Bruxelles prêt à la clémence envers les États contribuant au plan Juncker

La Commission européenne veut encourager l'investissement, mais aussi la mise en place de réformes structurelles dans les États membres. [Pete/flickr]

La Commission européenne a promis plus de marge budgétaire aux États membres qui participeront financièrement au plan d’investissement européen de 315 milliards d’euros. 

Le 13 janvier, la Commission européenne a fourni plus de détails sur le fonctionnement pratique du plan d’investissement Juncker de 315 milliards d’euros annoncé en novembre, qui se veut le fer de lance d’une relance de l’économie européenne.  

Pour inciter les États membres dont les finances publiques sont à la peine, l’exécutif européen a confirmé et détaillé la manière dont les États pourront compenser leurs contributions financières  en bénéficiant de plus de flexibilité dans leurs calculs de dette et de déficit.  

 « Il ne s’agit pas de modifier les règles existantes, explique Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. La mise en œuvre intelligente du pacte de stabilité et de croissance que nous présentons aujourd’hui nous aidera à aller de l’avant et à faire certains progrès décisifs. »

 « Le plan d’investissement de l’UE n’est pas une mesure de relance parmi d’autres, c’est un plan ou une réforme structurelle. Il doit donc être complété d’une série de mesures clés liées au marché unique », précise quant à lui Jyrki Katainen, vice-président et commissaire à l’emploi, à la croissance, à l’investissement et à la compétitivité.

Une grande flexibilité budgétaire

Concrètement, les commissaires ont répété l’engagement de Jean-Claude Juncker, qui entend tenir compte réformes structurelles mises en place par les États membres, ainsi que de leur contribution au plan d’investissement dans l’application des règles du Pacte de stabilité.

« Si les États décident de contribuer au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou à des plateformes d’investissement liées au FEIS, la Commission adoptera une position favorable vis-à-vis de ces contributions dans l’examen de leurs finances publiques », a insisté le vice-président. Les contributions des États membres ne seront ainsi pas comptabilisées dans l’ajustement budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

L’exécutif européen examinera également les réformes structurelles avant de recommander au Conseil des exceptions éventuellement temporaires au pacte, qui prévoit une dette de 60 % du PIB au plus et un déficit maximum de 3 % du PIB. Ces exceptions ne pourront néanmoins pas dépasser 0,5 % du PIB.

« Il doit rester une marge de sécurité adaptée, afin que la référence de déficit de 3 % du PIB soit respectée », souligne Valdis Dombrovskis, vice-président et commissaire à l’euro et au dialogue social. Nous nous assurons que le pacte de stabilité et de croissance est appliqué d’une manière intelligente, efficace et crédible, a-t-il ajouté.

Accélération du processus

La Commission européenne voudrait que ses propositions soient adoptées d’ici le mois de juin, afin que la nouvelle réserve de fonds et de projets soit opérationnelle d’ici la fin de l’été.

« Nous voulons que l’investissement circule le plus vite possible, explique Jyrki Katainen. Les États membres et le Parlement européen doivent accélérer le processus de validation de ces textes, afin qu’ils soient acceptés en juin et que l’investissement soit injecté dans l’économie réelle. »

Le plan d’investissement sur la bonne voie

Dans le détail, le mécanisme du plan d’investissement s’articulera autour d’un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la garantie d’une contribution de 8 milliards d’euros de fonds européens existants, contribution susceptible d’être élargie jusqu’à 16 milliards.

Le Fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d’euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017. Les États membres et les investisseurs privés fourniront les contributions restantes.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d’investissement de 315 milliards d’euros

Le FEIS sera créé grâce à une collaboration étroite avec la Banque européenne d’investissement, dont les représentants feront partie d’un nouveau comité de direction, qui déterminera l’orientation générale et les lignes directrices des investissements. Un comité d’investissement, formé d’experts indépendants, travaillera sous l’égide du comité de direction et approuvera les projets spécifiques.

