Bruxelles se mouille dans le débat sur la réforme des pensions

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Sommet européen des affaires 2011.

Dans un projet de discussions à venir, la Commission européenne demande aux Etats membres d'adapter automatiquement l'âge de la retraite aux nouvelles tendances démographiques et économiques afin d'éviter des débats véhéments sur la réforme des pensions.

Un livre Vert, qui doit être publié le 7 juillet, va marquer le début d'une consultation publique sur la réforme des pensions à travers l'Europe qui durera jusqu'à mi-novembre. La Commission suivra alors avec un document politique établissant ses idées de manière plus concise.

Cependant, le livre Vert révèle déjà en grande partie les plans de l'UE visant à parvenir à un système de pensions adéquat et viable sur le long terme.

Une des clés pour soutenir l'adéquation et la viabilité serait de s'assurer que le temps passé à la retraite ne continue pas à s'accroître par rapport au temps passé à travailler, peut-on lire sur l'avant projet du livre Vert, qui doit être finalisé dans les jours qui viennent.

En effet, d'après les chiffres de la Commission, les européens passent actuellement à peu près un tiers de leur vie adulte à la retraite. Seul 50 % des gens en Europe sont toujours employés passé l'âge de 60 ans. La proportion entre les travailleurs et les retraités ne cesse de décroître et devrait descendre encore plus bas à mesure que l'espérance de vie continue à augmenter.  

Si cette tendance se poursuit, le livre souligne que la pénible combinaison de bénéfices à la baisse et des contributions à la hausse sera inévitable.

Mécanismes d'ajustement automatique

Afin d'éviter les pires scénarios, la Commission identifie des "mécanismes d'ajustement automatique" comme une solution pour adapter l'âge de la retraite aux conditions changeantes.

Bien que moins démocratiques, les mécanismes d'ajustement automatique évitent les débats et manifestations qui accompagnent habituellement toutes propositions gouvernementales pour l'augmentation de l'âge de la retraite, selon la Commission.

L'idée de base derrière ceux-ci est de transférer le pouvoir décisionnel de l'arène politique vers le domaine juridique, indique un rapport du Conseil des Ministres, qui représente les gouvernements des 27 Etats membres.

Certains Etats membres ont démontré que la viabilité du système des pensions pouvait être hautement renforcée par l'introduction d'un ajustement automatique qui accroît l'âge de la retraite en accord avec les futurs accroissements de l'espérance de vie. Cette pratique représente une option politique prometteuse, lit-on dans l'ébauche du livre Vert.

Bien que le document reconnaisse déjà l'importance des mécanismes automatiques, la Commission souhaite rendre ce point encore plus clair.

Lors de la première rencontre des commissaires spéciaux préposés aux pensions, qui a eu lieu le 17 juin, le commissaire aux affaires économiques Olli Rehn a suggéré un léger renforcement du texte sur les mécanismes d'ajustement automatique, selon le PV de cette rencontre, obtenu par EURACTIV.

Le président du groupe, le commissaire aux affaires sociales László Andor, a accepté cette suggestion et le texte définitif devrait mettre l'accent sur la nécessité de tels mécanismes.

Les manœuvres des Etats membres

Plusieurs pays de l'UE ont déjà introduit des mécanismes d'ajustement périodiques afin de revoir le système de pension national sur la base d'un certain nombre de facteurs différents.

En France, Italie, Danemark, Allemagne, Portugal et autres, les mécanismes d'ajustement automatique sont liés à l'espérance de vie : au plus l'espérance de vie est grande, au plus le temps passé à travailler est long.

En Hongrie, Portugal, Suède et autres, l'âge de la retraite change automatiquement en fonction de la croissance économique. Aux Pays-bas, Allemagne et en Suède, les pensions sont également liées à l'équilibre global du système, calculé sur la base des indicateurs du marché du travail et de la viabilité financière des fonds de pension publics.

L'Allemagne applique en plus un mécanisme d'ajustement automatique lié aux taux de participation. Au plus ceux-ci sont bas, au plus l'âge de la retraite augmente.

Fenêtre de publication

Le livre Vert doit être publié aussi vite que possible après la rencontre des commissaires du groupe spécialisé qui a eu lieu le 17 juin (EURACTIV 09/06/10). Le commissaire au marché intérieur Michel Barnier s'affirme en faveur d'une publication rapide afin d'assurer que le débat est basé sur des faits et non sur de la spéculation, peut-on lire dans le PV de la réunion.

Toutefois, la date de publication a été reportée de la date originale du 30 juin à la semaine suivante afin de prévenir tout conflit avec un document vivement anticipé sur la gouvernance économique européenne, qui est à l'agenda de la réunion de la Commission aujourd'hui (30 juin).

La volonté européenne de démêler ses finances publiques et de réformer son système des pensions servira de fond au débat présidentiel  lors du European Business Summit (30 juin – 1er juillet).

Le besoin de réformer le système des pensions européen prend de l'importance à mesure que la population vieillit.

Alors que le nombre de pensionnés en Europe augmente, et que le nombre de personnes en âge de travailler diminue, des réformes plus profondes seront nécessaires si les pensions adéquates veulent rester viables, selon la Commission européenne.

Comme l'a rapporté EURACTIV (EURACTIV 27/08/08), à partir de 2015 les projections sur les nombres de décès surpasseront le nombre de naissances dans l'UE ce qui fait que d'ici 2060, un européen sur trois sera âgé de plus de 65 ans, faisant ainsi peser un énorme fardeau sur l'économie et les finances publiques.

Alors que la réforme des pensions est toujours une matière de politique nationale, l'UE – à travers la méthode ouverte de coordination– vise à soutenir, surveiller et évaluer l'impact et la mise en application des réformes nationales.

 

 

  • 7 juillet 2010 : Date attendue de publication du livre Vert sur les pensions.
  • 15 novembre 2010 : Date attendue de la fin des consultations publiques sur les pensions.

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