« Casse-toi pov’con », la CEDH, et la liberté d’expression

Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, la France a violé la liberté d’expression en condamnant l’homme qui a adressé cette réplique à Nicolas Sarkozy.

Quelques mois après avoir lancé « casse-toi pov’con » à un homme qui refusait de lui serrer la main au salon de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy a été accueilli par les mêmes mots lors d’une visite à Laval.

Hervé Eon, militant et ancien élu socialiste, attendait le président de la République muni d’une pancarte sur laquelle était inscrite cette phrase.

Au nom de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, le tribunal de grande instance de Laval a condamné M. Eon à 30 euros d’amende avec sursis pour délit d’offense au Président de la République le 6 novembre 2008. Le verdict a été confirmé par la cour d’appel d’Angers en mars 2009. 

Cette sanction, aussi légère soit-elle, n’est pas du goût de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Dans un arrêt rendu public jeudi 14 mars, elle estime que l’article 10 de la convention européenne des droits de l’Homme, ratifié par la France, a été violé. 

La Cour reconnaît que la phrase litigieuse était « littéralement offensante », mais tient à l’examiner dans son contexte global. Ainsi, la pancarte d’Hervé Eon « ne visait pas la vie privée ou l’honneur du Président de la République » mais avait « une nature politique » et reprenait une formule « utilisée » par N. Sarkozy lui-même.

Les juges rappellent « qu’un homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens ».

Sanctionner M. Eon est « susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général sans lesquelles il n’est pas de société démocratique », ajoute la CEDH.

Le requérant ne touchera toutefois aucun dommage et intérêt. La Cour a jugé que le constat de violation de l’article 10 constituait « une satisfaction équitable suffisante ». 

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