Le comité identifiera les projets à financer grâce aux travaux d’une plateforme européenne de conseil sur l’investissement. Ces projets seront choisis sur leur potentiel de création d’emploi, de croissance à long terme et de compétitivité dans des secteurs tels que les infrastructures, l’éducation, l’énergie ou la recherche et l’innovation.

« Le plan d’investissement ne résoudra pas tous nos problèmes économiques, il ne changera pas le monde du tout au tout, mais s’il est efficacement mis en œuvre, il changera l’Europe d’une manière permanente et très positive », soutient Jyrki Katainen.

Selon un document de l’UE, plus de 2 000 projets sont en lice dans toute l’Europe. Ceux qui seront choisis bénéficieront d’investissements dans le cadre du plan Juncker, qui s’élève à plusieurs milliards d’euros. Les États membres ont présenté à la Commission une liste de projets susceptibles d’être financés.

>> Lire : 2000 projets en lice pour profiter du plan Juncker

Ces projets sont très variés, on compte parmi eux la construction d’un nouveau terminal à l’aéroport d’Helsinki, la mise en place de meilleurs systèmes anti-inondation au Royaume-Uni, ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics en France.

Françoise Grossetête, vice-présidente du groupe PPE, s'inquiète. Selon elle, le FEIS pourrait affaiblir la politique de la recherche de l'UE. « Faire l'impasse sur la recherche et l'innovation serait une erreur stratégique pour nos entreprises et pour l'Europe de demain ! [...] Réticents à accorder des crédits supplémentaires [les États membres] ont obligé la Commission européenne à raboter Horizon 2020, pour financer d'autres projets », dénonce-t-elle.

Guy Verhofstadt, président de l'ALDE, estime quant à lui que le plan d'investissement ne devrait être mis en place que dans les pays qui mettent en place de vraies réformes structurelles. Le Belge plaide pour la fin des promesses et une action réelle.

Philippe Lamberts, co-président des Verts/ALE, trouve que cette proposition législative touche au contrôle démocratique. « Transférer des fonds du budget européen à la BEI, cela signifie enlever des fonds à des programmes soumis au contrôle démocratique, dotés de mécanismes de gouvernance et de critères clairs, pour les déposer dans l'escarcelle d'agences non intégrées à l'UE, auxquelles les procédures de contrôle démocratique habituelles des institutions européennes et les mécanismes de gouvernance budgétaire ne s'appliquent pas », insiste-t-il.

Le directeur général de BUSINESSEUROPE, Markus J. Beyrer, s'est également fendu d'un commentaire. Selon lui, le comité d'investissement indépendant aura un rôle crucial dans la promotion d'un comportement moins risqué, en choisissant des projets d'une importance stratégique qui n'auraient pas trouvé de financement via les canaux normaux. Markus J. Beyrer a souligné la nécessité d'actions supplémentaires dans ce domaine et ajouté que « le paquet publié aujourd'hui n'est un aspect du défi de l'investissement auquel l'Europe fait face ». « Pour supprimer les entraves à l'investissement en Europe, il faut réduire les réglementations superflues et trop chères, réduire les coûts des entreprises, rendre les financements plus accessibles et mettre en place un marché unique », ajoute-t-il.

« Le succès de la structure de financement dépend de la direction du fonds, estime pour sa part Isabel Schnabel, professeure à l'université de Mainz et membre du conseil allemand des spécialistes de l'économie, qui conseille le gouvernement allemand. Lors d'un entretien accordé à Bloomberg, elle explique que l'UE doit faire preuve de prudence en émettant ses orientations budgétaires, afin que les États ne soient pas tentés d'échapper aux règles européennes en qualifiant d'investissement spéciaux de larges pans de leur budget.

Le plan d'investissement Juncker n'est rien de plus qu’une de mesures « vaudou », selon les eurodéputés GUE/GVN, qui ont participé au débat parlementaire concernant le soutien exprimé par le Conseil européen quant à ces mesures. L'eurodéputé grec Dimitrios Papadimoulis rappelle que « nous ne savons toujours pas ce qui a été décidé par M. Tusk et M. Juncker lors de la réunion du Conseil de décembre au sujet du plan d'investissement. »

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