Budget : les Etats demandent au Parlement de courber l’échine

9546826e80b07caaa3f5155047e098ac.jpg

Les ministres des Affaires européennes refusent de lier les négociations budgétaires 2013 à celles des perspectives financières 2014-2020. La France veut échelonner ses engagements.

Le long tunnel des négociations sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020 va pouvoir avancer. Près de deux mois après la décision des dirigeants européens et plus de 4 semaines après le vote d’une résolution au Parlement, les ministres des Affaires européennes ont enfin octroyé, lundi 22 avril, un mandat de négociation à la présidence irlandaise.

Et, malgré l’optimisme affiché par Dublin, les premières échauffourés avec le Parlement européen ont commencé.

11,2 milliards, c’est trop

Dans leur position commune votée le 13 mars, à une écrasante majorité, les députés ont clairement signifié leur intention de lier ces négociations à celles du budget 2013 rectificatif.

Il manque en effet 11,2 milliards d’euros à l’Union européenne pour boucler l’année, selon le chiffre annoncé par la Commission le 27 mars.

Mais lors de leur rencontre à Luxembourg, les principaux contributeurs au budget de l’UE ont battu en brèche un montant qu’ils jugent déraisonnable alors qu’ils ont eux-mêmes validé les dépenses pour 2013 il y a quelques mois. 

« Nous ne sommes pas les seuls à penser que la somme de 11,2 milliards d’euros est trop élevée », a déclaré le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington, au cours du débat. Même son de cloche de la part de la Finlande, l’Autriche, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.

Les Etats demandent ainsi au Parlement de renoncer à lier les deux négociations, ce qui affaiblerait automatiquement la position des parlementaires. 

Pressions des gouvernements

« Il s’agit de montants élevés au regard de nos obligations », a expliqué le ministre français Thierry Repentin, cité par l’Agence France Presse. « La France entend assurer ses obligations (…) mais un calendrier doit être trouvé, conforme à nos besoins actuels en trésorerie », a-t-il ajouté. 

A l’heure des ajustements budgétaires, les Etats voudraient échelonner les paiements. Pour la France, cela représenterait environ 1,8 milliard d’euros, 2 pour l’Allemagne et 1,3 pour le Royaume-Uni.

Pour éviter que les sommes manquantes versées par les Etats ne viennent plomber leurs budgets, l’eurodéputé Alain Lamassoure a proposé à Bruxelles d’être accomodante. « Tant qu’il n’y a pas de ressources propres, la Commission doit prendre en compte l’effort des Etats pour le budget européen » lorsqu’elle juge leurs finances publiques, suggère le négociateur en chef pour le Parlement. Mais il est pour le moment relativement seul à tenir ce discours. 

Les négociations à venir s’annoncent donc difficiles, et pas uniquement à cause du budget de 2013. Le Parlement souhaite modifier l’accord conclu entre les chefs d’Etat et de gouvernement le 9 février sur plusieurs points.

Lire Budget européen : le Parlement montre les dents, pour connaître le détail des lignes rouges des élus. 

Faisant fi de cette réalité, le commissaire européen au Budget, le polonais Janusz Lewandowski, estime que « tous les ingrédients sont réunis pour conclure les négociations » et dit avoir vu des « signaux forts ».

Pourtant, à l’issue de la réunion ministérielle, les ministres néerlandais et suédois ont déjà prévenu qu’ils n’avaient pas l’intention de faire des concessions aux parlementaires. Les pressions des gouvernements sur les députés, déjà fortes lors du vote de la résolution en mars, vont s’accentuer.

Les Etats voudraient clore la négociation d’ici la session plénière du Parlement de juin, mais les élus pourraient décider de jouer la montre pour forcer les ministres à revoir leur position. Sans vote positif de l’hémicycle, tout accord est caduc.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.