Charbon ou Union européenne : la Bosnie au pied du mur

Le commissaire à l'élargissement, Johannes Hahn [Photo: European Commission]

Selon un haut fonctionnaire européen, le soutien financier et politique de la Bosnie-Herzégovine à un projet de centrale au charbon pourrait porter préjudice à son adhésion à l’UE.

Le commissaire européen à l’élargissement, Johannes Hahn a tweeté qu’il était « étonné de la décision prise à l’écrasante majorité » par le parlement bosnien, qui a décidé le 7 mars de financer l’expansion d’une centrale thermique au charbon.

Les députés de la fédération croato-bosniaque, l’une des deux entités établies dans le pays après la guerre, a approuvé l’octroi d’une garantie de prêt de 614 millions d’euros. Accordée par la banque chinoise Exim, la somme servira à l’ajout d’une nouvelle unité de 450MW à la centrale au charbon de Tuzla, dans le nord est du pays.

La candidature de la Bosnie à l’UE implique que le pays fait actuellement partie de la Communauté de l’énergie, une organisation internationale composée principalement d’États candidats et visant à étendre le marché énergétique européen à l’Europe du sud-est.

Selon le commissaire européen, le soutien de la Bosnie-Herzégovine pour ce projet « soulève de sérieuses questions non seulement quant à son respect des traités internationaux et des réglementations européennes dans le cadre de la Communauté de l’énergie, mais également en matière de choix énergétiques. »

Les membres de la Communauté de l’énergie sont tenus de respecter les règles strictes des aides publiques de l’UE, qui prévoient notamment que les garanties de prêts ne peuvent être supérieures à 80% du montant de la subvention. Or, la garantie bosnienne couvre l’ensemble de la somme et inclut les intérêts et les coûts associés.

En septembre 2018, le secrétariat de la Communauté avait écrit au parlement bosnien et partagé ses inquiétudes, et avait également appelé les législateurs à ne pas approuver cette garantie, au risque d’une procédure d’infraction.

Denis Žiško du Centre bosnien pour l’écologie et l’énergie a déclaré qu’en « soutenant à l’unanimité un document qui ne respecte clairement pas l’acquis de l’aide publique de la Communauté, les députés ont à nouveau fait preuve d’une grande irresponsabilité au regard des obligations internationales de notre pays ».

« C’est sans conteste avec ce genre de comportements et de vision à court terme que nos politiques compliquent le processus d’adhésion à l’UE. Comment l’UE pourrait-elle faire confiance à un pays dont les politiques violent les traités internationaux ? » a-t-il ajouté.

Le commissaire européen a en effet spécifié que l’évaluation de l’impact environnemental, la passation des marchés publics et les aides publiques seront examinées par l’audit en cours de la Commission de  la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine. Un porte-parole de la Commission a souligné que le commissaire à l’élargissement soulèverait ces problématiques lors de sa visite en Bosnie-Herzégovine à la fin du mois.

Le président de la coalition tripartite bosnienne, Milorad Dodik, a remis en retard ses réponses à un questionnaire détaillé de l’UE que la Commission utilisera pour rédiger un avis sur l’attribution du statut de candidat officiel au pays. Si l’appréciation de l’UE est positive, la Bosnie rejoindra une liste de pays qui inclut déjà l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

Bien que la Bosnie n’ait pour l’heure que peu de chances d’adhérer à l’UE, le pays pourrait tout de même devoir restituer toutes les aides publiques illégales perçues avant son adhésion, sans quoi il violerait l’Accord de stabilisation et d’association. La chambre haute du parlement bosnien devra à présent approuver la mesure et voter dans les prochaines semaines.

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Bien qu’ils ne votent pas, les européennes intéressent les Serbes. Leur résultat influencera de fait l’avancement de leurs négociations d’adhésion. Un article d’Euractiv Serbie.

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