Le Brexit s’apprête à rendre toute son efficacité au Conseil de l’UE

[EPA-EFE/OLIVIER HOSLET / POOL]

Sans le Royaume-Uni, les procédures législatives devraient être plus fluides au Conseil de l’UE. Surtout en matière de justice, d’affaires intérieures, mais les questions budgétaires et constitutionnelles sont aussi concernées.

C’était l’hypothèse de diplomates dès le referendum, en 2016 : le Brexit pourrait permettre à l’UE de mieux fonctionner, surtout au niveau des discussions interministérielles qui se déroulent au Conseil de l’UE.

Elle se trouve confirmée par les analyses d’Attila Kovacs et Levente Kocsis, analystes à eulytix.eu, une plateforme internet hongroise qui étudie la législation européenne.

L’UE et Londres se lancent dans la bataille de l’après-Brexit

L’Union européenne et le Royaume-Uni se lancent lundi dans la bataille de l’après-Brexit en affichant les lignes rouges de leur future relation, qui reste à bâtir, au prix de négociations ardues et déjà tendues.

Sur la base des données du Conseil remontant à 2010, ils ont analysé les tendances de vote des États membres de l’UE dans les dix formations de l’institution et dans les 16 domaines politiques qu’elles couvrent. Conclusion : sans le Royaume-Uni, la prise de décision dans les formations du Conseil devrait être moins conflictuelle.

Dans de nombreux cas, l’opposition du Royaume-Uni a constitué un obstacle à une intégration plus poussée et à une coopération plus fluide entre les pays de l’UE. De nombreuses minorités de blocage se sont créées autour du Royaume-Uni.

Selon les données sur les tendances de vote, c’est sur le Conseil « justice et affaires intérieures » que le Brexit aura le plus d’impact, car de nombreuses questions politiques brûlantes relèvent de sa compétence. C’est le cas des dossiers concernant Schengen, et notamment ceux qui se rapportent à la récente crise migratoire et à ses conséquences.

Les options de retrait (opt-outs) dont jouissait le Royaume-Uni et sa non-participation aux coopérations renforcées ont beaucoup compliqué les discussions.

Le Conseil des affaires générales, qui traite des affaires européennes, est la deuxième structure qui devrait bénéficier du départ des Britanniques, en raison de la réticence du Royaume-Uni à élargir les compétences des institutions européennes et de ses préoccupations budgétaires. Le pays a ainsi voté contre les règlements 1141/2014 et 1142/2014 sur le financement des partis politiques européens, et s’est abstenu lorsque le Conseil s’est prononcé sur les changements concernant la Cour de justice européenne.

Le Conseil des affaires étrangères se place au troisième rang, car le Royaume-Uni a souvent adopté une posture divergente sur des questions de politique étrangère, notamment concernant les relations avec la Russie ou l’administration Trump. Les Britanniques sont partisans d’une approche dure envers la Russie, alors que l’Allemagne et de nombreux pays d’Europe centrale et orientale ont toujours tenté de maintenir une relation plus équilibrée avec ce pays.

Le Conseil agriculture et pêche a aussi été le théâtre de divers contentieux en raison du conflit de longue date entre le Royaume-Uni (qui est l’un des contributeurs nets les plus importants) et d’autres États membres concernant le financement de la politique agricole commune.

Le Royaume-Uni joue les durs face à l’UE sur les zones de pêche

Après le Brexit, le Royaume-Uni compte décider de manière unilatérale de l’accès qu’il concédera aux bateaux européens.

L’opposition britannique au sein du Conseil agriculture et pêche est très souvent motivée par des considérations d’ordre financier. Ce fut notamment le cas pour le règlement 1303/2013 établissant des dispositions communes sur le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour la pêche et la mer, ainsi que pour le règlement 1309/2013 sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

C’est au sein du Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) et du Conseil compétitivité que le Royaume-Uni s’est montré le moins conflictuel. Londres considère avant tout l’intégration européenne comme un projet économique, elle s’est donc montrée plus encline à soutenir les politiques discutées dans le cadre de ces deux formations du Conseil et a adopté des positions plus conformes à la tendance dominante au sein de l’UE.

L’examen des domaines politiques plutôt que des formations du Conseil brosse un tableau quelque peu différent cependant. Outre la justice et les affaires intérieures, suivies des questions institutionnelles, l’emploi et la politique sociale constituent également un secteur où les tensions sont vives. Cela s’explique peut-être par la politisation des questions de migration des travailleurs vers le Royaume-Uni et de leurs droits sociaux.

Sans le Royaume-Uni, ces domaines politiques devraient être moins conflictuels.

L’économie et le marché intérieur apparaissent en fin de classement. Le Royaume-Uni, qui s’est toujours engagé en faveur des réalisations et des avantages de l’intégration économique, a joué un rôle moteur pour renforcer l’intégration dans ces domaines.

L’absence du Royaume-Uni se fera sentir lorsque des questions portant sur l’énergie, l’environnement ou la consommation seront à l’ordre du jour, car le pays a souvent constitué une force de proposition et endossé le rôle de leader dans ces domaines.

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