Copenhague reconsidère son exemption sur la justice et les affaires intérieures

Helle Thorning-Schmidt

Helle Thorning-Schmidt [Jakob Horn/Flickr]

Le 17 mars, le gouvernement danois est parvenu à un accord sur la participation du pays aux programmes européens de justice et affaires intérieures, dont une partie sera soumise à un référendum. 

Le Danemark devrait revenir sur ses clauses d’exemption, qui couvrent actuellement tous les aspects de la justice et des dimensions policières de l’UE. Le pays adoptera sans doute une approche à la carte. 

Le Premier ministre, Helle Thorning-Schmidt, avait à l’origine inclus 50 actes légaux dans les négociations parlementaires. Les partis ont accepté d’en soumettre 22 aux Danois par le biais d’un référendum, qui se tiendra d’ici avril 2016.

Ces mesures comprennent la directive relative à l’assistance juridique transfrontalière, la directive sur la cybercriminalité, la directive contre l’abus et l’exploitation sexuelle des enfants et la directive sur la traite d’êtres humains.

Clauses d’exemption

La participation du Danemark s’approcherait des arrangements en matière de justice actuellement appliqués pour le Royaume-Uni et l’Irlande.

« Si je devais donner un nom à cet accord, je dirais que ces mesures légales rendront la vie des criminels plus difficile en Europe, et la vie des Danois plus simple », a expliqué Helle Thorning-Schmidt lors d’une conférence de presse.  « Ils faciliteront également l’expansion européenne de nos entreprises. »

>> Lire : Le Danemark s’interroge sur son exemption en matière de justice après les attentats en France

Helle Thorning-Schmidt en campagne pour le référendum

Helle Thorning-Schmidt a proposé au gouvernement de se défaire des clauses d’exemption à plusieurs reprises, afin d’éviter que le pays ne soit forcé de quitter Europol, qu’il a rejoint il y a 17 ans. Le Danemark bénéficie également de clauses d’exemption dans d’autres domaines, comme l’euro, la défense et la citoyenneté européenne.

En octobre, Helle Thorning-Schmidt avait d’abord annoncé qu’un référendum sur l’option de non-participation à la justice était imminent. En décembre, la majorité des partis de parlement ont voté en faveur d’un accord qui stipulait qu’un référendum aurait lieu avant avril 2016, et ce indépendamment du résultat des élections législatives.

Après les fusillades de Copenhague il y a un mois, qualifiées d’« attaques terroristes » par le Premier ministre, des propositions de loi contre le terrorisme ont été débattues de manière quotidienne au Danemark.

>> Lire : Nouvelles mesures de sécurité au Danemark après les attentats

Helle Thorning-Schmidt tente de planifier l’organisation d’un référendum sur les clauses d’exemption de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures depuis les attentats de Paris, en janvier.

Contexte

Le Danemark a obtenu quatre clauses d’exemption du traité de Maastricht à la suite du premier rejet du traité lors d'un référendum en 1992.

Ces clauses d’exemption sont reprises dans l'Accord d'Édimbourg et concernent l'union économique et monétaire (UEM), la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la justice et les affaires intérieures (JAI) et la citoyenneté de l'Union européenne.

Les Danois ont accepté le traité avec ces désengagements lors d'un référendum en 1993.En 2000, ils ont rejeté un référendum sur l'adoption de l'euro

Prochaines étapes

  • 1er avril 2016 : Date limite pour le référendum danois sur la participation sélective du pays au volet justice de l'UE.

Subscribe to our newsletters

Subscribe