Ce qu’il faut savoir des négociations budgétaires qui débutent à Bruxelles

[Simon Blackley/Flickr]

Les Vingt-Sept se retrouvent ce 20 février à Bruxelles pour discuter du budget 2021-2027. Entre nouvelles priorités et départ des Britanniques, la négociation sera rude. Notamment sur la PAC. Explications en sept points. Un article de notre partenaire Ouest-France.

La nouvelle Commission européenne est en place depuis décembre, sa première grande bataille va se livrer sur le budget. Ce jeudi 20 février, les Vingt-Sept se réunissent à Bruxelles pour négocier le prochain exercice budgétaire de l’Union européenne. Voici ce qu’il faut savoir en sept points.

CFP comme Cadre financier pluriannuel

C’est le terme technique pour désigner ce qu’on appelle le budget européen. Il s’étale sur sept ans (2021-2027) et devrait osciller autour de 1 % du Revenu national brut européen, entre 1 134 milliards (proposition de la Commission) et 1 094 (proposition du Conseil). Soit environ 160 milliards par an. C’est moins de la moitié du budget de la France. En 2013, un premier accord avait été trouvé en février, mais finalisé en décembre. Ce qui avait fait perdre un an (l’année 2014) aux projets de financements régionaux. La Commission souhaiterait éviter de répéter l’expérience.

Inévitable guerre des chiffres sur le futur budget européen

L’Europe doit négocier cette année son budget à long terme. Un exercice habituellement périlleux, mais qui s’annonce encore plus difficile avec le trou budgétaire provoqué par le Brexit.

No British no party ?

Le départ des Britanniques pourrait laisser penser que les choses seront plus simples. Il n’en est rien. Le Royaume-Uni était (comme la France, l’Allemagne, l’Italie…) un contributeur net, il versait plus qu’il ne prenait. Son départ réduit l’enveloppe de 75 milliards sans faire disparaître le problème du fameux rabais britannique, puisque cinq autres pays (Allemagne, Danemark, Autriche, Pays-Bas et Suède) bénéficient également d’un rabais et y tiennent beaucoup.

Dépenses nouvelles

Dans le même temps, l’agenda européen s’est rempli de nouvelles priorités, environnementales et géostratégiques. La création d’un fond de Défense va peser pour 14 milliards. Le Pacte vert, et le nouveau fonds pour la transition juste, pèsera 7,5 milliards. La bataille stratégique du numérique et de l’intelligence artificielle entre 4 et 6 milliards. Le contrôle des frontières extérieures (10 milliards).

La cohésion et la PAC pénalisées

Résultat, la couverture étant trop courte, ce sont les deux chapitres de dépense traditionnellement les mieux dotés, la Politique agricole commune (PAC) et les Fonds de cohésion, qui vont en pâtir. Avec une réduction de 80 milliards pour les deux.

Le fléchage du Pacte vert sur des pratiques agricoles plus vertueuses en matière environnementale ne suffira pas à compenser ce recul. Or la sécurité et l’indépendance alimentaires sont un enjeu toujours majeur, surtout face à la poussée démographique des autres continents. Et un enjeu politique central pour la France.

Le PAC rabotée de 5 milliards d'euros dans le projet de budget de l’UE

Dans la dernière proposition pour le budget à long terme de l’UE, le Fonds européen agricole pour le développement rural apparaît drastiquement réduit. Ces coupes ne sont que très partiellement compensées par une augmentation des paiements directs aux agriculteurs.

Ressources propres

La disparition progressive des droits de douane depuis trente ans a réduit les ressources propres du CFP, qui dépend essentiellement des contributions des États. D’où la foire d’empoigne qui s’annonce à chaque sommet de ce type. Les nouveaux défis stratégiques ont redonné force à une demande ancienne de doter l’UE de ressources propres afin de sortir de la seule logique de répartition nationale.

Le projet de CFP propose une taxe sur les plastiques non recyclés et sur les revenus issus du marché du carbone. Jusqu’ici, la France verse environ 20 milliards par an et en reçoit 13. Mais ce type de calcul n’est plus vraiment pertinent. Dans le nouveau budget, un tiers des fonds ne seront pas alloués au départ.

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