Budget de l’UE : la Pologne promet de prendre le problème à bras-le-corps

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

Le prochain budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 sera l'une des priorités de la présidence polonaise de l'UE au second semestre de cette année. Varsovie serait d'ailleurs prête à en découdre pour obtenir plus de financements européens, selon le programme polonais dévoilé hier (31 mai).

La Pologne a dévoilé hier ses priorités pour la présidence de l'UE. Elle succèdera à la Hongrie le 1er juillet pour six mois.

Le programme de la présidence, un document de cinq pages, a été adopté par le Conseil des ministres hier (31 mai) et a été présenté aux médias à Varsovie par le premier ministre polonais, Donald Tusk.

Ces deux dernières années, l'accent a été mis sur le sauvetage du secteur bancaire en difficulté dans l'Union afin d'éviter un effondrement des finances publiques. La Pologne souhaite à présent concentrer les efforts sur la croissance.

Pour Varsovie, le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 est le principal outil qui permettra de remettre l'Europe sur les rails.

« La présidence polonaise estime que le nouveau budget de l'UE devrait être un outil d'investissement servant à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 [pour la croissance] », peut-on lire dans le programme.

« Si l'Europe veut être compétitive sur la scène mondiale, elle ne doit pas se concentrer uniquement sur les finances publiques et la limitation des déficits budgétaires. D'autres actions sont nécessaires ».

Budget agricole et régional

Pour la Pologne, il s'agit de conserver les financements généreux de l'UE en faveur des régions plus pauvres et de garantir une somme d'argent raisonnable aux agriculteurs afin qu'ils puissent financer leur « modernisation ».

Toutefois, les grands contributeurs de l'UE (la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne) ne sont pas du même avis et prévoient de limiter les dépenses, afin de refléter les mesures d'austérité actuellement prises par les Etats membres.

Lors d'un sommet en octobre l'année dernière, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur le fait que tout en renforçant la discipline budgétaire de l'Union, il était essentiel que le budget de l'UE et le prochain budget à long terme reflètent les efforts d'assainissement réalisés par les Etats membres.

Le premier ministre britannique, David Cameron, est le plus fervent défenseur des mesures d'austérité. « A partir de maintenant, le budget de l'UE reflètera les réductions des dépenses opérées par les gouvernements nationaux », avait-il alors déclaré. « Ce sera le cas pour chaque année à partir de maintenant, y compris pour la ligne de dépense cruciale de 2014-2020 ».

Les propositions de la Commission sur le budget à long terme de l'UE sont attendues le 29 juin, la veille du début de la présidence polonaise.

Le programme de la présidence polonaise se concentre sur trois priorités principales :

  • « L'intégration européenne comme source de croissance » : budget, marché unique.
  • Une « Europe sûre » : alimentation, énergie, défense.
  • Une « Europe ouverte sur le monde » : pays voisins au Sud et à l'Est, Balkans occidentaux, Russie et cycle des négociations commerciales de Doha.

Hier (31 mai), le groupe libéral au Parlement européen, ALDE, a demandé que le prochain budget à long terme de l'UE soit négocié en consultation avec les parlements nationaux.

Le dirigeant de l'ALDE, Guy Verhofstadt, a déclaré : « Nous avons demandé à la présidence polonaise de lancer un débat public sur l'objectif, la portée et la direction du [cadre financier pluriannuel] à l'échelle de l'UE en créant une conférence sur le futur financement de l'Union, à laquelle participeraient les parlements nationaux. Ils [les Polonais] ont répondu positivement à notre proposition ».

Réactions

Le ministre polonais en charge des affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz, a déclaré à EURACTIV : « Les discussions budgétaires débuteront au cours de la présidence polonaise. Nous savons que nous ne les clôturerons pas, mais nous influencerons leur orientation. Nous mènerons le débat au nom de la communauté en prenant en compte ses besoins et les défis qui l'attendent. La Pologne sera un médiateur impartial et honnête lors de ces discussions ».

Contexte

L'ampleur, la structure et les priorités des dépenses annuelles de l'UE, qui s'élevaient à environ 130 milliards d'euros en 2010, relèvent des « perspectives financières » qui couvrent la période 2007-2013 (voir le LinksDossier d'EURACTIV).

Les négociations sur le prochain budget pluriannuel devraient commencer pour de bon en 2011 et ce budget couvrira la période 2014-2020.

La question la plus controversée est la part actuelle de 44 % (55 milliards d'euros) destinée aux subventions agricoles.

Le 19 octobre, la Commission européenne a énuméré des options pour alimenter le futur budget de l'UE, proposant que l'Europe réduise la part des dépenses issue directement de la contribution des Etats membres.

Pour combler ce manque, elle propose d'introduire un impôt européen qui pourrait prendre plusieurs formes : une taxe sur le transport aérien ou une partie des nouveaux impôts financiers, des sociétés ou sur l'énergie, ou encore une TVA européenne.  

Récemment, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a offert de présenter en juin 2011 des propositions concrètes sur des « ressources propres » dans le budget à long terme de l'UE.

Prochaines étapes

  • 29 juin 2011 : la Commission devrait présenter des propositions pour le budget à long terme de l'UE (2014-2020).  
  • Mi-2013 : les nouvelles règles budgétaires devraient entrer en vigueur.

 

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