Comme prévu, le nombre de commissaires ne baissera pas en 2014

La promesse a été faite aux Irlandais en échange d’un second référendum sur le Traité de Lisbonne. Les Etats ont validé formellement ce principe lors du sommet européen du 22 mai.

La Commission européenne restera difficile à manoeuvrer lors de la prochaine mandature (2014-2020). Réunis à Bruxelles, mercredi 22 mai, les dirigeants européens ont officiellement acté le principe de conserver un commissaire par Etat. 

Les élargissements successifs de l’Union européenne ont pourtant posé la question du périmètre du collège des commissaires. Aujourd’hui, chaque Etat dispose d’un représentant. Ces personnalités sont censées représenter l’intérêt général au sein de la Commission. 

En pratique, les commissaires se font cependant souvent l’écho des positions de leur capitale lors de l’élaboration des propositions législatives. 

Ils sont donc aujourd’hui 27, et bientôt 28 avec l’adhésion de la Croatie à l’UE le 1er juillet. Devenu trop nombreux, le collège a considérablement alourdi le travail de la Commission au point de la rendre difficile. 

La rédaction initiale du Traité de Lisbonne prévoyait de limiter le nombre de commissaires à l’équivalent des deux tiers du nombre d’Etats, à partir du 1er novembre 2014. 

Cette innovation vient donc officiellement de tomber à l’eau. Comme le permet le traité, les chefs d’Etat et de gouvernement l’ont décidé. Ainsi, le prochain exécutif européen comptera toujours 28 personnes, une par pays et non pas 19.

Ce revirement n’est pas une surprise. Les Etats ont tenu la promesse faite à l’Irlande après le non du pays au traité de Lisbonne en juin 2008. Les citoyens de ce pays craignaient de ne plus disposer de représentant au sein du collège.

Le second référendum de septembre 2009 a été organisé en échange de la garantie de préserver l’ancien système.

Le Conseil européen prévoit de débattre à nouveau de la possibilité de réduire la taille de la Commission européenne en amont de l’adhésion du 30e état à l’UE. L’élargissement étant bloqué, cette évolution pourrait être renvoyée aux calendes grecques. 

 

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