Budget européen : le Parlement montre les dents

9546826e80b07caaa3f5155047e098ac.jpg

Les députés ont massivement voté pour une résolution qui « rejette en l’état » les perspectives financières 2014-2020. Les fissures au sein des groupes politiques fragilisent cependant la menace de veto et les négociations avec les Etats.

La victoire de la ligne dure du Parlement est totale. Les députés ont adopté, à une très large majorité (506 voix pour, 161 contre et 23 abstentions), mercredi 13 mars, une résolution qui « rejette en l’état » l’accord sur budget de l’UE entre 2014 et 2020, conclu par les Etats au mois de février.

Ce résultat montre, en apparence au moins, la détermination de la Chambre à négocier pied à pied des aménagements. Depuis l’introduction du traité de Lisbonne en 2009, les parlementaires doivent approuver ou rejeter en bloc le cadre budgétaire de l’UE. 

Prismes nationaux

C’est un grand jour pour la démocratie européenne s’est félicité le président du Parlement, à l’issue du vote. « Le Parlement veut être pris pour un partenaire sérieux », a déclaré Martin Schulz. Selon lui, le texte du Conseil européen est un « brouillon » qui ne prend pas en compte les demandes des élus.

Les parties de l’accord portant sur les réformes des politiques communes n’ont aucune valeur aux yeux des députés, indique la résolution. Le fond des réformes (PAC, politique régionale…) relève d’autres négociations dans lesquelles Parlement et Etats sont sur un pied d’égalité, ont rappelé les élus. 

« Herman Van Rompuy a appelé le Parlement à prendre ses responsabilités. Aujourd’hui, la responsabilité du Parlement est de dire tranquillement « non » », a quant à lui lâché le président de la commission des Budgets, Alain Lamassoure (PPE/UMP).

« Le droit de veto » du Parlement lui permet de négocier pleinement avec le Conseil, a rappelé pour sa part la députée socialiste Catherine Trautmann.

Pressions nationales

Mais obtenir un tel score n’a pas été sans peine. Jusqu’à la veille du vote, des luttes internes aux groupes politiques, liées à des pressions des gouvernements nationaux, notamment allemand, ont failli édulcorer le texte. 

Chez les sociaux-démocrates, l’attitude des délégations britannique, néerlandaise, et suédoise a suscité des craintes.

Le groupe avait affirmé son unité et son souhait d’adopter la résolution, mais, quelques heures avant le vote, l’abstention de ces délégations n’était pas à exclure.

Un texte adopté par une faible majorité aurait décrédibilisé le Parlement face aux Etats.

Mais les discussions les plus houleuses ont eu lieu au sein du Parti populaire européen (PPE). Il regroupe les formations conservatrices et de centre-droit au pouvoir dans une vingtaine de pays. Leurs gouvernements n’ont pas manqué de faire directement pression pour que les élus votent la résolution la plus conciliante possible.

Des membres des délégations polonaise, espagnole et allemande ont déposé des amendements, lundi 11 mars au soir, pour supprimer le terme « rejet ».

Après de vifs échanges, mardi 12 mars, le groupe a finalement convenu que ces amendements ne seraient pas soutenus au nom de tous, chacun étant libre de voter pour ou contre. En échange de cette liberté, les membres ont accepté d’adopter la résolution.

Ces premières fissures posent la question de la volonté réelle de nombreux députés d’obtenir les aménagements prévus par la résolution et du poids réel de la menace du veto par les parlementaires.

A un an des élections européennes, les élus pourraient voir leur place sur les listes remise en question s’ils s’opposaient trop fortement aux décisions de leurs gouverments. 

Deux négociations en une

Sans compter que les demandes des parlementaires sont ambitieuses. Tout d’abord, et c’est sans doute la condition la plus délicate, les élus acceptent d’approuver les perspectives financières 2014-2020 si les Etats s’engagent à combler le manque à gagner de plus de 16 milliards d’euros du budget 2013. 

La difficile négociation, notamment avec les Britanniques, sur le montant des crédits de paiement (ce que les Etats sont obligés de dépenser), fait douter de la capacité des parlementaires à obtenir un tel engagement du Conseil. 

Les autres requêtes sont plus connues :

?  flexibilité maximale entre les années et rubriques pour ré allouer l’argent non utilisé là où il en manque et ainsi dépenser plus efficacement l’argent au lieu de le rendre aux gouvernements nationaux,

?   utilisation intégrale des crédits de paiement pour la période 2014-2020, contrairement à ce qui se produit actuellement,

?   accord sur les ressources propres de l’UE. Sans préciser de date, les parlementaires veulent que les contributions nationales représentent à terme seulement 40 % du budget communautaire au lieu des 70 % actuels. Ils souhaitent également que les rabais dont disposent certains Etats (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas) soient progressivement supprimés,

?   unité du budget : Il s’agit de rassembler dans un même document l’ensemble des recettes et des dépenses afin de faciliter la lisibilité pour les citoyens. Toutes les dépenses doivent figurer dans le budget.

?   révision « obligatoire » du budget à mi-parcours. Habitués à se faire rouler dans la farine par des Etats qui ne tiennent pas leurs engagements, les députés veulent que cette disposition soit « légalement contraignante ».

Le Parlement a désormais approuvé son mandat de négociation. La Commission devrait intégrer ces conditions dans une proposition. Les Etats doivent quant à eux définir leur stratégie le 22 avril, lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires européennes.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.