La Cour des Comptes met en garde l’UE contre les paroles en l’air

Jean-Claude Juncker, président de la CE, participe à la réunion annuelle conjointe entre la Cour des comptes et le Collège des CE. [Etienne Ansotte/EBS]

Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des Comptes européenne (CCE), regrette que les institutions ne cessent de s’engager sur des projets qu’elles ne financent pas au final.

Le budget de l’UE ne représente que 1% du PIB de l’Union, et pourtant la Commission européenne et le Parlement européen ne cessent de rajouter de nouvelles priorités à financer avec les fonds communs.

Le nombre de défis augmente, mais les États membres n’améliorent pas l’utilisation des ressources européennes. L’année dernière, ils n’ont dépensé qu’entre 10 et 15 % de leurs engagements.

Ce que souhaite Klaus-Heiner Lehne c’est d’éviter « les promesses en l’air ». Il rappelle que les États membres ne sont pas toujours capables d’utiliser les fonds disponibles.

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La Cour des comptes européenne s’est penchée sur les politiques de développement rural. Verdict : des programmes trop lents, trop complexes et un grand flou sur les résultats mesurables.

Au cours des prochains mois, les États membres et le Parlement négocieront le cadre financier pluriannuel (CFP), autrement dit le budget de l’UE à long terme pour la prochaine période (2021-2027).

Selon Klaus-Heiner Lehne, dans un contexte de populisme croissant et d’émergence de partis anti-Europe, une meilleure affectation des dépenses permettrait de restaurer la confiance des citoyens.

Mieux dépenser

Le 4 octobre, la Cour a publié son audit sur les dépenses des fonds communautaires.

Pour la deuxième année consécutive, les commissaires aux comptes ont émis un « avis assorti de réserve », ce qui signifie que la marge d’erreur dans l’utilisation des fonds communautaires n’était pas significative.

« Nous sommes en bien meilleure position aujourd’hui », a assuré Klaus-Heiner Lehne.

Le niveau d’irrégularités dans les dépenses de l’UE a bel et bien continué à diminuer l’année dernière, atteignant les 2,4 % de dépenses totales, contre 3,1 % en 2016 et 3,8 % en 2015.

Bien que le président de la CCE ait déclaré que les États membres et la Commission allaient « dans la bonne direction » dans l’utilisation du budget communautaire, des progrès restent possibles au niveau des projets remboursés, notamment les fonds pour l’innovation dans le cadre d’Horizon 2020.

Contrôles préalables

Mais les commissaires aux comptes ne veulent pas seulement contrôler la manière dont l’argent de l’UE est décaissé. La Cour s’intéresse également de plus en plus à la rentabilité des dépenses dans les divers secteurs, comme les trains à grande vitesse ou encore le programme d’échange européen Erasmus, par exemple.

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Klaus-Heiner Lehne a également exprimé l’intention de la Cour de vérifier les études d’impact de la Commission pour justifier ses propositions.

Ces outils sont devenus essentiels pour rassurer États membres et législateurs sceptiques.

La Cour ayant pour mandat de veiller à la bonne utilisation des fonds de l’UE a posteriori, l’examen des études d’impact ne pouvait se faire que de manière « limitée et très générale » pour éviter un « conflit d’intérêts », a expliqué Klaus-Heiner Lehne.

Arriéré de paiements

À l’avenir, l’un des principaux défis que pose la gestion du budget de l’UE reste l’écart croissant entre le montant élevé des engagements et la baisse du volume des paiements. Les arriérés de paiements ont tout de même atteint 267,3 milliards d’euros l’an dernier.

Seuls quelque 2% des engagements restent non dépensés à la fin du CFP, ce qui constitue un pourcentage marginal insuffisant pour réduire l’arriéré croissant des paiements.

Une légère différence entre les engagements et les paiements est encore gérable, a déclaré la Cour.

Cela dit, divers facteurs, notamment la possibilité pour les États membres de continuer à présenter des demandes de paiement trois ans après la conclusion du CFP actuel, ont pour effet de prolonger la période budgétaire de plusieurs années encore. « Un budget ne peut pas se présenter de cette façon », ont averti les commissaires aux comptes.

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