeant eurosceptique du pays indépendantiste britannique (UKIP), Nigel Farage, a pour sa part demandé l’arrêt immédiat de la mise en œuvre du traité.

Il a insisté sur le fait que la troisième lecture du traité à la Chambre des Lords prévue la semaine prochaine doit être stoppée parce que le projet n’est maintenant absolument plus légitime. Selon lui, les seuls qui avaient leur mot à dire sur le texte l’ont enterré.

Il a accusé ceux qui essayaient simplement d’ignorer le « non » irlandais comme ils l’ont fait avec les résultats français et néerlandais, d’être légèrement plus que des extrémistes européens.

Francis Wurtz, le président du groupe GUE/NGL du Parlement, partage le même avis. Il a accueilli avec enthousiasme le résultat du référendum irlandais parce que sans ce type de sursaut, il n’y a aucune chance d’ouvrir un vrai débat sur ce qu’il faut changer dans les orientations et les structures de l’Union européenne actuelle.

  • 13 déc. 2007: les dirigeants européens signent le nouveau traité de l’UE lors d’un sommet spécial à Lisbonne.
  • 13 mai 2008 : lancement de la campagne du référendum en Irlande pour le traité de Lisbonne. A ce moment là, 13 pays de l’UE avaient ratifié le traité de Lisbonne. 
  • 12 juin 2008 : référendum en Irlande.
  • 19-20 juin 2008 : le Conseil européen discute de la situation suite au référendum irlandais.
  • 11 déc. 2008 : les leaders de l'UE ont convenu d'un paquet sur les demandes irlandaises, ouvrant la voie à un second référendum (EURACTIV 12/12/08).
  • 24 juin 2009: EURACTIV révèle que le second référendum se tiendra le 2 octobre 2009 (EURACTIV 24/06/09).
  • 2 oct. 2009: second référendum.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.