À Bruxelles, Puigdemont se prépare à une bataille juridique contre l’Espagne

Le président catalan limogé, Carles Puigdemont, a rencontré le lundi 30 octobre un avocat à Bruxelles alors que le parquet espagnol le poursuit pour rébellion et sédition pour son rôle dans la déclaration unilatérale de l’indépendance catalane.

Les événements ont pris une tournure surréaliste : Carles Puigdemont, le président de la Catalogne et cinq membres de son gouvernement régional destitué sont partis à Bruxelles à la recherche de protection juridique, après que le Parti nationaliste flamand (N-VA) a proposé l’asile politique samedi dernier.

Les six hommes se sont rendus en autobus à Marseille, d’où ils ont pris un avion pour Bruxelles, selon l’agence de presse EFE.

Le dernier épisode de la saga catalane pourrait non seulement déclencher une querelle diplomatique entre la Belgique et l’Espagne, et leurs partenaires européens, mais aussi chambouler le gouvernement de coalition belge.

Le 30 octobre, le procureur général espagnol, José Manuel Maza, a accusé 14 membres de l’administration Puigdemont d’être responsables de la déclaration d’indépendance au mépris de la constitution espagnole.

L’exfiltration des six hommes a d’abord été rapportée par les médias catalans El Periódico de Catalunya et La Vanguardia. Puis, les intentions de Carles Puigdemont ont été confirmées lorsque Paul Bekaert, un avocat belge, a déclaré hier soir qu’il avait été consulté par le chef de file catalan pour s’informer des prochaines étapes légales à suivre.

Paul Bekaert a déjà eu affaire à l’Espagne par le passé. Il avait réussi à bloquer l’extradition de la terroriste basque (ETA), Natividad Jauregui, en 2013 en Espagne où ses droits fondamentaux auraient pu être violés.

C’était la première fois qu’un juge belge ne respectait pas un mandat d’arrêt européen entre les deux pays. La Belgique et l’Espagne s’étaient cependant déjà affrontées quelques années avant sur l’extradition de membres de l’ETA.

Paul Bekaert n’a toutefois pas précisé s’il comptait s’opposer à un mandat d’arrêt européen, si ce dernier est émis, ou si Carles Puigdemont demanderait l’asile en Belgique.

L’ancien journaliste catalan devrait s’exprimer en conférence de presse aujourd’hui (31 novembre) vers midi.

Peu de chances

Plusieurs responsables européens s’accordent toutefois à dire que les chances de Carles Puigdemont d’obtenir l’asile en Belgique sont « minces ».

Des sources européennes rappellent que la directive sur les procédures d’asile a été conçue pour les citoyens de pays tiers. Il est établi dans les traités européens (protocole 24) que les États de l’UE sont des pays d’origine surs pour les autres États membres.

À de très rares occasions, une demande d’asile faite par un citoyen européen peut être accordée. Cela peut arriver si le citoyen en question vient d’un État membre qui a enfreint les valeurs et libertés fondamentales de l’UE (article 7).

L’équipe de Theo Francken, secrétaire d’État belge à l’asile et à la migration (N-VA), a rappelé que toute décision sur une demande d’asile serait traitée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, un organe indépendant.

Selon le site Internet de l’organisation, toute demande d’asile doit clairement démontrer que la personne était persécutée dans son pays d’origine ou « encourait un risque réel de subir des atteintes graves ».

L’année dernière, le Commissariat général a reçu 40 demandes d’asile provenant de ressortissants européens et aucune n’a été considérée comme valide.

Si une demande d’asile de Carles Puigdemont recevait la bénédiction politique de Bruxelles, cela mettrait la Belgique dans une position délicate au sein du Conseil, puisque tous les autres pays européens soutiennent pleinement l’Espagne dans la crise catalane.

La Belgique, seule contre tous face à la crise catalane

Alors que le gouvernement espagnol est déterminé à suspendre les pouvoirs du gouvernement catalan, tous les dirigeants européens se sont rangés derrière Madrid. Seul le Premier ministre belge Charles Michel appelle au dialogue et à la modération.

Le gouvernement de coalition belge, influencé par la N-VA, a quant à lui tenu des propos plus nuancés ces dernières semaines.

Cela a déjà provoqué un incident diplomatique entre la Belgique et l’Espagne ce mois-ci, lorsque le Premier ministre belge, Charles Michel a souligné la nécessité d’une médiation internationale.

La querelle diplomatique a néanmoins pris une autre dimension lorsque Theo Francken a déclaré à la télévision belge que la situation en Catalogne se détériorait et qu’un « certain nombre de Catalans demanderaient l’asile dans le pays ». Charles Michel a d’ailleurs demandé à son secrétaire d’État de ne « pas jeter de l’huile sur le feu ».

Alors que les divergences d’opinions continuent de croître au sein de la coalition belge, la N-VA a affirmé que Carles Puigdemont et son équipe n’avaient pas été invités par le parti.

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, également membre de la N-VA, n’était pas « au courant » de la visite du leader catalan et n’a pas été en contact avec lui ces derniers jours, selon son porte-parole.