Brexit et nouvelle Commission affirment le rôle clé du Parlement européen

David Sassoli. [European Council]

Le Brexit et l’approbation du nouvel exécutif européen, deux dossiers cruciaux pour l’avenir de l’UE, devront in fine être approuvés par le Parlement européen.

Ceux qui pensaient que le Parlement européen resterait en retrait après son entrée en scène en juillet, lorsque les eurodéputés ont voté la nomination d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, en sont pour leurs frais. Depuis, l’hémicycle s’est en effet illustré en rejetant sans états d’âmes la candidature de trois commissaires désignés par le présidente élue.

Le Parlement aura notamment le dernier mot sur l’accord sur le Brexit, en finalisant le processus de ratification qui a cependant connu un nouveau coup d’arrêt samedi 19 octobre avec le vote du report de la décision de la Chambre des communes sur l’accord négocié à Bruxelles.

David Sassoli, le président du Parlement, s’est dit satisfait de cet accord. Il a cependant souligné que le départ du Royaume-Uni l’attristait, lorsqu’il s’est exprimé devant la presse après son premier discours devant le Conseil européen, le 17 octobre.

Le Parlement choisit un socialiste italien comme nouveau président

Le Parlement européen a choisi le socialiste David-Maria Sassoli comme nouveau président après que le Conseil a révélé la liste de noms pour les plus hauts postes de l’UE lors d’un sommet marathon.

« Nous devons encore étudier le texte, mais tels que nous connaissons nos négociateurs, si un accord a été conclu, cela signifie que les prérogatives du Parlement ont été respectées. »

Davis Sassoli n’a pas fait de commentaire sur la décision que Westminster est appelé à prendre dans les prochains jours. « J’espère seulement que Boris Johnson a raison et que l’accord conviendra aussi aux parlementaires britanniques. »

Vis-à-vis des dirigeants de l’UE, il s’est engagé à entamer le processus de ratification en temps voulu et le Parlement devrait soutenir l’accord sur le Brexit en l’état, mais des surprises ne peuvent être totalement exclues, étant donné l’actuel niveau de fragmentation au sein des groupes politiques.

Prochaines étapes

Si les parlementaires britanniques approuvent finalement le texte juridique et le protocole du nouvel accord sur le Brexit le 19 octobre, la balle reviendra dans le camp du Parlement européen.

Antonio Tajani, le président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO), a rappelé les différentes étapes qui doivent mener à l’approbation de l’accord sur le Brexit par le Parlement lors de la session plénière qui aura lieu la semaine prochaine à Strasbourg.

Tout d’abord, a-t-il dit, il pourrait y avoir une réunion du comité de pilotage sur le Brexit, peut-être dès lundi soir, pour le dernier bilan des négociations. Ensuite, la conférence des présidents devrait décider si un vote sur le nouvel accord peut être prévu cette semaine.

Un fois qu’un député européen aura été nommé rapporteur, éventuellement le lundi soir, le dossier pourra être examiné par la commission AFCO, responsable de l’accord sur le Brexit.

Enfin, un vote en bonne et due forme de l’hémicycle au complet devra avoir lieu. Ce qui ne devrait pas se produire avant jeudi, car le projet de rapport de l’AFCO doit être traduit en 23 langues.

« Nous attendons maintenant la décision de Westminster, puis nous étudierons le texte et les documents et nous procéderons à un vote libre sur l’accord », a-t-il conclu.

Crise institutionnelle ?

Autre dossier sur lequel le Parlement a la main, l’approbation de la Commission von der Leyen. Le 18 octobre, Ursula von der Leyen a pris la parole au Conseil européen pour présenter le nouvel agenda stratégique de la Commission aux dirigeants de l’UE.

David Sassoli n’a avancé aucune date pour le vote final sur l’exécutif européen. « Trois candidats doivent être remplacés, puis nous voterons sur la Commission dans son ensemble », a-t-il déclaré, ajoutant que si la Commission veut entrer en fonction le 1er décembre, le vote devra être prévu pour la séance plénière de novembre.

« Nous attendons maintenant des gouvernements qu’ils désignent les trois nouveaux commissaires candidats et nous espérons que cela se fera rapidement », a-t-il relevé, en faisant référence aux commissaires désignés pour la Roumanie, la Hongrie et la France.

La majorité très fragmentée qui a soutenu Ursula von der Leyen de justesse en juillet dernier donne aujourd’hui des sueurs froides à la présidente élue, car la perspective d’un éventuel veto final du Parlement sur sa Commission ne peut être totalement écartée.

Pourquoi le Parlement européen a rejeté la candidate française

Les commissions parlementaires ont rejeté la candidature de Sylvie Goulard au Parlement européen, officiellement pour des motifs éthiques. Mais la droite notamment allemande envoie aussi un message de défiance à l’égard de Macron.

Interrogé sur ce qui se passerait si le Parlement rejetait la nouvelle Commission, un diplomate de haut rang a reconnu que c’était « une question légitime. Ce serait une énorme crise ».

« Je ne pense pas que nous ayons un Parlement « brouillon » mais un véritable Parlement qui prend les procédures au sérieux et assume ses responsabilités », a assuré David Sassoli, rejetant les critiques sur la versatilité du Parlement.

 

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