Bruxelles veut mettre en place des taxes européennes pour renflouer le budget

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

La Commission européenne a énoncé hier (19 octobre) un certain nombre d'options visant à alimenter le futur budget de l'UE qui est actuellement presque exclusivement financé par les Etats membres. Une TVA européenne, une taxe sur le transport aérien ou encore une partie du nouvel impôt financier, énergétique ou sur les sociétés, font partie des options envisagées.  

Les options proposées ne sont pas définitives et sont censées servir de base à la discussion lorsque l'UE lancera les négociations l'année prochaine sur son prochain budget à long terme pour 2014-2020.

"La commission ne pense pas que le mélange [de ressources] actuel soit approprié", peut-on lire dans une note publiée par l'exécutif de l'UE qui souligne que près de 90 % du budget est directement financé par les Etats membres.

"Cette situation n'est pas seulement en contradiction avec l'esprit des Traités, elle a aussi généré les violents débats sur les "contributeurs nets" et les concepts complexes de rabais" accordés au Royaume-Uni, mais aussi à la Suède, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à l'Allemagne, explique la Commission.

Cette situation tend à favoriser des "instruments munis d'enveloppes financières préattribuées géographiquement plutôt que ceux générant la meilleure valeur ajoutée pour l'UE", conclut la Commission

Par conséquent, Bruxelles propose d'augmenter ses ressources pour la prochaine période budgétaire à long terme de 2014-2020. En d'autres termes, la Commission souhaiterait des fonds qu'elle pourrait obtenir directement plutôt que de dépendre des Etats membres.

En effet, la chute de l'économie mondiale a mis les budgets des Etats membres sous pression, ce qui a mené à des mesures d'austérité dans presque tous les pays de l'UE et Bruxelles doit aussi réduire ses dépenses.

Le secrétaire d'Etat britannique aux Finances, Vince Cable, a récemment mis en garde contre un retour de bâton en Europe si les citoyens sont touchés par les réductions alors que le budget de Bruxelles demeure inchangé. "Lorsque les gouvernements nationaux doivent faire face à d'importantes réductions, les citoyens ne comprennent pas pourquoi la Commission et le Parlement voudraient protéger le budget de l'UE", a-t-il déclaré.

n outre, l'unique "ressource propre" de l'UE, qui est générée par les droits à l'importation, diminue progressivement à cause des tarifs moins élevés appliqués par l'UE sur les produits importés.

Suite à un certain nombre d'idées qui ont circulé ces derniers mois, Bruxelles a lancé une révision du budget qui propose de nouvelles ressources propres et qui, par la même occasion, élimine un des impôts imposés sur les revenus des Etats membres.

Vers une TVA européenne ?

Une des propositions les plus surprenantes de la Commission concerne l'introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne. Actuellement, Bruxelles applique un impôt sur les TVA nationales, ce qui rapporte quelques 14 milliards d'euros par an, mais réduit les revenus des Etats membres.

La proposition prévoit de remplacer l'impôt actuel par une TVA européenne directe. Cela allégerait le poids qui pèse sur les Etats membres même s'il se pourrait bien que ça augmente celui qui pèse sur les citoyens.   

En annexe à la proposition, la Commission explique que si la TVA était appliquée à un taux de 1 % en UE, "combinée à l'élimination des ressources basées sur la TVA existante", quelques 41 milliards d'euros par an pourraient être versés dans les caisses de l'UE. Ces chiffres résultent d'une étude réalisée en 2004.

D'autres options

"La Commission propose de réduire la contribution des Etats membres en éliminant les ressources propres basées sur la TVA et en introduisant progressivement une ou plusieurs autres ressources en remplacement", peut-on lire dans une note de l'exécutif de l'UE.

La liste des autres "ressources propres" possibles proposées par la Commission est longue, mais "non exhaustive", a déclaré la Commission.

Une option possible pour ces nouvelles ressources propres pourrait être une partie de la taxe sur les transactions ou activités financières. La première option semble peu probable dans la mesure où la Commission a elle-même été claire à ce sujet début octobre alors que la seconde option paraît également discutable.

Une autre possibilité impliquerait le prélèvement des bénéfices financiers de la "mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre".  "Une taxe de l'UE sur le transport aérien" est également prise en compte suite à des initiatives similaires dans certains Etats membres.

"Une partie de la taxe européenne sur l'énergie ou d'un impôt européen sur le revenu des entreprises" est également une des options proposées, mais l'opposition risque d'être forte.

Le rabais accordé au Royaume-Uni à nouveau sur la table

La proposition de la Commission a également remis sur la table le controversé rabais accordé au Royaume-Uni par l'UE et son annulation.

Une annexe à la proposition de la Commission révèle que les répondants à une consultation publique avaient exprimé une "très vive opposition" aux "mécanismes de correction" comme l'actuel rabais britannique s'élevant à 3,5 milliards d'euros chaque année.

Cette question risque de diviser la coalition du gouvernement britannique entre le premier ministre David Cameron du Parti conservateur et les Libéraux démocrates habituellement pro-Européens.

Bill Cash, le président conservateur du comité de contrôle de la Chambre des communes, a annoncé sur son site internet que les députés feraient pression sur M. Cameron pour qu'il évite le sujet du rabais, en vue du sommet européen de la semaine prochaine.

"Ceci ne doit pas seulement être refusé pour ne pas accorder de nouveaux pouvoirs à l'UE, mais nous devons organiser un référendum", a déclaré M. Cash. "Avec ses propositions sur les rabais et les impôts, l'UE formule des demandes totalement inacceptables pour les Britanniques".

Réactions

"L'Europe et le monde sont en train de changer", a déclaré le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski. "Nous devons nous assurer que le budget de l'UE soit élaboré pour satisfaire 500 millions de citoyens européens", a-t-il ajouté.

Joseph Daul, président du Parti populaire européen de centre-droit, le groupe le plus important au Parlement européen, a soutenu la proposition de la Commission. "Nos Etats pourraient même faire des économies et diminuer leurs contributions au budget de la Communauté, s'ils acceptaient que l'Europe modifie son système financier, aujourd'hui obsolète, et bénéficie de ses propres ressources".

Se confiant à EURACTIV lors d'un entretien, Tony Long, directeur duEuropean Policy Office de WWF, a déclaré que les réductions dans le budget européen "ne seraient pas les bienvenues" dans la mesure où elles pourraient frapper les dépenses liées à l'environnement qui ne sont déjà "pas très élevées".

"Le budget de l'UE représente actuellement 2 % des dépenses publiques en Europe. Il est difficile d'imaginer comment une réduction opérée sur un montant relativement peu élevé fera une telle différence dans le schéma globale de la situation".

"Les biens publics, comme par exemple le climat et la biodiversité, requièrent une approche réellement européenne afin d'être gérés efficacement et durablement […] Si cela implique un retour à plus de contrôle des dépenses de l'UE à Bruxelles, qu'il en soit ainsi".

Contexte

Le budget de l'Union européenne est actuellement financé à l'aide de ressources provenant des Etats membres, les ressources propres de l'UE représentant seulement un pourcentage limité de ce financement.

Les trois piliers du budget de l'UE sont :

  • La ressource fondée sur lerevenu national brut(RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales.
  • les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 12 % des recettes totales.
  • La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales.

Prochaines étapes

  • Mid-2011: La Commission proposera un cadre financier multiannuel en donnant les grandes lignes des détails des allocations du budget de l'UE.
  • 2012-2013: L'UE finalisera le budget pour 2014-2020.

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