Barroso présente les « lignes rouges » de la Commission avant le sommet européen

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Dans une lettre envoyée aux chefs d'Etat et de gouvernement, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté les « lignes rouges » de ses services concernant les priorités de l'UE en amont du sommet des 23 et 24 juin.

Cette lettre, datée du 17 juin et rendue publique hier (20 juin), présente l'apport de la Commission sur les deux grands sujets à l'ordre du jour du sommet : la politique économique et l'immigration.

En termes de politique économique, M. Barroso demande l'introduction en Europe d'une taxe sur les transactions financières (TTF), même si cette question ne devrait pas être officiellement abordée lors du sommet.

La Commission devrait dévoiler sa proposition pour le prochain budget à long terme de l'UE le 29 juin. M. Barroso a laissé entendre que l'exécutif européen pourrait proposer l'introduction d'une TTF afin que l'Union puisse générer des « ressources propres » pour se financer. Cette taxe devrait s'élever entre 0,01 et 0,05 % de la valeur des transactions financières.

M. Barroso affirme qu'une telle taxe à l'échelle de l'UE éviterait au marché intérieur des services financiers de se fragmenter en raison de mesures fiscales nationales non coordonnées.

Il a également souligné que les institutions financières devraient apporter une contribution substantielle et juste pour compenser les coûts de la crise. Il serait apparemment en faveur de l'idée selon laquelle les banques et les autres institutions financières devraient payer pour les défaillances du secteur via une taxe calculée sur le passif des banques.

L'autre point fort de la lettre de M. Barroso est sa volonté de ne pas voir les pays de l'UE porter atteinte à l'espace Schengen de libre circulation en décidant de réintroduire des contrôles aux frontières nationales.

La Commission n'hésitera pas à agir si les fondations du projet européen sont remises en question, a-t-il insisté. Selon lui, l'Union devrait gérer les situations critiques par l’intermédiaire d’un mécanisme coordonné basé sur la Communauté, et un pays ne devrait être autorisé à réintroduire les contrôles aux frontières qu'en dernier recours.

Faisant référence aux défis posés par le printemps arabe, M. Barroso souhaite que la stratégie récemment adoptée par l'UE, intitulée « Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation » soit mieux coordonnée entre les Etats membres et leurs partenaires internationaux.

Le président de la Commission a également annoncé qu'Agostino Miozzo, un haut fonctionnaire du service européen pour l'action extérieure (SEAE), serait nommé représentant spécial de l'UE pour le sud Méditerranée. Un groupe de travail sera également mis en place, composé des Etats membres, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), afin de mieux coordonner l'aide apportée dans la région.

Selon M. Barroso, ces efforts sont nécessaires pour éviter que les tensions sociales n'entravent le développement démocratique de ces pays voisins méditerranéens.

En février, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la taxation du secteur financier.

Une faible taxe sur les transactions financières (TTF) s’élevant environ entre 0,01 et 0,05 %, pourrait générer jusqu'à 200 milliards d'euros à l'échelle de l'UE et 470 milliards d'euros à l'échelle mondiale.

L'un des obstacles à l'introduction d'une TTF européenne est qu'elle désavantagerait les entreprises européennes par rapport à celles des autres continents. Il semble toutefois peu probable qu'une TTF soit introduite au niveau mondial.

  • 23-24 juin : sommet des dirigeants de l'UE.

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